En commission des finances comme en séance, quand la Majorité a des doutes, et surtout quand l’opposition est mobilisée, des surprises peuvent se produire !

Comme je l’avais prédit dans mon article précédent relatif aux amendements au projet de loi de finances pour 2010, il arrive ainsi que des députés de la majorité votent contre l’avis du Gouvernement. La justesse des arguments utilisés a ainsi eu raison des consignes de vote quand l’amendement visant à la création d’une taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices retrouvés des banques a été votée dans la nuit du 23 au 24 octobre à la majorité de l’Assemblée !

Coup de théâtre qui n’a pas manqué de faire réagir le Gouvernement. Lequel a fait savoir peu après le vote qu’il demanderait le lundi 26 octobre à l’Assemblée, hier donc, de procéder à un nouveau scrutin, « parce que deux députés UMP s'étaient "trompés" dans leur vote. En pratique, le député UMP de Paris Jean-François Lamour, qui détenait la procuration d'un autre parlementaire, a expliqué qu'il avait voulu voter contre et non pour. Le scrutin aurait donc dû aboutir à une égalité, 42 voix pour et 42 contre », comme le soulignait le journal Le Monde du 23 octobre.

 
Après un week-end passé à rassembler ses ouailles bien divisées, le Gouvernement est ainsi parvenu à ses fins, puisque à l’issu du second vote de lundi, l’amendement n’a pas été voté…

 
Aujourd'hui, au nom du groupe, j’ai interpellé le Gouvernement sur sa politique fiscale injuste qui consiste tristement à « enrichir les riches et appauvrir les pauvres », en refusant de soutenir une mesure pourtant consensuelle et légitime, de surcroît exceptionnelle, qui aurait permis de dégager au moins 1 milliard d’euros.

Cette taxe exceptionnelle de 10% sur les bénéfices 2009 des banques aurait constitué un juste retour des choses : si les grandes banques françaises connaissent à nouveau des bénéfices positifs au delà des attentes, c’est bien grâce aux contribuables français qui les avaient soutenues à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros !

 
Quand on sait que la Suisse, la Belgique, les Etats-Unis et bientôt le Royaume-Uni ont déjà voté ou s’apprêtent à voter une telle mesure, on ne peut que regretter l’entêtement du gouvernement français…

 
Voici ce que j'ai dit à la ministre :

                         Madame la Ministre de l’Economie,

                        Dans un sketch, il y a quelques années, un humoriste voulait, je cite, « enrichir les riches et appauvrir les pauvres » !

                        Avec ce Gouvernement, c’est devenu la réalité.

                        La nuit dernière l’a encore prouvé. Dans nos dernières discussions sur le budget, vous avez à nouveau refusé de réduire le bouclier fiscal. Vous avez une fois de plus réduit l’impôt sur la fortune.

                        Et, comble de tout, vous avez demandé à votre majorité de supprimer la taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices 2009 des banques. Proposée par Didier MIGAUD, soutenue par le groupe socialiste, votée par la Commission des finances, et même une première fois votée par notre assemblée, y compris par des députés de votre majorité qui, eux, l’ont comprise, cette taxe est pourtant juste et légitime !

                        A ces députés, vous avez demandé de se renier, de renoncer à leur vote, et même d’essayer de faire croire qu’un de nos meilleurs escrimeurs olympiques, si habile à son art sportif, pouvait se tromper de « touche » !

                        Refuser cette taxe, c’est indigne face aux difficultés des Français, c’est incompréhensible face aux déficits publics, c’est tout simplement injuste !

                        Devant les Français je veux vous poser deux questions.

Ø Le déficit de l’Etat est de 145 Mds € en 2009, de 116 Mds € en 2010. N’est-ce pas justice de demander, par cette taxe exceptionnelle, 1 Md € aux banques qui, globalement, vont réaliser cette année plusieurs milliards de bénéfices ?

Ø Par ailleurs, l’an dernier, les banques étaient en crise. Les contribuables français ont apporté des dizaines de milliards pour les aider. Aujourd’hui, elles vont mieux. Certaines d’entre elles annoncent même vouloir provisionner 1 milliard pour payer des bonus à leurs responsables ! Comment, Madame la Ministre, voulez-vous faire croire aux Français que ces banques, toutes ensemble, ne pourraient pas verser un retour sur bonne fortune à l’Etat, à la collectivité, à ceux qui hier, je le rappelle, ont mis la main à la poche pour les aider ? A l’étranger, on le fait ! Mais pas en France !

                        Ce renoncement, Madame la Ministre, est plus qu’une erreur, c’est une faute !

(pour regarder la vidéo de ma question d'actualité et la réponse du Secrétaire d’Etat, accédez à l’article précédent).