Aujourd'hui paraît au Journal Officiel ma question écrite au ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sri Lanka.
En effet, ce territoire a connu pendant plusieurs années, et notamment en 2008 et 2009, une guerre civile opposant l'État sri lankais à des forces réclamant l'indépendance pour le peuple tamoul: ce conflit a causé la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes, dans une certaine opacité due notamment au fait que le gouvernement sri lankais a empêché la presse de couvrir la réalité des combats.
À l'issue du conflit, il a été établi que nombre de violations graves de la loi humanitaire internationale et des droits internationaux ont été commises à la fois par le gouvernement du Sri Lanka et les Tigres tamouls.
Sachant que le Conseil de sécurité de l'ONU peut demander à la Cour pénale internationale qu'une enquête soit ouverte afin que la réalité des crimes commis soit établie, c'est en ce sens que j'ai demandé au ministre de faire en sorte que la France effectue des démarches en ce sens, et appuie la constitution d'une commission d'enquête.
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