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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 10:56

logo anAujourd'hui paraît au Journal Officiel la réponse à ma question écrite sur le devenir des anciens logements de fonction réservés aux instituteurs, selon qu'ils soient, ou non, situés dans l'enceinte scolaire, ou comportant un accès direct à celle-ci.

Pour accéder au texte de la question et à celui de la réponse ministérielle, cliquez ici: http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S51/66DJ9IRWPVRW5U2CHD2.pdf

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