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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 09:31

logo anCette semaine paraissait également au Journal Officiel la réponse du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, à ma question concernant l'accès au logement, ainsi que les conditions de sortie des locataires.

Cliquez ici pour lire la réponse et la question

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 10:28

11nov2A Wattrelos, le 11 novembre est toujours solennel, et nous attachons une importance particulière à lui donner toute sa densité. Ainsi, dès 10 heures 30, élus et représentants des anciens combattants sommes nombreux au Cimetière du Crétinier pour le premier dépôt de gerbes.

Nous le sommes davantage encore au Cimetière du Centre, autour du monument aux morts, où après le dépôt de gerbes, des enfants –très nombreux aussi- des écoles Jean Macé (Laboureur) et de l'Enfant Jésus (Centre), rejoints par des élèves de P.Curie (Beaulieu) ont chanté la Marseillaise, avant de lire d'émouvantes lettres de poilus. Avant que l'Union Musicale n'entame à son tour la Marseillaise solennelle, dans mon discours, je me suis attaché à mettre en perspective guerre et démocratie. La guerre, celle dont le souvenir de ses combattants nous rassemble ce matin : "aujourd'hui comme hier et comme demain, le devoir de mémoire doit s'exercer". Mais la guerre n'est pas lointaine, bien des conflits existent, subsistent à travers le monde.

La conquête de la démocratie est parfois la raison d'être des conflits. On le voit, à travers le "printemps arabe", qui, de l'autre côté de la Méditerranée, aura fait vaciller, et tomber, bien des dictatures. Et un pays comme la France, doit savoir apporter son "soutien aux peuples qui s'émancipent". Comme il serait temps qu'au Moyen-Orient, on sache "refermer cette plaie ouverte au flanc des nations démocratiques", en reconnaissant la création d'un Etat palestinien.

La France est patrie des Lumières, et "la paix, la liberté, l'égalité entre les hommes et les peuples, la fraternité doivent trouver en nous des défenseurs ardents et passionnés."11nov-4

Dans la froideur de ce 11 novembre, tel est le message que devant toutes ces générations réunies, jeunes élèves et anciens combattants, je tenais à porter.

Quelques heures plus tard, lors du traditionnel banquet des sociétés patriotiques, succédant à la tribune au président Ferdinand Claies, j'ai placé la journée sous le signe de deux mots : souvenir et respect.

Le souvenir d'un conflit d'abord, celui de 14-18 qui fit près de 9 millions de morts. En ce jour sachons avoir en mémoire l'histoire de ces hommes de courage, qui n'avaient pas tous voulu la guerre, loin s'en faut, mais durent la subir, dans leur chair et dans leur vie ; nombreux la payèrent de leur sang. Souvenir aussi des autres conflits, 39-45, Indochine, Tunisie, Maroc, Algérie, pour tous ceux qui ont été appelés, engagés, pour servir les intérêts ou les valeurs de la France.

Respect donc, pour tous ceux, disparus, tués, blessés, souvent blessés à vie, dans leur tête de ce qu'ils ont vu, ou subi. Respect aussi pour toutes celles (car nos armées se sont féminisées) et tous ceux qui aujourd'hui encore sont engagés en "opérations extérieures"". Ce furent Côte d'Ivoire, Balkans, Liban… C'est présentement Libye, Afghanistan…11nov-3

En disant cela, je pense avec émotion à ce jeune militaire wattrelosien venu me saluer amicalement, il y a quelques semaines, alors que son régiment lui annonçait un proche départ. Il espérait le Liban, mais c'est d'Afghanistan dont il m'a fait parvenir une carte postale très touchante, il y a deux jours à peine. Je connais bien sa famille. Avec tous les représentants de nos sociétés patriotiques, j'ai une forte, très forte pensée pour lui, pour ses proches, pour tous les wattrelosiens militaires, et tous ceux qui portent le drapeau de la France sur leur uniforme.

Le 11 novembre, c'est aussi et surtout cela. Un moment de partage de l'appartenance à une même nation, la France !

 

Pour lire le discours, 11nov2011 format pressecliquez ici.

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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 16:08

Vive-universite-Lille.jpgLes hasards du calendrier sont parfois curieux : les deux quotidiens locaux font ce matin leurs titres sur le fait que le plan gouvernemental n’a pas retenu le projet des universités lilloises dans son programme Idex.

C’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour notre Région, en particulier pour le monde de la recherche dans nos universités. Comme le dit Philippe Rollet, président de Lille 1, « si nous sommes déçus, on n’arrête pas ».

