Nuit prolongée hier soir avec la très belle soirée carnaval organisée par le Conservatoire de musique de Wattrelos et les parents d’élèves, mais dès 9 heures ce matin, je suis comme chaque année aux côtés de Jean-Claude Vanbelle, maire de Leers, et de Pierre Dubois à l’assemblée générale du syndicat des pêcheurs de Roubaix-Tourcoing (en fait AAPPMA, association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de sa véritable dénomination).

L’association, portée par la passion de son président, Jean-Jacques Fertelle, et de ses bénévoles s’appuie sur la qualité de ses intervenants et on s’en aperçoit avec les exposés qui sont présentés ce matin. Piliers de la vie associative roubaisienne, partenaires de plusieurs municipalités (dont Wattrelos) pour des activités périscolaires et d’éducation à la pêche, ses pêcheurs et ses gardes sont les premiers défenseurs de l’environnement au quotidien. Sans eux, notre canal de Roubaix, colonne vertébrale structurante de notre agglomération, ne serait pas le même. Et du boulot, ils en font.

Le bilan des activités périscolaires est ainsi éloquent : 288 séances d’animation pour 4 150 participants en 2011 (1 502 filles et 2 648 garçons), contre 3 613 participants en 2010, à travers les ateliers pêche-nature et l’école de pêche. Il faut voir le sourire et la fierté de ces jeunes garçons et de ces jeunes filles qui ont entre les mains le brochet ou le sandre qu’ils ont réussi à pêcher pour comprendre le plaisir qu’ils y ont pris.

Dans son rapport, Mathieu Vincent, directeur de l’association, pointe malheureusement la diminution du nombre de cartes de pêche (241 cartes en moins) en 2011 : 1 418 cartes (après 1 689 en 2010, 1 589 en 2009 et 1 141 en 2008).

S’agissant de ses finances, l’association a réussi à maintenir son enveloppe de subventions et en a même été chercher au FEDER. Les dépenses de fonctionnement sont en légère contraction : comme le dit son président : « Le syndicat des pêcheurs sait faire attention à l’argent ». 75 % des subventions partent dans le financement des emplois.

Voilà pourquoi il est important de l'épauler.

Comme député, je m’y emploie avec discrétion mais constance, et je ne suis pas le seul. A l’insistante demande de Christian Vanneste, député UMP de Tourcoing, J.-J. Fertelle communique les soutiens apportés aux pêcheurs de Roubaix par les députés via la réserve parlementaire : 2 000 euros par C. Vanneste, 3 000 euros par F. Vercamer et B. Gérard, et 7 000 euros par mes soins ! Je ne suis pas vraiment mécontent de constater que, député de l’opposition, je réussisse à moi seul à trouver des subventions pour un niveau équivalent à celui… des trois députés de la majorité réunis !

C’est sans doute que je ne suis pas un député trop inefficace…

On le sait, l'Union ce n'est pas seulement un nouveau quartier entre nos trois villes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos, ce sont aussi deux pôles économiques majeurs, de haute technologie, prometteurs d'avenir et porteurs d'emplois : les textiles innovants (avec le CETI, inauguration prochaine à venir), et l'image.

Déjà sur cette activité, des entreprises se sont installées et développées à l'Union, à l'instar de Télémélody ou d'Ankama (formidable réussite économique !).

Le pôle images s'est, depuis, structuré autour du concept de la Plaine Images, dont les bâtiments coeur sont ceux de l'ancienne usine Vanoutryve. Juste à côté du Fresnoy, et du CRRAV.

Ce soir, aux côtés de Martine Aubry, présidente de LMCU (qui fait le portage foncier, en partenariat avec l'opérateur SEM Ville Renouvelée), Dominique Bur, préfet de région, de mes collègues maires de Roubaix et de Tourcoing, et de nombreux élus, je suis à l'inauguration d'un lieu-phare qui sera largement ouvert au public : l'Imaginarium !

