Le texte paraît anodin mais derrière un titre sibyllin et un contenu que le Gouvernement présente volontiers comme exclusivement technique, c’est sans doute un des projets de loi les plus importants depuis longtemps en matière d’énergie et de ceux qui, incontestablement, dessineront l’avenir énergétique de la France ! 

Cet après-midi, en effet, après plusieurs jours de débat, le Gouvernement soumet au vote de l’Assemblée, le projet de loi Nomé (nouvelle organisation du marché de l’électricité) dont l’objectif est d’ouvrir davantage les marchés de l’électricité à la concurrence et dont la raison d’être est de contraindre EdF à vendre à ses concurrents, à un tarif avantageux (mais la discussion avec les dirigeants d’EdF a été vive et c’est bien normal !), une part de l’énergie qu’elle produit.

C’est dire si ce texte n’est vraiment pas mineur. Pourquoi ? Pour trois raisons :

Ø D’abord parce qu’il vise à faciliter l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché de l’électricité, pour battre en brèche le monopole d’EdF : c’est donc une posture purement idéologique, avec un présupposé idéologique – qui ne s’est pas toujours économiquement vérifié – selon lequel, avec plus de fournisseurs concurrents, le consommateur ne pourra que bénéficier de baisses de prix !

Ø Ensuite parce qu’il met à mal précisément l’avantage concurrentiel d’EdF et de l’économie France toute entière, à savoir le bas prix d’électricité qui résulte de l’importante production d’origine nucléaire en France, fruit des investissements d’EdF. Et là, on marche sur la tête : on contraint l’opérateur historique – alors même que parfois le pays manque déjà d’électricité ! – à vendre de sa production à ses concurrents… alors que lui-même doit dégager les retours sur investissement qui lui permettraient d’avoir les moyens financiers, justement, d’assurer le renouvellement de son parc de centrales, ou d’autres investissements en énergies renouvelables. Mais si on appauvrit EdF, si ces investissements ne se font pas, n’est-on pas en train de tuer la poule aux œufs d’or, celle en vertu de laquelle l’énergie, en France, est plutôt bon marché (ce qui est un facteur de compétitivité) ?

Ø Enfin, ce texte n’est rien d’autre qu’une décision autoritaire de prélever une partie de la valeur ajoutée de l’opérateur public, pour la transférer à des entreprises privées (qui se comportent ainsi comme des coucous, n’ont pas fait les lourds investissements de production, mais veulent tirer parti des profits que ceux-ci ont pu générer !) puisque, avec ce texte, EdF devra concéder aux fournisseurs d’électricité 25 % de sa production d’origine nucléaire ! Un journal l’a écrit, cette loi Nomé assure « le partage du gâteau nucléaire » : c’est exactement cela, au détriment de notre économie et des consommateurs ! EdF devra en effet fournir un maximum de 1 000 milliards de WH par an à ses concurrents (GdF Suez, Poweo, Direct Energie).

De fait, la conséquence plus que vraisemblable de ce texte – elle est à mes yeux certaine – c’est que le prix de l’électricité va s’envoler dans les années qui viennent.

Ainsi, la commission de régulation de l’énergie annonce que la réforme va provoquer une envolée des tarifs de l’électricité de plus de 11,4 % dès 2011 pour les particuliers (et de 3,5 % par an entre 2011 et 2025 !) et de près de 15 % pour les entreprises. Ces augmentations viendraient s’ajouter à celles du prix du gaz : + 9,7 % au 1^er avril 2010 et + 5 % au 1^er juillet 2010, asphyxiant totalement les consommateurs et les entreprises.

Comme pour le gaz, cette inflation tarifaire de l’électricité est le résultat des options libérales du Gouvernement. Les tarifs réglementés ne dépendront plus d’une décision politique qui tient compte de la situation économique et sociale du pays mais de la commission de régulation de l’énergie. D’autre part, dans tous les pays européens qui ont déréglementé leur marché de l’énergie, les consommateurs ont vu les prix s’envoler, la compétitivité des entreprises s’est fortement dégradée, la désindustrialisation accélérée. Cette déréglementation va aussi accroître les inégalités sociales. En refusant de reconnaître que l’énergie est un bien de consommation pas comme les autres, ce projet de loi fragilise davantage les 3,5 millions de Français en état de précarité énergétique.

Avec mes collègues socialistes, je crois, moi, que l’électricité est un bien public et qu’elle doit le rester. Elle est même un bien de première nécessité qui doit être préservée du profit privé. On me dira que j’ai, en la matière, une posture idéologique ? Oui, je l’assume. Car dans la répartition des richesses d’un pays, l’accès à l’énergie pour tous est une condition première de vie, et pour certains même de survie.

Alors c’est sans réserve que, cet après-midi, j’ai voté contre ce texte de démantèlement.