Deuxième table ronde de l’après-midi pour les commissaires aux finances, intitulée : Le financement de l’économie : compétitivité des entreprises et reprise de l’emploi, introduite par Christian Eckert, rapporteur général du budget, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre du budget.

Si le premier a mis en avant cet acquis de notre gestion qu’est « la marche vers la réduction des déficits », Bernard Cazeneuve aura insisté sur trois sujets d’actualité autour de la problématique fiscale.

• On parle de pause fiscale, trêve fiscale, qu’en est-il ? En 2011, le Gouvernement Fillon a prélevé 20 Mds € sur les Français (ménages et entreprises), et encore 13 Mds en 2012. Le gouvernement Ayrault a dû en ajouter 8 Mds dans la seconde partie de l’année (pour compenser les mauvaises prévisions de recettes et le ralentissement de l’activité) ; pour 2013, cela représentait 20 Mds € également. En trois ans, de 2011 à 2013, les prélèvements fiscaux auront été de + 60 Mds €. Pour 2014, le projet que va présenter le Gouvernement ce mercredi, ce n’est qu’ + 1 Md  € d’impôts en plus ! C’est donc bien une pause... En 2015, 2016 et jusqu’à la fin du quinquennat, ce sera 0 ! Quand la pression fiscale n’augmente pas, on est bien dans une pause fiscale.

• On ne peut pas dire qu’on ne soutient pas le pouvoir d’achat ! Dans le PLF 2014, + 1,8 Mds € de financements pour les contrats aidés, les contrats de génération et les emplois d’avenir, ce sont bien des mesures qui donnent de l’emploi, donc du pouvoir d’achat, à ceux qui n’en ont pas. Le tarif social électricité, ce sont + 400 M€ de pouvoir d’achat. + 2 % sur le RSA au-dessus de l’inflation, ce sont + 600 M€ de pouvoir d’achat. 100 000 bourses supplémentaires pour les étudiants, les revalorisations du plan de lutte contre la pauvreté, le taux réduit de TVA pour favoriser le logement social, ce sont des mesures de pouvoir d’achat… Ainsi que les mesures qui se préparent sur la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu ou le relèvement du revenu fiscal de référence.

• Dans le débat parlementaire sur le PLF 2014, y-a-t-il des marges de manœuvre ? Les amendements seront compliqués. Car à partir du moment où nous réalisons 5 Mds € d’impôts de moins que ce qui était prévu (+ 1 au lieu de 6 Mds !), on réduit d’autant les marges de manœuvre pour gager des mesures supplémentaires. D’autant qu’avec 15 Mds d’économies sur les dépenses, ce sera également difficile de gager par des économies supplémentaires !

Le ministre a souligné que, dans le contexte de maîtrise très puissante des finances publiques qui est le sien (- 2 % sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat, - 4 % sur les opérateurs, - 1,5 Md sur les collectivités locales), ce n’est pas sur la sphère sociale qu’ont été recherchées les économies.