Situé dans l'ancienne retorderie réhabilitée de Vanoutryve, symbole du nouveau siècle, symbole surtout d'une reconversion réussie sur un site chargé d'histoire industrielle, l'Imaginarium n'a pas d'équivalent en Europe (si ce n'est au Pays-Bas) : ce lieu regroupe actuellement une quinzaine d'entreprises, une trentaine fin 2012 avec l'ouverture aux chercheurs des universités de Lille I et Lille III qui y trouveront un laboratoire unique, doté d'un écran cylindrique : les historiens pourront s'y plonger dans le passé (non, on n'a pas encore inventé la machine à remonter le temps imaginée par H.-G. Wells ! Il s'agit de reconstitution du passé par des images numériques) et les psychologues pourront mieux comprendre les réactions du cerveau. On le voit : le champ d'action est large et on peut tout imaginer dans cet Imaginarium ! La technique y est maître, et même si, comme la plupart de ceux qui sont là ce soir, je n'ai pas tout compris des subtilités de la techno-science, j'ai en revanche bien perçu toutes les formidables potentialités de ce qui, ici, se fera à partir des images et de l'audiovisuel !

C'est un « lieu d'images, de sons et de jeux »...

L'Etat, la Région et la Communauté urbaine ont financé à hauteur de 14,6 millions d'euros cet équipement où se mélangent donc les nouvelles technologies, le monde de l'entreprise, de la science, de l'art : l'artiste Pierre Giner y expose d'ailleurs en ce moment.

La Plaine Images, c'était hier un projet ; se déployant sur 5 hectares ; c'est aujourd'hui une réalité économique interpellante, futur pôle d'excellence de notre région : déjà, 1 018 personnes y travaillent (studios, centre régional de l'image + une cinquantaine de sociétés qui créent de l'image – des jeux vidéo par exemple). D'ici 10 ans, ce nombre pourrait être triplé !

C'est l'espoir que les différents discours expriment ce soir.

Une autre image, assurément, pour le Nord et pour nos villes.

Mardi sont parues au Journal Officiel 6 nouvelles questions que j'ai posées au gouvernement, et plus particulièrement :

• au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de l'inspection du travail de Roubaix-Tourcoing. Cliquez ici pour lire la question.

• à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la situation de l'emploi à la Direction régionale des finances publiques du Nord. Cliquez ici pour lire la question.

• au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Cliquez ici pour lire la question.

• au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cliquez ici pour lire la question.

• au ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cliquez ici pour lire la question.

• au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences néfastes de la réforme de la commission de la sécurité des consommateurs. Cliquez ici pour lire la question. 

Les débats parlementaires sont intéressants jusque dans les détails.

En fin d’année 2011, avec mes collègues députés socialistes, nous avions protesté contre la décision du gouvernement et de sa majorité de ne pas revaloriser (de l’inflation) le barème de l’impôt sur le revenu. C’était pourtant une tradition républicaine bien établie !

Qu’est-ce que cela signifie ?

Ce relèvement, à proportion de la hausse des prix, du barème de l’impôt sur le revenu a pour objectif d’éviter que des gens qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu (et n’étaient donc pas imposables, avec les conséquences que cela implique pour certaines prestations ou détaxations de ne pas être imposables !), ne soient amenés à le payer, tout simplement à cause de l’inflation.

Dès lors, ne pas relever ce barème n’est rien d’autre qu’une augmentation d’impôt dissimulée. Elle est de surcroît très injuste parce qu’elle augmente l’impôt… des plus modestes ! C’est en effet ceux qui étaient juste en dessous du barème qui sont touchés. Et ils le sont d’autant plus durement qu’en devenant imposables, ils vont perdre le bénéfice des exonérations et dégrèvements auxquels ils avaient droit antérieurement (taxe d’habitation, cantines, transports publics…).

Eh bien, hier soir, au fil des débats, la vérité s’est dévoilée, confirmée de source ministérielle : en 2012, ce sont 200 000 foyers qui deviennent éligibles à l’impôt sur le revenu. Du coup, bon nombre d’entre eux, notamment des personnes âgées de plus de 75 ans, deviennent redevables des impôts locaux.

Avec quelles conséquences financières ? Pour l’Etat :

• ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu = gain de 1,7 milliard en 2012 et 3,4 Mds € en 2013 ;

• nouveaux redevables aux impôts locaux = économie pour l’Etat de 80 millions € de dégrèvements en 2012 et 120 millions en 2013 !