En effet, c’est ce matin, dès 8 heures, que l’ensemble des présidents des trois universités de Lille 1, 2 et 3, les directeurs de l’Ecole centrale de Lille, de l’ENSAIT, de l’Ecole supérieure de journalisme, de l’Ecole de chimie, de Sciences Po Lille et de Télécom Lille 1 ont souhaité rencontrer députés et sénateurs du Nord , ainsi que la Région, pour confirmer leur volonté de se regrouper en une Université de Lille.

Il s’agira d’une construction de type fédéral avec un conseil d’administration et des transferts importants en matière de recherche. Via un conseil scientifique unique, la nouvelle entité veillera à conduire une politique scientifique unique pour renforcer notre potentiel de recherche. Ces universitaires estiment en effet que celui-ci « manque de profondeur », car « nous ne sommes pas assez visibles dans nos domaines d’excellence ».

Il s’agit aussi de mobiliser nos établissements sur « la formation tout au long de la vie ».

Partout, en France, dans les grandes métropoles se constituent de grands ensembles métropolitains (Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Nancy…), et « nous ne pouvons être à l’écart ». Car parmi les éléments fondamentaux qui font l’attractivité d’un territoire figurent l’existence de réseaux forts (transports, télématiques) et la présence d’une grande université. Voilà pourquoi il est important que se constitue à Lille « une université complète qui couvre tout le champ des diplômes ». Elle sera statutairement mise en place courant 2012.

Elle développera ensuite ses projets avec les autres universités de la région mais l’heure est à « la stratégie d’approfondissement avant une stratégie d’élargissement ».

Cette annonce, restructurant profondément le monde universitaire, est très importante et j’y souscris, comme tous les parlementaires présents. Car comme le dit Etienne Craye, directeur de Centrale Lille, « c’est maintenant ou jamais »…

 

 

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5 novembre 2011 6 05 /11 /novembre /2011 10:59

logo anMardi paraissait au Journal Officiel la réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé à ma question portant sur le projet de décret modifiant la gouvernance du conseil d'administration du FIVA.

Cliquez ici  pour accéder à la réponse et à ma question.

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5 novembre 2011 6 05 /11 /novembre /2011 08:41

db-caf2012.jpgC'est un paradoxe mais ce matin, à la CAF de Roubaix, nous célébrons en quelque sorte une naissance... et une disparition.

La naissance, c'est celle des tous nouveaux locaux de l'établissement après des travaux qui auront duré près d'une année. En cette fin de matinée, je suis présent à l'inauguration en compagnie du président de la CAF de Roubaix-Tourcoing Pierre Dessauvages, et des élus roubaisiens Pierre Dubois et Renaud Tardy notamment.

Le résultat est épatant : beaucoup de bois, un environnement végétal, de la lumière, bref, un bâtiment moderne et séduisant comme on sait les faire de nos jours.

Un bâtiment plus utile et plus adapté aux exigences de l'accueil des allocataires surtout, c'est quand même là l'essentiel ! On est en effet passé d'une surface de 300 m2 à 640 m2, c'est-à-dire des locaux deux fois plus grands pour accueillir dans des conditions plus dignes le public dans l'un des 12 guichets ouverts, ou l'un des 4 bureaux fermés. Des bornes de consultation de données en libre service sont également disponibles afin de pouvoir recevoir, selon le président Dessauvages, entre 700 et 800 personnes tous les jours (Roubaix gère 41 343 allocataires !).

La disparition que j'évoquais plus haut, malheureusement, c'est celle de la CAF de Roubaix-Tourcoing qui deviendra dans quelques jours (le 23 novembre) la CAF du Nord puisqu'elle sera intégrée dans un schéma de départementalisation qui concerne les 8 CAF du Nord (Roubaix fut d'ailleurs la première de France, créée en 1945).

Un changement de statut certes transparent aux yeux des usagers mais une perte partielle d'autonomie que je déplore personnellement. Je me suis beaucoup mobilisé, depuis le lancement par le Gouvernement et le Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la politique de départementalisation des CAF, pour que les anciennes CAF continuent de disposer d'une certaine autonomie d'action et d'animation du territoire. C'est vital pour Roubaix-Tourcoing !

C'est dans le Nord qu'il y en avait le plus et elles ont entre elles des différences historiques, nées de la diversité sociale des territoires de notre Nord. Dès lors, chacun a sa spécificité, ses politiques sociales.

Ici, à Roubaix-Tourcoing, le soutien aux structures (types centres sociaux) a toujours été consistant ; il l'est moins ailleurs. C'est un exemple parmi d'autres pour justifier que, même dans une CAF départementale unique, il faut que subsistent des modes de gouvernance de proximité correspondant aux anciennes CAF pour écouter et gérer précisément ces particularismes sociaux.

