Journée de chiffres aujourd’hui, puisque ce matin, à l’exécutif de LMCU autour de Martine Aubry, j’ai rapporté toute la matinée sur la préparation du budget 2012 ; avant, cet après-midi, d’arriver dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour débattre et présenter des amendements sur le budget des collectivités territoriales, tout en terminant de rédiger parallèlement mon rapport spécial sur les engagements financiers de l’Etat qui doit partir ce soir à l’impression (je le présente demain en commission) ; puis de présider ce soir, après 21 heures, la commission des finances élargie consacrée aux crédits budgétaires de la mission santé.

Celle-ci permet d’examiner le budget consacré à la santé dans le projet de loi de finances pour 2012, et cela se déroule en présence de Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée de la santé.

Ce budget pour 2012 est en repli, comme l’explique mon collègue rapporteur Gérard BAPT. Celui-ci souligne ainsi : l’insuffisance des crédits de l’AFSSAPS (en déficit de 5 M€ en 2011) ; le financement très marginal de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux ; la baisse du budget de la Haute autorité de santé (- 5,8 %) ; la forte et très regrettable diminution de 3,6 % des crédits d’intervention des agences régionales de santé (ARS) ; l’amputation de 12 % depuis 2010 de la subvention et des effectifs de l’Institut de veille sanitaire… Il n’y a guère que les crédits pour la formation médicale initiale qui s’améliorent.

Mais le fait de présider la commission ne m’interdit pas d’intervenir. J’interpelle donc la ministre de la santé sur trois sujets qui me préoccupent tout particulièrement :

• Quand interviendra le déblocage de la seconde tranche du plan Hôpital 2012 ? C’est vital pour l’agglomération roubaisienne car dans cette ligne de financements figurent les financements d’importants équipements, à commencer par celui de la nouvelle maternité du centre hospitalier de Roubaix. Malheureusement, la ministre n’est guère loquace sur le sujet : elle espère que cela se débloquera dans les prochaines semaines… avant de me confier, une fois la commission levée, son incertitude, et pour tout dire son inquiétude, sur l’arbitrage qui sera rendu sur cette seconde tranche au vu de la crise actuelle des finances publiques françaises. Elle espère une décision favorable… l’hôpital de Roubaix et moi aussi !

• L’évolution de la politique tarifaire des hôpitaux. Je dénonce ainsi (et j’aurai été soutenu sur ce point par plusieurs collègues députés de tous bords) les baisses de tarifs des actes médicaux que décrète chaque année le Gouvernement. En effet, depuis la mise en place de la tarification à l’activité dans les hôpitaux, pour pouvoir financer la croissance des dépenses des établissements, on demande aux hôpitaux, donc aux médecins, d’accroître le volume de leurs activités. Mais comme dans le même temps, on diminue le tarif unitaire par lequel est rémunéré chaque acte, les ressources globales n’augmentent pas autant, voire pas du tout (et même parfois diminuent, tout dépend des soins concernés). Ce mécanisme est pervers et met à mal bien des hôpitaux publics !

• La prise en considération spécifique justement des soins palliatifs dans la grille des tarifs. Ces soins sont largement fondés sur l’humain, sur la proximité humaine avec le patient, et ne peuvent se comparer à une pathologie banale. Or, selon le tarif appliqué, la ressource qui en résulte pour l’hôpital peut différer, et donc permettre de rémunérer plus ou moins de personnels. Voilà pourquoi il est important que les soins palliatifs fassent l’objet d’une grille particulière !