Cet après-midi, à la demande de Frédéric Motte, son président, j’interviens lors d’un 5 à 7 du conseil économique et social régional (CESER) dans l’enceinte du Conseil régional, au sujet de la problématique du financement des collectivités locales.

Le sujet est d’importance car les titres des journaux sont alarmistes sur le sujet. Alors qu’en est-il en ce début 2012 ?

De fait, je rappelle d’abord que les dépenses d’investissement des collectivités locales ont été de 52 Mds € en 2010 (dont 59 % du bloc communal) et constituent 70 % de l’investissement public ! Elles ont été financées par 16 Mds € d’emprunts.

Pourquoi les collectivités empruntent-elles ? Pour financer leurs investissements. Dans un marché liquide, avec une offre bancaire abondante, elles n’ont pas eu de problèmes pour emprunter pendant longtemps. Malheureusement, les crises (celle des subprimes, puis celle des dettes souveraines) ont profondément bousculé les conditions du financement bancaire.

Les banques ont enregistré des pertes, des doutes sur leur solvabilité et les nouvelles contraintes prudentielles de Bâle III (de fonds propres et de liquidité) défavorisent le risque collectivités locales. Depuis l’été 2011, pour celles-ci, ce sont moins de crédits, de moins longue durée, et plus chers, pour moins d’investissements (comme le souligne la dernière enquête des associations d’élus).

2012 sera un cap financier difficile à passer pour les collectivités locales. En moyenne sur 2006-2010, leur besoin d’emprunts a été de 17,8 Mds €. Pour 2012, il leur faut donc trouver 18 Mds € (+ 4 à 5 Mds pour les hôpitaux !). Mais où ?

Le financement bancaire sera insuffisant : 4 Mds € par les caisses d’épargne, moins de 3 Mds € par le Crédit Agricole, 500 M € chacun par Crédit Mutuel et Société Générale, ne feront pas le compte !

Et les nouvelles solutions ne sont pas prêtes. La Banque postale de développement local ne sera opérationnelle qu’en juin et ne pourra accorder que 2 Mds € en 2012. Si une émission obligataire groupée des grandes collectivités est envisagée, le montant cité est de 1,1 Md €. Et l’agence de financement des collectivités locales a besoin de textes législatifs pour être créée, et donc n’interviendrait au mieux qu’en 2013.

D’où, pour éviter un crédit crunch, l’impérieuse nécessité de l’appel à la Caisse des dépôts (comme fin 2011) : une nouvelle enveloppe de 5 Mds € est annoncée. Mais, elle ne suffira pas, d’évidence.

Enjeu déterminant pour la croissance (car il y a risque non seulement de gel mais de plongeon de leurs investissements), la situation financière des collectivités locales est préoccupante, d’autant que les 5 500 communes (pour ne citer qu’elles) qui ont dans leur dette des produits toxiques n’ont pas encore pu les nettoyer (ce qui va, si cela n’est pas résolu rapidement, peser sur leurs intérêts, dégrader leur autofinancement et donc leur capacité à investir).

Il est d’autant plus nécessaire d’avoir conscience de ces réalités, qu’elles ne prennent même pas en compte les besoins de financement du secteur hospitalier, et que les dotations de l’Etat aux collectivités sont durablement contraintes par la situation d’ensemble des finances publiques (+ 5 Mds € d’ores et déjà en 2012 et en 2013 sur les intérêts de la dette de l’Etat !).

D’où l’urgence que l’on sache, au plus vite, comment nos villes, nos départements, nos régions et nos hôpitaux trouveront à se financer en 2012 et… au-delà !