 

 

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4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 10:10

coupdepouce2011.jpg« Il était une fois... » une Ville qui voulait donner à ses écoliers les meilleures conditions d'apprentissage en leur offrant de belles écoles, proches de chez eux, du matériel pédagogique moderne et régulièrement renouvelé...

Ce soir, j'ai envie de raconter une belle histoire aux enfant et parents rassemblés dans le salon d'honneur de l'Hôtel de ville pour le lancement des clubs Coup de pouce clé (clé signifiant : club de lecture et d'écriture).

Wattrelos avait été l'une des premières communes de l'agglomération à mettre en place ces clubs – c'était en 2006 – et si l'an dernier, nous n'avions pu les reconduire faute de crédits (ils sont financés à 90 % par l'Etat dans le cadre du dispositif Réussite éducative), je suis heureux de les relancer ce soir en compagnie de l'inspecteur de circonscription, Jean-Pierre Mollière, et de Francis Montuelle pour l'association pour favoriser l'égalité des chances (APFEE).

C'est d'ailleurs ce dernier, comparant les enfants à des fleurs dont il faut prendre soin, et leurs enseignants et animateurs à des jardiniers, qui me donne l'idée de débuter mon propos par le fameux « Il était une fois... » car moi aussi, j'ai envie d'évoquer cette belle histoire de coproduction éducative entre la Ville et l'Education nationale telle qu'ici nous la pratiquons, et qui donne à nos enfants les clés de la réussite.

Et quelle plus belle clé que celle qui ouvre les portes de la lecture, de l'écriture... et donc du monde ? La lecture, c'est évident, est le premier des apprentissages, la première des libertés.

Ces clubs coup de pouce, ce sont donc des ateliers qui se déroulent chaque jour après la classe, durant une heure et demie, dans 10 écoles de Wattrelos. 5 enfants de CP par école – ceux qui apprennent un tout petit peu moins vite que leurs camarades – fréquentent ces clubs et se familiarisent avec la culture de l'écrit. Cela fonctionne particulièrement bien : l'échec scolaire précoce, chez ces enfants, a chuté de 92 % !

Ce soir, je suis donc là pour signer avec eux, avec leurs parents aussi qui doivent s'impliquer dans le projet qui concerne leur enfant et être de vrais partenaires de leur réussite, un contrat les liant au club de leur école : ils s'engagent ainsi à y venir (après avoir pris un bon goûter!), à prendre part à ses activités dans un cadre ludique... et à écouter la belle histoire qui conclut chaque séance !

Un coup de pouce pour apprendre à lire ? Non, un vrai coup de main !

 

 

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4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 10:00

Soutenabilite.jpgChaque année depuis 2007, dans le rapport spécial sur les engagements financiers de l’Etat que j’ai à rédiger et à présenter à la commission des finances de l’Assemblée nationale, j’ai pointé du doigt les dérapages insensés de la dette publique rendus inexorables par la politique budgétaire et fiscale menée par le Gouvernement.

Déjà en 2008, le besoin de financement dérapait, l’endettement s’envolait et la charge de la dette s’alourdissait. Déjà en 2008, j’évoquais dans des scénarios (avant même la crise financière !) la perspective d’un ratio de dette / PIB de 70 % en 2012… balayé alors d’un revers de main par le ministre du budget de l’époque (on sera pourtant à 87,4 % en 2012 d’après les prévisions du gouvernement d’aujourd’hui !). En vérité, le Gouvernement est resté sourd à ces mises en garde répétées de cette tour de contrôlebudgétaire qu’est la commission des finances, et que j’ai portées au débat public !

Pendant tout ce temps, il a continué à distribuer les cadeaux fiscaux et à réduire (dangereusement !) les recettes fiscales de l’Etat.

De sorte que maintenant, le réveil est plus que douloureux ! Jusqu’à présent, tout cela a pu (relativement) s’absorber car taux d’intérêt et inflation ont pu modérer les charges de la dette. Mais avec les tensions des dettes souveraines européennes, l’opinion publique et les gouvernements prennent conscience de ce que la dette publique, ou plutôt ce qu’elle est devenue en cinq ans, fragilise la France.

Oui, la question de sa soutenabilité est clairement posée. D’où les (mauvaises) mesures d’austérité que le Gouvernement a prises et s’apprête encore à prendre.