Sauf que ce gain pour l’Etat, ce sont des dépenses en plus pour des gens modestes ! Ceux qui subiront aussi, par ailleurs : la non-indexation des prestations familiales (300 millions €), la hausse de la taxe sur les conventions d’assurances (1,7 Md €), la hausse de la TVA à taux réduit (1,7 Mds €), sur les produits de première nécessité… sans oublier les augmentations de l’énergie et de la TVA à taux normal.

Bien sûr, ces deux dernières années, il y a eu aussi la baisse de l’Impôt sur la fortune (- 1,8 Md € !). Mais ce n’était pas pour les mêmes Français…

Cet après-midi, en commission des finances, et cette nuit dans l'hémicycle s'engage l'examen de la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR), dont les mesures emblématiques sont l'augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 1,6 point pour le porter à 21,20 % ; la suppression pour les entreprises du secteur privé des cotisations sociales patronales affectées à la branche famille de la sécurité sociale ; l'augmentation de 2 points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.

Tout est dans l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012, un article donc totalement injuste et inefficace. Il aura pour conséquence une hausse des prix et une perte de pouvoir d'achat importante pour les ménages, particulièrement pour les classes moyennes et populaires. Il s'agit d'une faute économique et sociale très lourde qui aggravera le ralentissement économique par une baisse de la consommation qui pénalisera la croissance et donc l'emploi.

La précédente hausse de TVA opérée par le gouvernement Juppé en 1995 a démontré qu'elle se répercutait quasi-intégralement sur les prix, contrairement à ce qu'affirme le Président de la République ! A l'époque, elle avait déjà entraîné un fort ralentissement de la croissance. La majorité s'obstine à reproduire le même schéma qui provoquera les mêmes effets ! De même, un rapport de la cour des comptes rappelle que lorsque l'Allemagne a augmenté sa TVA de 3 points en 2007, les prix ont augmenté de 3,6 points dans ce pays.

Les revenus modestes et moyens seront davantage pénalisés que ceux des plus aisés car le poids de la TVA est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles : elle représente 14 % du revenu des 10 % des ménages les plus pauvres, contre 5 % de celui des plus riches qui consomment moins en proportion et épargnent plus.

Une fois de plus, le Gouvernement et la Majorité font porter les efforts sur les plus modestes et favorisent les plus riches de notre pays.

Contrepartie de la hausse de la TVA, la baisse de cotisations sociales patronales de la branche famille n'améliorera en revanche pas notre compétitivité comme tente de le faire croire le Gouvernement. Elle représente un nouveau cadeau de 13,2 milliards d'euros pour les entreprises. Renchérir les importations ne relancera pas la croissance ! Car l'amélioration de la compétitivité française réside, non pas dans la baisse des coûts, mais dans la montée en gamme de nos productions. La force de l'économie allemande repose sur la qualité de ses produits, ses fortes capacités d'innovation, son important tissu d'entreprises intermédiaires, l'excellence des relations sociales dans l'entreprise et l'orientation très grande de ses productions vers l'exportation.

Cette mesure inefficace n'empêchera de surcroît en rien les délocalisations car l'essentiel du déficit de compétitivité de la France ne repose pas sur les prix mais sur la perte de substance de notre industrie, l'insuffisance de l'effort de recherche publique et privée, le manque de financement des PME qui sont ainsi pénalisées pour innover, s'agrandir et exporter. Tout cela ne relève donc pas du coût du travail.

Qui peut croire qu'en augmentant la TVA de 1,6 point on arrivera à compenser l'actuel différentiel de salaire avec la Chine qui est de 1 à 30 ? Personne !

Le ministre de l'économie, en responsabilité en 2004, affirmait d'ailleurs devant le Sénat qu'une hausse d'un point de la TVA donne lieu à 0,9 point de croissance en moins et que la hausse de la TVA serait problématique pour la compétitivité de l'économie française... Il s'appelait Nicolas Sarkozy !

Ce soir, et toute cette semaine avec mes collègues, nous combattons ce dispositif injuste, inefficace et dangereux économiquement et socialement.

D'ailleurs, on a gagné une première bataille, puisque la droite, incapable de se mobiliser sur ce texte, a été minoritaire en commission ! Et l'article 1er a été supprimé ! Cela valait la peine de venir ce lundi après-midi.

Pour lire l'explication de vote que j'ai présentée cette nuit pour le groupe socialiste en appui de la motion de renvoi en commission de Jean-Pierre Brard, cliquez ici.