C’est un signe fort, sur le fond et sur la forme, que donne Jean-Marc Ayrault en voulant s’exprimer cet après-midi, dès l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, sur les questions européennes, plus précisément sur la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ses enjeux et sur les perspectives européennes.

D’entrée, le Premier Ministre met en perspective le débat et le vote à intervenir la semaine prochaine : « C’est sur la réorientation de l’Europe que je vous appelle à vous prononcer ». Et de justifier très vite le vote favorable qu’il demande à sa majorité : « Nulle règle d’or ne sera inscrite dans notre loi fondamentale. La souveraineté budgétaire restera au Parlement de la République française ! ».

Sur le plan macroéconomique, Jean-Marc Ayrault souligne que « le traité est même plus souple que celui de Maastricht », puisque celui-ci faisait référence au « déficit nominal », alors que le TSCG s’appuie sur le « déficit structurel », ce qui aura pour avantage évident de minorer le poids de la contrainte.

Sur le contexte, le Premier Ministre souligne que « tout a changé depuis juin » car avec la réorientation de l’Europe, « l’économie générale de la réponse à la crise a changé ». En effet, le traité a été rééquilibré avec « le pacte pour la croissance et l’emploi ». Celui-ci « crée un état d’esprit nouveau eu Europe » : la BEI recapitalisée au 1^er semestre 2013, l’Union bancaire, la taxe sur les transactions financières (mise en place dans le cadre d’une coopération renforcée)… tout cela sont des avancées supplémentaires utiles.

Avec celles-ci, obtenues par François Hollande, Jean-Marc Ayrault estime que « l’Europe s’est remise en mouvement » vers « l’intégration solidaire », une construction européenne où « la finance doit être au service de l’économie et non de la spéculation ».

Et le Premier Ministre d’égrener les défis et les ambitions de l’Europe, sans oublier ce qu’est l’importance aujourd’hui de l’Europe pour nos territoires. « Ce que veut le gouvernement, c’est le maintien de la PAC (politique agricole commune) et le maintien des fonds structurels à un haut niveau car c’est une condition de la croissance ».

Un discours tout à fait pertinent pour remettre en perspective – dans un contexte politique qui a changé, au niveau national comme au niveau international - ce TSCG signé le 2 mars 2012 par les chefs d’Etat ou de gouvernement. La portée de ce traité ne doit en effet pas être surestimée ; destiné à rassurer les marchés, il ajoute peu au droit communautaire existant : l’essentiel des clauses du Traité étaient déjà présentes dans le droit européen avant sa signature. En revanche, il est d’évidence une pierre d’une approche nouvelle bienvenue de l’Europe, impulsée par le nouvel exécutif français et désormais soutenue par nos partenaires, comme l’a validé le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.