Contribution pour l'aide juridique: mon intervention auprès du Garde des Sceaux

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Blog : Blog de dominique Baert
Description : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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Mon discours des voeux aux corps constitués
Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord, Cher Christian, Monsieur le Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille, Cher Michel, Mesdames et Messieurs les élus, mes collègues Maires de Leers...
Mon discours des voeux au personnel communal
Madame la 1ère Adjointe, et Chers Collègues élus membres de l’Administration Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Ami(e)s, Chèr(e)s Collègues, Comme la plupart, si ce n’est la totalité d’entre vous, je...
11 novembre 2024 : mon discours au Cimetière du Centre !
Madame la Présidente, chère Edith, Chers amis membres des sociétés patriotiques, Mesdames et Messieurs, chers collègues élus, Chers enfants du Conseil Municipal des Enfants, Chers Enfants, A 11 heures du matin, le 11 novembre 1918, les hostilités sont...
Mon discours prononcé lors de la réception des Jubilaires de Pâques
Bien Chers Jubilaires, Mesdames, Messieurs, « L’amour, l’amour, l’amour » chante Mouloudji, « C’est un printemps craintif/Une lumière attendrie/C’est le poivre du temps/Une rafale de vent/ », « l’amour, l’amour, l’amour/Dont on parle toujours/L’amour,...
Mon discours de voeux aux corps constitués : reconstruction de la piscine, du collège Neruda, et un scanner pour l'hôpital !
Monsieur le Premier Président, Madame la Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, Cher Franck, Mon Général, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Nord, Cher Lionel, Mesdames et Messieurs...
Mon discours lors de la cérémonie des voeux au personnel municipal 2024
Madame la 1ère Adjointe, et Chers Collègues élus membres de l’Administration Municipale, Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le Directeur Général des Services, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Ami(e)s, Chèr(e)s Collègues, C’est un bonheur de vous...
Commémoration de l’Armistice : Mon discours au Cimetière du Centre ce 11 novembre 2023
Madame la Présidente et Mesdames et Messieurs les représentants des sociétés patriotiques, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les représentants de nos associations wattrelosiennes, Chers enfants, Mesdames, Messieurs, 1914-1918. La 1ère...
Mon discours à la cérémonie des Médaillés du 1er Mai 2023 : pour un travail rénové, qui s’appuie sur les capacités de la modernité et l’imagination d’un dialogue social renoué
Madame, Monsieur les Conseillers Départementaux, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Médaillé(e)s, Si c’est au début des années 40 que le 1er mai devient en France férié, c’est en 1947 sur la proposition de Daniel Mayer que le 1er Mai devient,...
Mon discours à la cérémonie des couples jubilaires ce lundi 10 avril 2023
Bien Chers Jubilaires, Mesdames, Messieurs, Vous accueillir ici, ce matin, pour le Maire que je suis comme pour chaque membre du Conseil municipal, c’est beaucoup d’émotion. Beaucoup d’affection et de respect aussi, pour vous, pour vos vies, pour ces...
Budget de la ville 2023
Jeudi 9 février, le Conseil municipal a voté le Budget de la ville pour l’année 2023, qui passe par 3 votes : sur les taux de fiscalité ; sur les subventions ; et enfin sur le budget global. Sur la fiscalité nous baissons à nouveau en 2023 le taux de...

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 13:12

Contribution pour l'aide juridique: mon intervention auprès du Garde des Sceaux

Hier paraissait au Journal Officiel ma question écrite à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'un droit d'enregistrement, dénommée contribution pour l'aide juridique, d'un montant fixe de 35 euros, préalable à la saisine d'une juridiction, qu'elle soit civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou même administrative.