Aujourd'hui, le Journal Officiel m'apporte des réponses aux trois questions que j'avais posées au ministre de l'économie et des finances :

- sur les conditions d'application de la malencontreuse nouvelle disposition fiscale supprimant la demi-part supplémentaire pour les personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) n'ayant pas élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;

- sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme, en introduisant la cotisation économique territoriale (CET), basée sur la valeur ajoutée, réintègre dans la base imposable les salaires qui en étaient auparavant exclus, et ce depuis 1998. Cette réforme pénalise ainsi mécaniquement les petites et moyennes entreprises employant beaucoup de main-d'oeuvre et notamment celles intervenant dans le travail temporaire. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;

- sur les intentions du Gouvernement, en période budgétaire délicate, sur l'évolution du régime fiscal dérogatoire des droits successoraux en Corse. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici.