Après sa discussion la semaine dernière en première lecture, cet après-midi a lieu le vote solennel du projet de loi proposé par le gouvernement : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites. Voilà encore un déficit (pour toute la période de 2020-2040) laissé par la Droite : en 2020, le déficit des retraites atteindrait 20,7 Mds € en 2020 ! Le projet du gouvernement a quatre objectifs :
- Garantir le système dans la durée. Renonçant à une hausse de la CSG qui n’aurait frappé que les actifs et les retraités, le Gouvernement a fait le choix d’une augmentation des cotisations des salariés et des entreprises progressivement sur quatre ans (+ 0,15 point en 2014, puis + 0,05 sur les trois années suivantes) ; c’est la moins mauvaise solution, d’autant qu’elle est progressive et d’un effort partagé ; quant à la durée de cotisation, elle n’augmentera qu’à partir de 2020, d’un trimestre par an jusqu’en 2035. De fait, la montée en régime n’est que très progressive et n’est pas pour demain…
- Prendre en compte la pénibilité. C’est une avancée sociale majeure, avec la création d’un compte personnel dès 2015 sur la base des critères définis par les partenaires sociaux en 2008. Intégralement financé par les employeurs, il permettra aux salariés concernés d’avancer au maximum de deux ans leur départ.
- Etre plus juste pour les femmes. Prise en compte des trimestres du congé de maternité, des petits temps partiels, ouverture aux femmes de la majoration de pension pour enfant.
- Etre plus juste avec les jeunes. Les petites pensions (qui restent indexées sur l’inflation !) les polypensionnés, les pensions agricoles et les droits à la retraite des personnes handicapées. Pour les jeunes, ce sont les validations des trimestres d’apprentissage ou le rachat de périodes d’études. Pour les petites pensions, l’écrêtement du minimum contributif passe de 1 028 € à 1 120 € (+ 9 %) au 1er janvier 2014, tandis que les pensions agricoles se renforcent d’un minimum de 75 % du SMIC, de droits attribués aux conjoints et aides familiaux et de la suppression de la condition de durée pour la pension minimale. Calcul unique des pensions de polypensionnés. Accès à la retraite anticipée dès 55 ans pour les travailleurs handicapés.
Je ne sais si cette réforme était la meilleure ou la moins mauvaise possible. Mais ce que je sais, c’est qu’elle était malheureusement nécessaire compte tenu de l’impasse financière inexorable de nos régimes de retraite, qu’elle conforte – par le choix, responsable, du Gouvernement, d’agir – la crédibilité de notre politique économique et sociale, et qu’elle est « juste et équilibrée » pour reprendre la présentation du Premier ministre. Voilà pourquoi, au moment du vote solennel, j’ai poussé le bouton pour. Adoptée par 260 voix pour (249 voix contre). Le texte va poursuivre sa route au Sénat maintenant.