Non, il ne s'agit pas du Tour de France ; de fait, il est terminé depuis deux jours !
Cet après-midi, c'est le Tour de Wallonie que Wattrelos accueille dans ses rues, course cycliste professionnelle de moindre envergure mais qui compte tout de même quelques étapes, dont celle-ci : la 4e et avant-dernière qui relie Enghien à Mouscron... via Wattrelos donc.

Les mêmes équipes (mais pas les mêmes coureurs bien sûr) que celles que l'on a vues à la télé durant trois semaines filent à toute allure depuis l'Antenne Sud jusqu'à la rue de Mouscron (en empruntant les rues des Poilus, l'avenue Carette, Meirlandt et la rue Edouard-Vaillant), déclenchant l'enthousiasme de riverains qui ont accepté que leur quotidien soit un peu bouleversé (pas le droit de stationner dans leur rue... ni d'y circuler évidemment) pour applaudir les cyclistes qui passent devant chez eux à plusieurs reprises.

Pour beaucoup, c'est un beau spectacle qui anime de façon efficace un mardi après-midi de juillet hélas bien grisonnant...

Une échappée de quatre coureurs s'est formée. Elle sera reprise finalement par un peloton bien décidé à ce que l'affaire se termine au sprint. Ce peloton aura le dernier mot : l'Australien Robbie Mac Ewen, sprinter bien connu des spécialistes, coiffe tout le monde au bout de 151 km d'effort, tandis que le Belge Van Avermaet reprend le maillot jaune qu'il avait cédé au Néerlandais Joost Van Leijen.

Sur la ligne d'arrivée que je rallie à mon tour (mais en voiture !), à Mouscron où je retrouve mon collègue bourgmestre Alfred Gadenne, c'est l'effervescence ! Un monde fou est venu accueillir les coureurs. La Belgique est vraiment le pays du vélo ! Et Wattrelos, ville frontalière, aura fait honneur au passage du Tour de Wallonie, que de nombreux amateurs ont pu suivre en direct et parallèlement à la télé... belge évidemment.

On pouvait se douter que sur un tel sujet, si souvent l’objet de polémiques, la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur : « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » ne manquerait pas d’alimenter des controverses. Je les laisse pour ma part pour ce qu’elles sont, et quand on sait les parcours professionnels différents et l’intégrité des magistrats de la Cour, on mesure combien leur mise en cause scandaleuse par le ministre de l’intérieur n’est qu’un leurre pour dissimuler les échecs de la politique de sécurité menée en France depuis 2002, et surtout depuis 2007.

Quel est le constat que dresse ce rapport de la cour ?

 Une efficacité peu convaincante.

Si, selon les données du ministère de l’intérieur lui-même, les atteintes aux biens ont baissé de 28,6 % de 2002 à 2010, les atteintes aux personnes ont augmenté de 21,2 % sur la même période.

 Une baisse globale des moyens en effectifs !

Certes, avec la mise en œuvre de la LOPSI de 2002, les directions départementales de sécurité publique ont d’abord connu sur la période 2003-2009 un accroissement d’ensemble de leurs effectifs policiers de + 2,1 %. Mais l’Ile de France a bénéficié de près des trois quarts de cette hausse globale (et la moitié pour la seule Seine Saint-Denis !). Ce fut donc une augmentation globale très concentrée sur une région, et même sur un département… au détriment des autres départements.

De surcroît – et c’est le pire pour la visibilité de la police dans nos quartiers ! – ce renforcement des effectifs global n’a pas été suffisant pour compenser la forte baisse du nombre d’adjoints de sécurité (ADS).

Au total, les effectifs des DDSP ont baissé de 2,3 % sur 2003-2009 !

En 2010, c’est le nombre même des fonctionnaires qui a diminué ! Et l’effectif total des DDSP en France est à 62 256 agents (une baisse de 5,3 % depuis le 1^er janvier 2003 !). Quand on se souvient de la concentration renforcée des moyens dans l’Ile de France sur cette période, ce n’est pas difficile d’imaginer que la baisse est nettement plus forte encore dans le Nord !

Et cela s’aggrave puisqu’en 2011, selon la Loi de Finances, la police nationale va perdre encore 712 emplois !

 A quoi s’ajoute une baisse des budgets de fonctionnement (hors rémunérations).

Globalement, les dépenses de fonctionnement et d’équipement des DDSP ont été diminuées de 2,1 % en 2008, stables en 2009 et abaissées de 25 % en 2010 !

