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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 07:36

Aujourd’hui paraissent au Journal Officiel une question écrite que j’ai posée à la ministre du Logement sur le versement des aides personnalisées au logement par les caisses d'allocations familiales, ainsi que deux réponses posées le 28 avril et le 17 mars derniers

Voici donc ma question à la ministre du Logement.

Et voici la réponse à la question que j'avais posée au secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les perspectives d'alignement des cadres A des filières médico-sociales dénommés conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale, sur le grade équivalent (cadre socio-éducatif) de la fonction publique hospitalière : actuellement, les conseillers socio-éducatifs atteignent en treize ans et demi le huitième échelon de leur grille indiciaire (indice brut 660), et il apparaît que la seule possibilité d'évolution de carrière qui leur soit ouverte consiste à passer de la filière sociale à la filière administrative (lire la suite).

Réponse du Gouvernement : cliquer ici.

Quant à la question du 17 mars posée à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, elle portait sur l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008 qui offre l'opportunité aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont adopté le régime fiscal de la taxe professionnelle unique de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). La loi prévoit que les modalités d'application de l'article 1650 du CGI soient fixées par décret. Cependant, malgré les interventions d'associations d'élus, ce texte, validé par le comité des finances locales en date du 25 septembre 2008 n'a toujours pas été publié. Or la plupart des EPCI concernés ont délibéré pour créer une telle commission, et ont transmis une proposition de composition aux directeurs des services fiscaux. Faute de parution du décret, les services décentralisés de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ne permettent pas jusqu'à présent la tenue de ces commissions. Ils souhaiteraient donc être informé du calendrier de son éventuelle mise en application.

Réponse du Gouvernement : cliquer ici.


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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 14:29

Ces lundi et mardi se tiennent à Bordeaux les journées d'échanges annuelles des acteurs de la rénovation urbaine. Wattrelos y est présente et participe au forum des réalisations en tenant un stand où l'équipe du projet de Beaulieu (Francis Akli, chef de projet, et Souad Otmane, chargée de la mission relogement), en compagnie des chargés de mission LMCU qui travaillent avec nous sur ce dossier, explique, précise la genèse, le contenu et le déroulement du projet de rénovation urbaine de Beaulieu.

 

Franchement, même si on a décidé tout cela rapidement, notre stand avait belle allure : Wattrelos n'a pas à rougir de sa participation… Un indicateur : le nombre de visiteurs qui se sont arrêtés pour examiner nos tableaux explicatifs et visionner le film, en 3D, qui explicite la mutation de Beaulieu.

 

Alors, bien entendu, j'étais là. Pour soutenir mes équipes qui font un énorme boulot et les encourager. Pour vendre Wattrelos, prendre des contacts, justifier notre engagement résolu, poser des questions et essayer d'obtenir des réponses.

 

Parmi les visiteurs, il en est ainsi que j'ai amené sur le stand pour qu'ils connaissent (mieux encore) Wattrelos, Beaulieu et ses habitants. Il en est ainsi des responsables de l'ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), avec mon collègue député Gérard Hamel, président, et Pierre Sallenave, Directeur général de l'ANRU (ph. ci-contre) ; mais aussi du directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations, Philippe Braidy (principal banquier de toute l'opération), qui a croisé sur notre stand Philippe Lallart, Directeur régional de l'Equipement.

 

Les uns et les autres sont nos partenaires. Nous avons dû les convaincre pour monter le programme de rénovation de Beaulieu ; maintenant qu'il est bien avancé, que nos premières réalisations s'affichent, il est bon de le montrer ! L'argent que l'Etat, la Caisse des Dépôts, les collectivités locales ont placé à Beaulieu, a été bien utilisé ; il a été utile à ce quartier et à ses habitants.

           

Pendant le forum, j'ai ainsi proposé à Serge Moati (ph. ci-contre) de consacrer un de ses prochains films (il en fait régulièrement pour l'ANRU) à Wattrelos.

 

Ces journées d'échanges ont été ouvertes par Alain Juppé, maire de Bordeaux, et surtout par Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville (ph. ci-dessous). J'ai pu leur parler de l'état de notre projet. Dans sa (brève) intervention, la ministre a souligné que « la rénovation urbaine est un outil stratégique pour réduire les inégalités urbaines » et de « dynamisation économique des territoires », rappelant les 347 projets engagés sur 466 quartiers, pour 3,2 millions d'habitants. Mais elle a surtout insisté sur la nécessité de « veiller à ce que tous les programmes lancés portent une attention particulière au respect des clauses d'insertion ».

 

Cela tombe bien : sur ce sujet-là en particulier, le dossier de Beaulieu est exemplaire !

 

En résumé, donc : deux belles journées de rencontres, riches des échanges d'expériences et de présentations des solutions que les uns et les autres, nous mettons en œuvre.

 

Mais il est dommage, vraiment dommage, avec toutes les villes, toutes les agglomérations représentées dans les stands, qu'avec tous les projets présentés, toutes les équipes qui ont fait le voyage, qui ont beaucoup travaillé pour préparer tout cela que les ministres présents (Fadela Amara lundi, et Brice Hortefeux mardi) n'aient fait que leur discours (vingt minutes tout au plus !) sans même faire le tour des stands !

