17 mai 2011
2
17
/05
/mai
/2011
10:06
Aujourd'hui paraît au Journal Officiel ma question à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences négatives sur les comptes, et donc sur les activités, des associations d'aide à domicile de la suppression, par la loi de finances pour 2011, de l'exonération de charges sociales de ces associations de « services à la personne ».
Pour lire cette question écrite, cliquez ici