Encore faut-il préciser que la réalité de ce tableau est plus noire que ces seuls chiffres, puisque la Cour analyse qu’à défaut de pouvoir comprimer à court terme certaines dépenses liées à l’immobilier (loyers, fluides), l’ajustement se fait – souvent très douloureusement ! – sur les capacités d’intervention opérationnelle des équipes (non-réparation de véhicules, limites de patrouilles pour économies, non-remplacement de petit matériel courant ou informatique…). C’est une véritable paupérisation de nombre de DDSP qui s’installe !

Ce constat national n’est malheureusement pas surprenant pour l’élu local. Tant comme maire de Wattrelos que comme Député de Roubaix, je ne peux que faire la même remarque affligeante : nos policiers nationaux, malgré leur qualité et leurs mérites, n’ont plus toujours le moral car ils ont moins de moyens, moins de crédits et moins d’effectifs.

Voilà pourquoi, par-delà la bataille politique que je mène pour refuser la baisse du nombre de fonctionnaires de police et au contraire plaider l’augmentation des effectifs de proximité dans nos quartiers, le geste que j’accomplis chaque année est essentiel : l’obtention de crédits supplémentaires de réserve parlementaire pour le commissariat central de Roubaix – que j’ai mobilisée à cette fin chaque année depuis ma réélection en 2007 – non seulement met du baume au cœur de ces équipes, mais aussi et surtout leur permet aujourd’hui de maintenir leur capacité d’intervention sur le terrain (et leur permettait hier d’améliorer leurs moyens techniques).

Et de ces policiers, comme de leurs moyens, ici, on en a bien besoin !

Elle est à elle seule une leçon de vie.

101 printemps ! L’œil est alerte, la répartie ne l’est pas moins et le sourire est généreux, comme l’accueil. C’est que celle à qui je rends visite ce midi fête son anniversaire (en fait, c'est demain, dimanche 17). Entourée de ses deux filles, Monique et Thérèse, qui lui ont donné cinq petits-enfants, notre centenaire prend un an de plus !

L’an dernier (cf. mon article du 17 juillet 2010), pour paraphraser Patrick Bruel, on s’était donné rendez-vous non pas dans dix ans mais... dans un an ! Alors, pas question de rater ça.

Si Julia est née de l’autre côté de la frontière, à Ypres précisément, cela fait environ 80 ans qu’elle est wattrelosienne car elle épousa… un Wattrelosien ! Ils vécurent 29 ans rue Jean Bart… à 50 mètres de la maison de la rue Lafayette où elle réside depuis lors. Toujours chez elle, dans un intérieur qu’elle soigne, elle confesse volontiers une petite chute cette année (une maladresse plus qu’une chute) et… c’est tout !

Tout va ! Très longtemps fidèle du club Ensemble et de ses conférences, Julia est férue de culture (la culture serait-elle le meilleur médicament pour la longévité ?) ; à la télé, elle adore les documentaires, et le sport : l’athlétisme, les exploits du Tour de France l’enchantent. Mais « jamais de films » me dit-elle, et surtout pas de ces séries américaines (dont raffolent pourtant certaines jeunes générations). Ses plaisirs aussi ? L’histoire, le scrabble et quelques douceurs (bonbons, chocolat… mais avec modération, bien sûr), sans oublier le plaisir d’aller au restaurant en famille, avec l’une et ou l’autre de ses filles.

Et un optimisme, en plus ! Inébranlable. Hé oui, tout va pour Julia. Elle qui est née lorsqu’Armand Fallières était Président de la République française, elle en a vu passer des présidents ! Mais elle, elle est toujours là !

Je lui rappelle qu’elle est née la même année que Django Reinhardt, le Commandant Cousteau, Bruno Coquatrix, Jean-Louis Barrault et… Mère Teresa ! Eux ont rejoint le panthéon des femmes e hommes célèbres. Pour Julia, son paradis, c’est Wattrelos !

Très, très bon anniversaire, charmante et élégante dame !

Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

Ma question à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le mardi 7 juin, évoquant le congé paternité.

Pour accéder à la question, cliquez ici

Ma question à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret réformant les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour accéder à la question, cliquez ici

Ma question à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les articles du code civil dont l'officier d'état civil est appelé à faire lecture lors des cérémonies de mariage en mairie.

Pour accéder à la question, cliquez ici

La réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

L’an dernier, je m’étais beaucoup mobilisé auprès d’Henri Emmanuelli, président, au sein de la commission d’enquête créée pour analyser les mécanismes de la spéculation internationale, et examiner les voies et moyens de la combattre ou, à tout le moins, d’en limiter les effets négatifs dans la déstabilisation des économies. J’avais passé une large partie de mon été 2010 à travailler sur ces sujets.

