Ce matin, la Commission des finances examinait pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. J'y étais.

Au terme de cet examen, elle a rendu un avis négatif : des voix de droite ont rejoint celles des socialistes pour voter un avis négatif contre ce projet qui est une honte absolue. Il laisse en effet filer les déficits sans apporter de solutions et, qui plus est, ne répond pas aux problèmes de l’accès aux soins ni au financement des retraites.

La rapporteure pour cet avis, la députée UMP Marie Anne Montchamp, s’est abstenue avec beaucoup de courage. Il faut la saluer dans cette période où les députés de la majorité sont muselés par leur président de groupe et par l'Elysée.

Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen voient dans ce vote négatif une confirmation des critiques qu’ils ont émises sur ce projet.

Rappelons que le déficit atteindra un niveau inégalé de 33,6 milliards pour 2010, et que le projet ne permet pas d’assurer le financement à moyen terme de la Sécurité sociale dont les besoins de trésorerie atteindront 61,6 milliards fin 2010.

Pour cela le Gouvernement prévoit de recourir à l’émission de billets de trésorerie sur les places financières européennes ! Il ferait financer ces émissions à 30 milliards par la Caisse des dépôts et l'Etat souscrirait une autre partie des billets de trésorerie ; on est en pleine absurdie : l'Etat souscrit des titres de sa propre dette... fût-elle celle de la Sécu !

Avec mes collègues socialistes, je me félicite de cet avis négatif, alors que ce Gouvernement s’accroche à son bouclier fiscal pour les plus riches et ne fait rien pour préserver notre système de protection sociale, hormis des mesures insuffisantes et injustes comme les franchises médicales ou la hausse du forfait hospitalier.