Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prend acte d’un déficit de 23,5 milliards € en 2009 du régime général, et de 30,6 milliards en 2010 !

Si l’on ajoute l’ensemble des régimes de base et le FSV, les déficits de l’Unedic et des régimes complémentaires obligatoires et les déficits hospitaliers, l’ensemble des déficits des organismes de protection sociale devrait atteindre 45 milliards  en 2010 !

C’est la valse des déficits !

Même sur la base des hypothèses (optimistes) du Gouvernement, le déficit cumulé tous régimes confondus devrait se situer en 2013 à 170 milliards €, soit un montant comparable à l’intégralité des dettes transférées à la CADES depuis sa création (135 milliards). En quatre ans, le Gouvernement aura accumulé autant de dettes sociales que les précédents en douze ans !

Outre qu’il affiche une hausse de 6 % du prix du tabac, le PLFSS 2010 comporte notamment, parmi ses mesures restrictives, la hausse du forfait hospitalier à 18 euros, la remise en cause de l’exonération de prélèvement sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire, ou lève une contribution exceptionnelle de 300 millions d’euros des complémentaires santé (mutuelles et assurances)… ce qui va, soyons en certains, se traduire par de nouvelles hausses prochaines pour les assurés !

Dans un contexte de crise, il aurait fallu chercher les moyens pour la Sécurité sociale d’affronter la baisse des recettes due au chômage. Mais le Gouvernement a refusé toutes les propositions des députés socialistes, qu’il s’agisse de soumettre les retraites chapeau au droit commun, de mettre à contribution les stock-options, de mettre fin aux exonérations sur les heures supplémentaires qui handicapent pourtant l’emploi, ou de remettre en question les exonérations sur les bas salaires sans lien avec la compétitivité de nos entreprises. Les 58 milliards d’euros d’exonérations diverses méritaient à tout le moins une évaluation! Là-encore, nouveau refus gouvernemental !

Pourtant, ces cadeaux fiscaux se paient cher, et les Français y seront de leur poche, par l’intermédiaire des franchises médicales, de la hausse du forfait hospitalier, des déremboursements de médicaments ou de l’augmentation des mutuelles.

Loin d’envisager des réformes de structures efficaces, le Gouvernement et sa majorité ont préféré réduire les ressources du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins ; ils annoncent un secteur optionnel qui aboutira à la généralisation des dépassements d’honoraires ; ils font payer par les mutuelles les millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1, achetées faut-il le rappeler, aux laboratoires pharmaceutiques sans négociation ; et, comble du comble, ils prévoient d’exclure les malades du cancer en rémission du régime des affections de longue durée !

Le Gouvernement ne dissimule même plus sa stratégie de remise en cause de la Sécurité sociale au profit d’organismes privés : le ministre du budget l’a lui même « assumée », pour reprendre son expression, au cours des débats. En ne finançant pas le fonds de réserve des retraites, en laissant s’effilocher année après année le niveau des pensions, l'actuel Gouvernement incite en outre les Français à ne plus faire confiance au régime de retraite par répartition et à souscrire des systèmes complémentaires individuels.

On a franchement le sentiment que la crise sert de prétexte au gouvernement pour remettre profondément en cause notre solidarité nationale.

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.