Cet été, à l’insu de mon plein gré pourrais-je dire (puisque ce sont mes collègues du groupe socialiste qui m’y ont désigné), je me prépare un autre été studieux avec, sur ma table de travail, les emprunts et les produits dits toxiques que les banques ont réalisés auprès des collectivités locales.

En effet, si le principe de la création d’une commission d’enquête avait été adopté (à l’unanimité), c’est ce mercredi que celle-ci est installée. Elle sera présidée par Claude Bartolone (PS, président du Conseil général de Seine Saint-Denis), et son rapporteur en sera Jean-Pierre Georges (député-maire de Chartres, UMP). Lors de cette séance d’installation de ses 30 membres, je viens d’être élu vice-président.

De quoi s’agit-il ? Beaucoup parlent, écrivent, au sujet de ces produits dits toxiques en agitant le nom comme autant de facteur d’opprobres à l’égard de l’élu qui les a, ou aurait, souscrits… sans vraiment savoir de quoi il retourne.

La réalité est à la fois simple et complexe.

Simple, car ces emprunts dits aujourd’hui toxiques sont à l’origine des emprunts structurés. C’est-à-dire que le taux d’intérêt que doit payer l’emprunteur n’est ni fixe ni pré-déterminé : il est lié à un mode de calcul, parfois très complexe, entre des écarts de change entre monnaies (par exemple écart entre dollar contre euro et euro contre franc suisse, ou dollar contre yen japonais), des écarts de taux d’intérêt (par exemple entre taux à 10 ans et taux à 1 an), ou souvent les deux réunis ! Pourquoi de tels produits ? Parce qu’à l’origine le taux proposé dans les premières années du prêt est souvent très, très bas (parfois même inférieur au taux du marché bancaire classique) et qu’évidemment, cela a représenté des propositions alléchantes pour bien des collectivités locales mais aussi des organismes d’HLM ou des hôpitaux, de bénéficier de charges financières en diminution !

Mais la réalité est devenue plus complexe pour deux raisons. D’abord parce que ces emprunts structurés sont devenus toxiques lorsque les marchés se sont déréglés : crises bancaires, crises monétaires ont bousculé cours de change et taux d’intérêt,… si bien que certains des index de taux sont devenus fous et très élevés. Des taux à 20,25 ou 35 % existent sur certains produits ! Et c’est également plus complexe parce que certains emprunteurs (notamment les plus gros) ont pu swapper (c’est-à-dire échanger) ces taux d’intérêt contre d’autres index (qui leur étaient proposés par d’autres banques) qu’on leur décrivait comme plus avantageux ! Voilà pourquoi un engrenage a pu se construire à la fin des années 90, et surtout au début des années 2000, sur la base de propositions faites par des établissements bancaires, lequel aboutit aujourd’hui à un encours de près de 30 milliards d'euros de produits toxiques détenus par des communes, départements, régions, HLM, hôpitaux… Il y a beaucoup, beaucoup moins de collectivités non concernées que de celles qui en ont souscrits !

Pour certaines collectivités, les conséquences sont dramatiques car leurs charges d’intérêt vont littéralement exploser dans les deux ou trois prochaines années… C’est un problème important, majeur pour bien des gestions locales.

Comment corriger cette situation ? Comment alléger cette contrainte ? Quelles sont les responsabilités ? N’y-a-t-il que les banques qui ont failli à leur devoir d’explication, ou n’y-a-t-il pas aussi une défaillance du contrôle de légalité et financier de l’Etat qui, jamais, n’a formulé de remarques ou de critiques sur la souscription de tels emprunts (se félicitant même plutôt, comme les agences de notation d’ailleurs, de l’allègement des charges financières, et donc de l’amélioration de l’autofinancement des collectivités !) ? Quelles ont été les marges cachées réalisées par les banques ? Faut-il, peut-on créer une structure de defeasance qui recueillerait ces encours, et comment la financer ? Comment éviter que cela ne se reproduise ? Faut-il modifier les conditions de financement des collectivités locales et organismes publics en France ?

Telles sont les principales questions que cet automne nous traiterons dans cette commission d’enquête qui tiendra ses travaux chaque mercredi.

Pour lire l’annonce de la constitution de cette commission d’enquête (cf. Bulletin Quotidien), cliquez ici.