Or, tant l’analyse économique que le passé ne sont pas de nature à rassurer : d’une part, l’histoire financière française des trente dernières années témoigne de la très grande difficulté à maîtriser l’endettement public ; d’autre part, tous les théoriciens de l’économie connaissent les règles mathématiques implacables en matière de phénomène d’accumulation, notamment de la dette : la dette s’alimente elle-même à la fois par la mécanique du déficit budgétaire et de celle de l’effet boule de neigené de l’écart entre le taux de croissance de l’activité économique et le taux d’intérêt moyen de la dette (dès lors que le budget de l’Etat, hors charge de la dette, n’est pas en excédent primaire, ce qui est malheureusement le cas du déficit français !).

Dès lors, alléger le fardeau de la dette passe au minimum par une stratégie en trois étapes : d’abord, inverser les dérivées secondesdu déficit budgétaire qui veulent que la croissance du déficit s’accélère ; ensuite, inverser les dérivées premièresqui font que le déficit s’accroisse ; enfin, construire une stratégie économique de dynamisation de la croissance qui stimule durablement celle-ci de manière à maintenir un taux de croissance supérieur au taux d’intérêt, ce qui aura pour effet de casser, puis d’inverser la spirale étouffante de l’effet boule de neige.

C’est d’autant plus indispensable que, vu le niveau atteint par notre stock de dette, il s’en faut de peu, dans les circonstances économiques présentes, pour que son poids ne devienne prohibitif ! Ainsi, dans mon rapport spécial, j’ai construit deux scénarios, modifiant à la marge les hypothèses de croissance du gouvernement (en étant d’ailleurs, à mon sens, plus proche de la réalité) qui se concluent par des ratios dette / PIB de 92 à 97 % dès 2014 !

Ces scénarii soulignent deux choses :

- l’extrême sensibilité des chiffres de la dette publique française, vu son niveau, à la croissance économique. Il n’y aura donc pas de stratégie durable de desserrement de contrainte de la dette sans une action en profondeur de stimulation de la croissance potentielle structurelle française ;

- une forte élasticité de la dette publique française à devenir insoutenable, si l’Etat ne retrouve pas rapidement un niveau de recettes fiscales capables de lui permettre de desserrer cet étau et de faire face à ses engagements financiers.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la gestion Sarkozy nous laisse un lourd, très lourd et dramatique héritage !

 

 

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4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 08:28

Rapport-commission-elargie_2.JPGLa nuit fut courte car si j’ai pu quitter l’Assemblée hier soir un peu avant minuit après l’examen du budget de la santé, ce matin ce fut un réveil dès 5h30 pour préparer mon intervention de présentation en commission élargie des finances (commission que je préside par ailleurs) de mon rapport spécial sur la dette.

Ce rapport annuel sur les engagements financiers de l’Etat, je l’ai rédigé le week-end dernier (entre deux allers et venues au salon commercial de Wattrelos) et l'ai finalisé jusqu’à hier. Ce matin, je le présente, au nom de la commission des finances, en présence de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Cette mission des engagements financiers de l’Etat est, année après année, en train de devenir le budget le plus important de l’Etat, avec près de 49 milliards € de crédits !

La France s’endette de 6 000 euros de plus chaque seconde, soit de 520 millions d’euros de plus par jour ! Telle est la situation en cette fin d’année 2011. En 2007, ces chiffres étaient respectivement de 3 321 euros par seconde et de 287 millions d’euros par jour. C’est dire si, durant ces quatre dernières années, la question de la dette publique a changé profondément de nature en France. Elle est clairement la question-clé de la politique économique et sociale française, et nul doute qu’elle impactera les toutes prochaines années mais aussi les suivantes, la stratégie budgétaire et fiscale des gouvernements d’aujourd’hui et de demain. 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • depuis 2007, la dette publique française a connu une phase d’augmentation sans précédent, progressant de 20 points de PIB, pour atteindre 87,4 % en 2012 ;

  • le besoin annuel de financement de l’Etat est colossal : de 182 Mds € en 2012, il est le double de ce qu’il était en 2001 (91 Mds €) !

  • pour couvrir ce besoin de financement, l’Etat fait de plus en plus appel à l’épargne extérieure : la part des titres de la dette française détenue par des non-résidents était de 38,4 % en décembre 2001, mais de 65,2 % en mars 2011, ce qui crée de fait une dépendance accrue, et dénote une dette souveraine qui ne l’est pas vraiment ;

  • la charge annuelle de la dette (intérêts payés) atteint 48,8 Mds € en 2012 (soit + 3,4 Mds € par rapport à 2011), et devrait augmenter encore de + 5 Mds par an en 2013-2014 : elle sera le premier poste budgétaire de l’Etat, supérieure donc au budget de l’Education nationale, avant 2 ans !

