Gageons que le projet de loi que le Conseil des ministres va adopter mercredi prochain et qui viendra en discussion à l’Assemblée dans quelques semaines va encore faire parler. Comment l’apprécier ? Très simplement : issu de la négociation sociale, il ne peut qu’être respecté pour ce qu’il est, à savoir un accord entre parties, c’est-à-dire un compromis qui a toutes les caractéristiques d’un compromis : il est fait d’avancées dans un sens, syndical, et dans l’autre, patronal.

Et quand on croit à la démocratie sociale, à l’intérêt de voir les partenaires sociaux trouver ensemble des accords (plutôt que de recourir aux conflits), on se dit que pour une fois – c’est une chance historique – qu’un tel accord est signé, il faut le respecter !

Plusieurs de mes collègues députés socialistes ont signé une tribune, pour estimer que c’est « une chance pour la démocratie sociale ». Je partage leur analyse et leur soutien à la logique gouvernementale :

• L’accord sur l’emploi conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux marque une nouvelle ère pour le dialogue social en France. Grâce à cette méthode, la démocratie s’enrichit de la participation des acteurs sociaux à notre objectif commun de lutte contre le chômage.

• Députés de la majorité, nous soutenons cette méthode parce qu’elle donne enfin une chance à la démocratie sociale dans notre pays. Cette méthode repose sur le dialogue, la concertation et la responsabilité. Nous sommes convaincus que c’est ainsi que peut être mise en mouvement la société toute entière. Elle permet de mobiliser toutes les forces et les énergies du pays pour ancrer le changement dans la durée. La culture du dialogue favorise l’accord, elle permet à chaque représentant, syndical ou patronal, de prendre ses responsabilités et de trouver des compromis.

• La différence avec la majorité précédente est évidente : pendant 5 ans, la convocation des partenaires sociaux ou des représentants de la société civile ne servait qu’à des sommets-spectacles au service de la communication de Nicolas Sarkozy. Celui-ci, dans sa campagne électorale, a clairement rejeté les corps intermédiaires et les syndicats ! Nous, à gauche, on les respecte : « Nous ne renonçons pas pour autant à notre pouvoir de parlementaires » mais « nous avons fait le choix de la démocratie sociale ».

• Notre pouvoir, c’est de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu.

Cela ne veut pas dire que nous nous interdisions de légiférer après ce texte, comme par exemple sur la responsabilité sociétale des entreprises ou sur les conditions de reprises des entreprises viables. Mais nous n’avons pas à modifier ce texte-là qui porte, par sa mouture, « un nouveau modèle social ».