Le bouclier fiscal est au cœur des débats politiques et fiscaux, et pour tout dire, est la première grande injustice qu’avec l’ensemble de la Gauche, députés socialistes, nous combattons. A plusieurs reprises, depuis cette législature, j’ai pu dans ce blog, vous indiquer les différents chiffres de ce cadeau fiscal. A la veille du débat budgétaire sur le budget 2011, le ministre du budget vient de faire parvenir aux membres de la commission des finances le dernier état du sujet.

Alors, aussi synthétiquement que possible, que retenir de ces tableaux de chiffres ?

• Le bouclier fiscal coûte cher au budget de l’Etat : 679 millions d’euros sont versés à 18 764 contribuables (soit une restitution moyenne de 36 186 euros ! ).

• Le bouclier fiscal est très injuste car il profite surtout aux plus riches : 441,8 millions d’euros (soit 65 % du total) ne sont versés qu’à 1 257 contribuables (soit 6,7 % de l’ensemble de ceux qui bénéficient du bouclier fiscal), ce qui signifie que ces contribuables reçoivent une restitution moyenne de 351 471 euros ! Encore faut-il préciser que ces contribuables-là disposent d’un patrimoine personnel supérieur à 16 020 000 euros !

• Le bouclier fiscal est LE cadeau aux plus riches : en effet, les 6 000 (5 981 exactement) contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 7,36 M€ perçoivent au total 650,8 millions d’euros (soit 96 % du total de ce qui est versé !)

Mieux que tout long discours, ces chiffres soulignent à qui profite clairement ce mécanisme du bouclier fiscal ! Voilà pourquoi il faut continuer à se battre pour sa suppression. Car un principe républicain fondamental est que si l’impôt est bien au cœur du pacte républicain, il faut que cet impôt soit juste, ce qui veut dire qu’il doit être proportionné aux capacités contributives. Avec le bouclier fiscal qui plafonne l’impôt des plus fortunés, ce n’est plus le cas…