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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:06

logo anHier paraissaient au Journal Officiel:

la réponse du ministre de la ville à mon interpellation concernant la nécessité de prolonger le dispositif " zone franche urbaine " au-delà du 31 décembre 2011, notamment pour les périmètres où ce dispositif a pu avoir un effet positif sur l'emploi, et où sa disparition remettrait dramatiquement en cause des acquis encore fragiles, à l'instar de la zone franche urbaine de Roubaix.

Cliquez ici pour lire la question et la réponse

la réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la légitime ouverture aux concubins et aux couples pacsés du droit à pension de réversion.

Cliquez ici pour lire la question et la réponse

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