Cet après-midi, l'Assemblée se prononce sur deux propositions de loi déposées par le groupe socialiste. Elles ont été discutées lors de la séance de jeudi dernier.

> La première proposition de loi vise à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. De l'avis de tous, sur tous les bancs de l'hémicycle, la prison, l’exécution des peines, la chaîne pénale sont aujourd’hui en crise. Près de 10 000 détenus sont en surnombre et 82 000 peines d’emprisonnement ferme sont en attente d’exécution ! La République doit résoudre ce problème si elle veut redonner du sens à la sanction, aider à la réinsertion tout en luttant contre la récidive, et encadrer les sorties de prison.

> La deuxième proposition de loi veut renforcer l’indépendance des rédactions des organes de presse.

Il s'agit là de préserver l'une des exigences d'une démocratie moderne et mature ! En effet, aujourd’hui, avec le jeu des rachats et des fusions, les entreprises de presse passent sous le contrôle d’actionnaires, de groupes industriels ou financiers qui vivent de marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci d’informer librement et honnêtement.

Depuis 2007, qui peut vraiment contester que les atteintes à l’indépendance des rédactions se sont multipliées ? Pressions, censures, perquisitions contraires au droit européen deviennent dramatiquement fréquentes.

Ainsi, pour garantir l’indépendance des rédactions sans interférer sur le pouvoir légitime des éditeurs, les cinq articles de notre proposition de loi visent à :

• actualiser les textes de loi régissant la presse et les médias afin de faire respecter le pluralisme de l’information, garantir l’indépendance des rédactions en les protégeant de la pression économique et politique ;

• instaurer pour ces entreprises des obligations accrues de transparence, et cela afin que le public soit mieux informé sur les dirigeants réels des groupes de presse.

Lors des débats, les députés UMP ont estimé que cette loi n’aurait aucune utilité. Et pourtant, rappelons que la France est aujourd’hui au 44e rang mondial en matière de liberté de la presse. Elle était au 11e rang en 2002 !

Ce mardi après-midi, visiblement, l'actuel Gouvernement et sa majorité n'ont que faire de ces deux sujets majeurs pour notre démocratie ! Cela est si vrai que le Gouvernement jeudi dernier a autorisé, voire a facilité l'absentéisme des députés de sa majorité en déclarant, comme il en a pris l'habitude, la réserve du vote et son report au mardi suivant ! Tant est si bien que la discussion de ces deux textes s'est déroulée avec des bancs de la majorité quasi-vides ! Cet après-midi, les deux propositions de loi ont été rejetées, on s'en serait douté...

Mais qui peut dire que les conditions du débat de jeudi dernier sont respectueuses des droits de l'opposition, et donc un progrès de la démocratie ?