Le Gouvernement mettrait-il encore à rude épreuve le pouvoir d'achat des Français?

C'est ce que la fin de la réversibilité peut laisser croire. En effet, la réversibilité, qui permettait aux consommateurs de revenir aux tarifs réglementés de vente de l'électricité si ces derniers n'étaient pas satisfaits de leurs nouveaux fournisseurs, s'achève le 1er juillet 2010.

Prévue par la loi du 21 janvier 2008, cette disposition visait initialement à désamorcer les inquiétudes des consommateurs par rapport à l'apparition de nouveaux fournisseurs. L'objectif initial de la réversibilité, louable au demeurant, ne doit pas éluder les risques de conséquences dommageables liées à sa fin. Aussi ai-je décidé d'interroger la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans une question écrite parue au Journal Officiel ce jour :

" La réversibilité devant s’achever à la fin du premier semestre, et sachant qu’il faut avoir été au moins six mois chez un fournisseur avant de le quitter, les consommateurs n’ont en réalité aujourd’hui, dans l’état actuel du droit, plus aucune garantie de retrouver les tarifs réglementés de vente de l’électricité s’ils choisissaient de tester un nouveau fournisseur.

Par ailleurs, la liberté de choix entre une offre au tarif réglementé ou au tarif de marché en cas d’emménagement dans un logement neuf ou précédemment occupé, ne sera plus possible après le 1er juillet 2010.

De surcroît, il ne peut être exclu que la fin de la période de réversibilité incite très fortement les distributeurs qui ne s’assujettissement pas aux tarifs réglementés à faire flamber leurs prix, et à provoquer ainsi un renchérissement majeur de la facture d’énergie de consommateurs qui, alors, n’auront plus d’autre choix que de… payer.

En effet, le jour où le tarif régulé disparaît, il est plus que probable que les fournisseurs fixeront leurs prix au niveau « naturel » du marché, c'est-à-dire 30 % à 40 % plus chers qu'aujourd'hui. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre une disposition qui prolongerait la réversibilité au-delà du 1^er juillet 2010.

Pour retrouver le texte de la question et suivre la réponse de la ministre, et accéder ainsi au site de l'Assemblée nationale (rubrique "recherche avancée des questions"), cliquez ici.