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  • : Blog de dominique Baert
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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 00:57

logo anCe matin, le Journal Officiel m'apporte les réponses à deux questions écrites que j'avais posées :

 

- à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fréquence trimestrielle exigée des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pour la mise à jour des documents financiers relatifs à l'évolution de leur situation personnelle et familiale.

 

Pour lire ma question en intégralité et prendre connaissance de la réponse de la ministre, cliquez ici.

 

- au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la campagne betteravière 2013-2014. 

 

Pour lire ma question en intégralité et prendre connaissance de la réponse de la ministre, cliquez ici.

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