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Ce matin, le Journal Officiel publie la question écrite que j'ai posée au secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
Le Journal Officiel m'apporte une réponse à la question que j'avais posée à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur une participation élargie de cadres d'emploi de personnels qualifiés de l'enfance, et notamment les ATSEM, à l'accueil collectif des enfants en crèche. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
