Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel trois questions écrites que j'ai posées :
- au ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les légitimes inquiétudes des collectionneurs de véhicules anciens à propos d'un règlement en préparation du Parlement européen et du Conseil, relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive n° 2009/40/CE. Pour lire la suite de la question, cliquer ici.
- au ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la dégradation de la situation financière de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Pour lire la suite de la question, cliquer ici.
- au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le renouvellement du soutien européen à l'aide alimentaire qu'apportent, et heureusement, tant d'associations d'aide aux plus démunis. Pour lire la suite de la question, cliquer ici.