Je préside ce matin la commission des finances de l'Assemblée, à la demande de Jérôme Cahuzac, pour l'audition de Michel Mercier, ministre de la justice, Garde des Sceaux, sur le projet de loi de règlement pour 2010, et spécifiquement sur l'immobilier de la justice. Un sacré feuilleton que celui, en effet, du projet de regroupement des services centraux du ministère de la justice !
Depuis un an, le ministère a oscillé entre deux sites, l'un à Bagnolet, l'autre à Issy les Moulineaux, sans que les contraintes de transport et surtout financières n'aient permis d'aboutir, d'autant que les discussions ont été vives entre le ministère et les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, tout cela sous le regard vigilant d'Yves Deniaud, rapporteur, par ailleurs président du conseil immobilier de l'Etat. L'audition de ce matin aura conduit le ministre à faire le point sur l'état des lieux de ce projet, et surtout à préciser le cahier des charges de l'appel d'offres en cours (lesquelles doivent être remises pour le 20 juillet).
Cela m'a permis, au-delà de l'intérêt de ce dossier, d'interpeller le ministre, notamment sur le dossier de la médecine légale dans la métropole lilloise, en évoquant le maintien du pôle de l'institut médico-légal de Roubaix-Tourcoing.
On s'en souvient (cf. mes articles de ce blog des 2 février et 11 avril), j'avais réclamé au préfet Bérard et au ministre de la justice, par lettre du 1er février, le maintien de l'unité médico-judiciaire des hôpitaux de Roubaix et Tourcoing… ce que le ministre avait très largement laissé ouvert dans sa réponse du 10 mars. Aussi quelle ne fut ma surprise lorsque j'ai reçu ces jours-ci un mail de la responsable de l'unité de Roubaix qui m'annonce que le protocole entre le procureur de Lille, l'IML de Lille et l'unité de Roubaix-Tourcoing n'aurait pas été validé par les ministères !
J'en informe le ministre lui-même en lui demandant s'il maîtrise bien toutes les décisions de son ministère ! Très en colère sur ce que je lui annonce, il me confirme publiquement, en séance, qu'aucune décision définitive n'a été prise et qu'en tout état de cause, aucune ne le sera avant septembre. Et que s'agissant de l'IML de Roubaix-Tourcoing, il penche personnellement pour son maintien sur Roubaix, comme précédemment. Dès cet après-midi, après la fin de la séance, je lui passe toutes les informations les plus récentes que j'ai reçues. Pour que cela soit enfin tranché et que soit préservée l'unité de médecine légale de Roubaix !