L’accentuation de la crise économique et financière, la dégradation des dettes souveraines européennes, la détérioration des conditions de taux d’intérêt et des analyses des agences de notation, les besoins de refinancement des économies des pays de la zone euro en difficulté, tout cela rend d’autant plus crucial l’enjeu de la maîtrise de la dette publique française.

Ce fut l’objet des questions que j’ai voulu poser au Gouvernement, représenté ce matin par Frédéric Lefebvre.

Pour lire mon intervention, Budget LDF 2012 ministre-copie-1cliquez ici.

Pour lire la synthèse de mon rapport publiée ce jour par le Bulletin Quotidien, Extrait BQ 4 nov 2011cliquez ici.

 

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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 19:19

medicaments.jpgJournée de chiffres aujourd’hui, puisque ce matin, à l’exécutif de LMCU autour de Martine Aubry, j’ai rapporté toute la matinée sur la préparation du budget 2012 ; avant, cet après-midi, d’arriver dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour débattre et présenter des amendements sur le budget des collectivités territoriales, tout en terminant de rédiger parallèlement mon rapport spécial sur les engagements financiers de l’Etat qui doit partir ce soir à l’impression (je le présente demain en commission) ; puis de présider ce soir, après 21 heures, la commission des finances élargie consacrée aux crédits budgétaires de la mission santé.

Celle-ci permet d’examiner le budget consacré à la santé dans le projet de loi de finances pour 2012, et cela se déroule en présence de Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée de la santé.

Ce budget pour 2012 est en repli, comme l’explique mon collègue rapporteur Gérard BAPT. Celui-ci souligne ainsi : l’insuffisance des crédits de l’AFSSAPS (en déficit de 5 M€ en 2011) ; le financement très marginal de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux ; la baisse du budget de la Haute autorité de santé (- 5,8 %) ; la forte et très regrettable diminution de 3,6 % des crédits d’intervention des agences régionales de santé (ARS) ; l’amputation de 12 % depuis 2010 de la subvention et des effectifs de l’Institut de veille sanitaire… Il n’y a guère que les crédits pour la formation médicale initiale qui s’améliorent.

Mais le fait de présider la commission ne m’interdit pas d’intervenir. J’interpelle donc la ministre de la santé sur trois sujets qui me préoccupent tout particulièrement :

  • Quand interviendra le déblocage de la seconde tranche du plan Hôpital 2012 ? C’est vital pour l’agglomération roubaisienne car dans cette ligne de financements figurent les financements d’importants équipements, à commencer par celui de la nouvelle maternité du centre hospitalier de Roubaix. Malheureusement, la ministre n’est guère loquace sur le sujet : elle espère que cela se débloquera dans les prochaines semaines… avant de me confier, une fois la commission levée, son incertitude, et pour tout dire son inquiétude, sur l’arbitrage qui sera rendu sur cette seconde tranche au vu de la crise actuelle des finances publiques françaises. Elle espère une décision favorable… l’hôpital de Roubaix et moi aussi !

  • L’évolution de la politique tarifaire des hôpitaux. Je dénonce ainsi (et j’aurai été soutenu sur ce point par plusieurs collègues députés de tous bords) les baisses de tarifs des actes médicaux que décrète chaque année le Gouvernement. En effet, depuis la mise en place de la tarification à l’activité dans les hôpitaux, pour pouvoir financer la croissance des dépenses des établissements, on demande aux hôpitaux, donc aux médecins, d’accroître le volume de leurs activités. Mais comme dans le même temps, on diminue le tarif unitaire par lequel est rémunéré chaque acte, les ressources globales n’augmentent pas autant, voire pas du tout (et même parfois diminuent, tout dépend des soins concernés). Ce mécanisme est pervers et met à mal bien des hôpitaux publics !

  • La prise en considération spécifique justement des soins palliatifs dans la grille des tarifs. Ces soins sont largement fondés sur l’humain, sur la proximité humaine avec le patient, et ne peuvent se comparer à une pathologie banale. Or, selon le tarif appliqué, la ressource qui en résulte pour l’hôpital peut différer, et donc permettre de rémunérer plus ou moins de personnels. Voilà pourquoi il est important que les soins palliatifs fassent l’objet d’une grille particulière !

 

 

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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 17:48

logo anAvant-hier paraissaient au Journal Officiel:

  • ma question au ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'un jeune franco-palestinien détenu depuis 2005 en Israël.

Cliquez ici pour accéder à cette question

  • ma question au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'allocation transitoire de solidarité (ATS) dans le cadre du rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER).

Cliquez ici pour accéder à cette question

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