Depuis ma première élection comme député, en 1997, j’ai pris l’habitude chaque année de me battre pour obtenir des fonds de la « réserve parlementaire » (en fait, ce sont des crédits du Ministère de l’Intérieur affectés à des dossiers d’intérêt local, et mobilisables par des députés, à la demande du Président et ou du Rapporteur Général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ; ces crédits sont destinés à financer des dépenses d’équipement) pour améliorer les crédits budgétaires d’équipement du Commissariat Central de Roubaix.

Je l’ai donc fait régulièrement de 1997 à 2002, puis de 2008 à 2012, et comme je m’y étais engagé pendant la campagne législative de juin 2012 à le faire à nouveau sur cette mandature (je ne suis d’ailleurs pas certain que tous les autres candidats en auraient fait autant !), dès la première Loi de Finances depuis ma réélection, je me suis battu pour qu’en 2013, les policiers de Roubaix-Wattrelos puissent à nouveau bénéficier de ce soutien.

Pourquoi ? Parce qu’être policier à Roubaix est difficile, souvent dangereux, et que c’est important que nos agents sachent qu’ils sont soutenus par leurs élus. Ensuite, parce qu’il faut dire la vérité : les policiers manquent de moyens financiers et techniques. Ces 5 dernières années, il y a eu une dramatique paupérisation de nos commissariats.

Quand je vois que l’an dernier, ils avaient utilisé ma subvention pour acheter des gilets pare-balles, des gilets réfléchissants pour être vus, des codes pénaux ou des petites échelles d’intervention,  fut-ce en sus du matériel de surveillance, je me dis heureusement que je les aide…

Et comme c’est « le changement », je les aide cette année davantage ! Ce qui est une bonne nouvelle pour les moyens de travail des policiers et donc pour la sécurité de nos concitoyens.

Voilà pourquoi, alors que j’avais obtenu une subvention de 12.000 € en 2011 et de 10.000 € en 2012, ce soir, j’ai pu remettre à Martin Levrel, Commissaire Central de Roubaix, en présence de Nicolas Jolibois, Directeur Département adjoint de la Sécurité Publique, (cf. photo) l’arrêté que le Rapporteur Général du Budget m’a transmis (hier) pour une subvention de 30.000 euros en 2013…

Bon courage, et au travail messieurs !

S’il y a un engagement fort que j’avais pris au cours de la campagne législative dernière, on s’en souvient, c’est d’obtenir une zone de sécurité prioritaire pour Wattrelos et pour Roubaix. Cette priorité gouvernementale devait avoir une traduction concrète pour nos deux villes.

Eh bien c’est fait ! Cela a été confirmé le 13 décembre dernier. 

Après mon intervention auprès du conseil économique et social régional,  j’ai rejoint  à la préfecture le préfet de région et le procureur de la République, lesquels ont officialisé la ZSP de Roubaix-Wattrelos-Tourcoing, avec les trois maires à leurs côtés (cf. photo). 

En couvrant près de 90 000 habitants, elle est la première de France (et pas seulement en venant de Belgique !). C’est donc une décision importante qui vient d’être prise.

Certes, tout n’est pas réglé avec la mise en place d’une ZSP, mais pour le Commissariat de Roubaix, et pour nos villes de Roubaix et de Wattrelos, dans un contexte où les moyens financiers et les effectifs sont rares, mieux vaut pouvoir bénéficier du dispositif.

Cette ZSP, je l’ai voulue, je l’ai portée jusqu’au bureau du ministre, je l’ai défendue. Car qu’elle soit intercommunale, et que des quartiers de Wattrelos (pas un mais trois : Mousserie, Crétinier, Laboureur !) s’y trouvent, cela n’allait pas de soi. Combien de fois dans le passé le train de mesures gouvernementales est passé par Roubaix et Tourcoing, et a oublié Wattrelos ? Je le dois à mon entretien personnel avec Manuel Valls.

Dans mon propos en préfecture, le 13 décembre,  j’ai insisté pour que notre ZSP ait une dimension transfrontalière spécifique. Et surtout pour que les moyens de police affectés dans les commissariats concernés soient à tout le moins sacralisés (CRS, crédits de fonctionnement, et pour la réserve). Une ZSP, cela doit servir à que cesse l’amputation dramatique des effectifs de ces cinq dernières années, avant que des renforts ne soient, à  l’inverse, bientôt  affectés !

Le préfet et le procureur vont d’ailleurs dans ce sens, en confirmant qu’il y aura pour la ZSP des moyens dédiés et la mise en place d’un GLTD (groupe local de traitement de la délinquance), en vue d’accomplir « un travail de fond et durable ». Tout cela avant d’accueillir, quand ils seront disponibles, après leur formation, des moyens supplémentaires.

Mais pour l’heure, pour mon suppléant Richard et moi-même, que Wattrelos et Roubaix soient reconnus en ZSP, c’est le respect d’une promesse électorale et donc une belle réussite politique. C’est surtout un beau symbole pour nos habitants car le message porté, c’est qu’en matière de sécurité, l’Etat est de retour !

Pour lire le communiqué du préfet du Nord sur la présentation de la ZSP, cliquer ici.

