Ce matin paraissent au Journal Officiel trois réponses aux questions que j’avais posées fin juillet et début août :
- au ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les perspectives de revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes pour les anciens combattants. Pour lire la suite de ma question et la réponse qui y a été apportée, cliquez ici ;
- au ministre de l'économie et des finances sur l'iniquité des assurances souscrites lors d'un crédit. Pour lire la suite de ma question et la réponse qui y a été apportée, cliquez ici ;
- au ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'extension des droits à la carte du combattant. Pour lire la suite de ma question et la réponse qui y a été apportée, cliquez ici.