Ce matin, dans le cadre de la mission d’information sur les normes prudentielles, nous auditionnons Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. Celui-ci, d’entrée, fait le point sur la situation des banques françaises au regard des différents ratios de la norme Bâle III.

S’agissant du ratio de solvabilité, les renforcements en fonds propres des cinq grandes banques françaises leur permettent de couvrir aisément le Common Equity Tier 1, propre à la norme de ratio de 7 %. Ainsi, à fin 2012, leur chiffre s’étale de 9 % (BNPP) à 8,5 % pour Crédit Agricole, jusqu’à 7 % pour le Crédit Mutuel. De ce point de vue, les banques françaises ont dépassé leurs objectifs prescrits.

Mais grâce à une baisse des risques pondérés et à la mise en réserve des résultats, le ratio CET1 moyen des cinq banques françaises atteint 9,5 % au 30 juin 2013, et est supérieur de 0,4 point au ratio moyen de l’ensemble des banques européennes (9,1 %), ce qui est sécurisant.

De même sur le ratio de liquidité à court terme (LCR), les grands groupes français respectent déjà le LCR minimum qui sera requis à compter de janvier 2015 (60 %, qui sera augmenté chaque année de 10 % pour atteindre 100 % en 2019). De fait, ce ratio n’est pas très préoccupant pour notre système bancaire, puisque depuis les aménagements qui y ont été apportés en janvier 2013 et son entrée en vigueur dorénavant très progressive, il devrait permettre aux banques de constituer les portefeuilles d’actifs liquides nécessaires.

Enfin, sur le ratio de levier, la période d’observation internationale court jusqu’en 2017, avec un reporting des établissements aux autorités de supervision.

Nous avons bien évidemment évoqué la titrisation (destinée à alléger les bilans bancaires) et ses conséquences, Christian Noyer estimant « qu’il ne faut pas mélanger la bonne et la mauvaise titrisation » et proclamant que « la titrisation, cela doit être dans une chaîne absolument sûre ».

S’il a également souligné que « le financement de l’économie a besoin de bons crédits, de bons opérateurs de marché et de bons intermédiaires », il a bien sûr explicité sa position (critique) à l’égard des propositions de réforme du commissaire Michel Barnier.

Mais s’agissant du cœur du sujet de notre mission, le gouverneur s’est évertué à démontrer qu’en France, le shadow banking demeure réduit, d'autant qu'il est soumis à régulation (93 %  du crédit reste dans le bilan des banques).