Il y a un débat qui agite le landernau économico-politique, qui n’est certainement pas grand public (au sens où il ne passionne bien sûr pas l’opinion), mais qui est bougrement important : c’est la question de la répartition des fonds issus de la collecte du livret A entre les banques, et les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.
En effet, les forces en présence sont antagoniques. Historiquement (lorsqu’il était distribué uniquement par La Poste et les Caisses d’Epargne), cet argent collecté allait à la CDC, qui l’utilise essentiellement au financement du logement social, et plus généralement, mais subsidiairement, pour des investissements d’intérêt général.
Depuis que les banques ont obtenu le droit de distribuer elles aussi le livret A, ce n’est – actuellement – que 65 % des fonds qui sont centralisés à la CDC, le reste demeurant dans les banques, normalement pour être affectés au financement des PME.
Or, le Gouvernement prépare un décret pour définir ce que sera ce seuil dans les prochaines années. Voilà pourquoi le débat est vif, entre d’un côté la CDC qui plaide pour porter jusqu’à 70 % le seuil effectif de centralisation (c’était d’ailleurs la référence de la loi), au vu des besoins financiers importants pour le logement social, et le financement de la politique de la ville. De l’autre côté, les banques (comme la Banque de France) ne souhaitent pas de relèvement car elles estiment qu’avec leur contrainte de renforcement de leurs ratios prudentiels (règles Bâle 3), elles auront besoin de davantage de fonds pour financer les entreprises !
C’est pourquoi, la semaine dernière, avec les responsables de la CDC puis de la fédération bancaire, puis aujourd’hui avec le gouverneur de la Banque de France ce matin et, cet après-midi, Madame Lagarde, ministre de l’économie, la commission des finances, a auditionné les différentes parties en présence avec l’intention de peser sur le choix – très politique (le logement social ou les entreprises via les bilans des banques !) – que s’apprête à faire le Gouvernement.
L’enjeu est d’importance : c’est la répartition de 260 Mds€ d’encours de l’épargne réglementée.
Affaire (très politique donc) à suivre.