Pour une synthèse (périmètre, thématiques prioritaires), cliquer ici.

Il y a 17 ans s'éteignait, le 8 janvier 1996, le premier Président socialiste de la V^e République, François Mitterrand. Chaque année, à l'invitation du comité François Mitterrand, que préside Martyne Block, sa statue de Lille est fleurie par les principaux responsables socialistes de Lille et du parti.

Aussi, en fin de matinée, comme chaque année, je suis présent. Pierre Mauroy devait être là mais à la dernière minute, il y a renoncé.

Alors même que François Hollande vient d'être élu en mai dernier, ramenant la Gauche aux responsabilités gouvernementales, commémorer François Mitterrand, c'est se souvenir de l'émotion des grandes réformes de la Gauche, c'est renouer le fil de l'espérance, celle de 1981 avec celle de 2012 !

Martine Aubry est représentée par Frédéric Marchand, Patrick Kanner par Martine Filleul, et j'ai plaisir à être aux côtés de Bernard Derosier, ancien député, ancien président du Conseil général, et de Gérard Caudron, maire de Villeneuve d'Ascq. Et que dire de l'honneur qui m'est fait d'être, pour le dépôt des gerbes, à la gauche de Gilles Pargneaux, 1^er secrétaire de la fédération du Nord du PS, lequel, dans son bref discours, salue de manière appuyée la présence du député-maire de Wattrelos ! J'étais, il est vrai, le seul parlementaire socialiste du Nord présent…

Deux questions que j'ai posées au Gouvernement paraissent au Journal Officiel en ce jour de l'an.

La première s'adresse à la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Elle est relative aux difficultés, souvent ardues, de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services Internet. Une enquête a été réalisée par un organisme de consommateurs afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à certains services. Elle montre que la qualité des connexions est insuffisante chez presque tous les opérateurs.

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici.

L'autre question s'adresse à la ministre des affaires sociales et de la santé ; elle porte sur l'insuffisante prise en charge par l'assurance maladie de la surveillance diabétique. En effet, en cas de traitement sans insuline, et pour que le patient puisse réaliser son auto surveillance glycémique, le médecin prescrit des bandelettes à utiliser avec lecteur de glycémie. Pour une personne ayant ainsi un diabète de type 2 non traité par insuline, l'auto surveillance glycémique sert de guide, en complément du dosage de l'hémoglobine glyquée (HbA1c), élément central pour adapter le traitement et les habitudes de vie. Or l'assurance maladie estime que, s'adossant à des recommandations médicales, seul le dosage de l'HbA1c donne la vision globale de l'équilibre du diabète, et doit être réalisé tous les trois mois, et donc que l'auto surveillance glycémique n'est pas nécessairement systématique et quotidienne.

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici.

C’est l’inconvénient des mesures symboliques : on n’en retient que le symbole. Comme nous étions quelques-uns à le redouter à la commission des finances et au gouvernement, le Conseil constitutionnel a tranché le droit et a annulé la taxation exceptionnelle à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros. Est-ce que cela a des conséquences aussi dramatiques que les médias ont voulu présenter ? Franchement non.

Pas pour ce qu’elle devait rapporter au moins. Elle ne frappait que 1 500 contribuables et devait apporter des recettes pour 210 M€. Avec les autres censures du conseil constitutionnel, le manque à gagner total est de 500 M€ (et non de 1 Md €, comme l’évoque le journal Les Echos) pour les recettes 2013, puisque les autres mesures censurées sont :

> la réforme de la taxation des plus-values immobilières pour 170 M€ ;

> l’article 44 de la LFI sur l’élargissement des missions de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués pour 126 M€.

Tout cela est donc fâcheux parce que ces manques de recettes vont charger la barque des moyens à trouver en exécution budgétaire pour compenser les dépenses nouvelles (hausse de la contribution au budget européen) ou les insuffisances de recettes si la croissance devait être moindre que prévue. Mais cela n’est pas dramatique.

Certes, malheureusement, ce qui est acquis avec cette décision, c’est que la mesure ne s’appliquera pas sur les revenus de 2012 : la nouvelle disposition que proposera le Gouvernement (au plus tard dans la loi de finances pour 2014, à l’automne) n’affectera les revenus qu’à partir de 2013.

Ce qui est également acquis, c’est qu’en vertu de la jurisprudence du conseil constitutionnel qui considère les 75 % comme un seuil « confiscatoire » (mais accepte pour les plus values mobilières un taux de 68,4 % !), c’est que cette contribution exceptionnelle, demain remise en place, aura un taux inférieur à ces 75 % !

Ceci dit, l’essentiel des mesures de justice fiscale est ailleurs ! Le Conseil constitutionnel a bel et bien validé les fondamentaux de la loi de finances pour 2013, à savoir : l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ; la tranche d’IR à 45 % qui renforce la progressivité de l’impôt ; l’abaissement du plafond du quotient familial, et de celui des niches fiscales ; l’augmentation du nombre de tranches et du taux de l’impôt sur la fortune (ISF). Et ça, ça pèse plus lourd que les 75 %...