 

Et pourtant, la vraie expérience, ne sont-ce pas toutes ces énergies de terrain, tous ces projets locaux ?

 

 

 

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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 21:00
Ces élections européennes n'auront donc pas été une bonne journée pour la démocratie aux plans européen, français et... wattrelosien.


La faute à une abstention trop forte, ce qui est tout de même paradoxal lorsqu'on connaît l'importance d'un député européen ! L'Europe reste donc la mal aimée des scrutins puisqu'en 2004 déjà, seuls 33 % des électeurs wattrelosiens s'étaient déplacés (c'est encore moins cette fois-ci : 28 %).


Le second enseignement de ces élections européennes, c'est que 83,5 % des Wattrelosiens ne soutiennent pas la politique gouvernementale. Il s'agissait en effet de la première élection d'ampleur nationale postérieure à l'élection de Nicolas Sarkozy il y a deux ans ; seuls 16,49 % des électeurs de la commune lui font encore confiance, loin, très loin des 30 % obtenus au premier tour de la présidentielle... et des 50,01 % du second tour de cette même présidentielle ! C'est une donnée de fond non négligeable ; c'est aussi une façon, pour notre population, de traduire sa souffrance face à une situation économique de crise.


Le Gouvernement aurait tort de ne pas entendre ce message.


Enfin, je constate avec satisfaction que le PS reste la formation pour laquelle on vote le plus à Wattrelos (près de 30 %). Les forces de gauche et de progrès dans leur diversité sont très largement majoritaires, avec une forte polarisation autour du parti socialiste dont la liste était emmenée par Gilles Pargneaux : je ne suis donc pas un maire déçu, loin de là, d'autant que le faible taux de participation laisse à penser que le réservoir de voix est encore important.



 

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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 15:26

Cet après-midi, avec un peu d’avance car je préside un bureau de vote demain à l’occasion des élections européennes, j’accueille quatre mamans méritantes (entre toutes !) à l’Hôtel de ville pour la réception municipale de la fête des mères.

 

C’est une réception traditionnelle mais ô combien légitime pour ces mères de familles nombreuses à qui je décerne la médaille de la Famille française avec un respect et une émotion chaque année renouvelés.

 

Elles sont quatre autour de moi : Adronie, Christine, Gisèle et Pascale (photo ci-contre). Au nom du Conseil municipal, je leur rends un hommage mérité, et à travers elles, à travers leur parcours, leur courage et leur dévouement, j’adresse à toutes les mamans un message de sympathie et d’admiration, sans oublier d’y inclure la mienne bien entendu !

 

Bonne fête à toutes les mamans !

 

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

 

 

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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 09:17
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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 08:09

Je l'avais promis ; je l'ai fait.

Lors de ma rencontre avec la classe de CM2 de M. Tafticht de l'école Lakanal à Wattrelos, le 16 avril dernier (pour présenter la fonction de député et débattre de leur proposition de loi), je leur avais donné rendez-vous pour une visite de l'Assemblée à Paris.

C'est pour ce vendredi.
 Pour les 26 élèves, c'était un départ, très tôt le matin, de Wattrelos. Arrivés vers 10 h 30 place de la Concorde, entrée dans les bâtiments de l'Assemblée le long du quai d'Orsay. Je suis là pour les accueillir, avec leur accompagnateur, M. Paris (qui a dû remplacer M.Tafticht, malheureusement blessé) et l'inspecteur de circonscription, M. Mollière. Tout le monde visite l'Assemblée pour la première fois.

 

Entrée d'abord dans le salon d'accueil où je leur présente les photos des présidents de l'Assemblée sur le mur jusqu'à l'actuel, Bernard Accoyer. Comme il fait chaud, je les emmène de suite prendre un verre dans ce haut lieu de la République qu'est la buvette. Son accès est, normalement, très limité : seuls les députés, ministres et certains collaborateurs ont la possibilité d'y aller. Mais aujourd'hui – je leur ai négocié ce droit – les portes s'ouvrent pour les enfants de Lakanal. Ils paraissent intimidés mais heureux de se désaltérer ; les serveurs sont aux petits soins avec eux et c'est avec le sourire qu'ils décapsulent les bouteilles de soda… pour presque tout le monde (ph. ci-contre) !

 

Ensuite, notre guide – franchement agréable, bonne pédagogue et qui donne tout son temps – Pascale, les fait asseoir dans les fauteuils confortables (ou au pied !) de la salle de repos, pour leur expliquer l'histoire du bâtiment, le fonctionnement de l'Assemblée et tout ce qui orne les murs.


On passe après à la bibliothèque, superbe, qui émerveille les enfants (et même l'inspecteur !), où 700 000 ouvrages, dont certains vieux de plusieurs centaines d'années, attendent qu'on les consulte ! Les yeux sont grands ouverts.

Passage par le bureau de poste, le salon Pujol dit des députés de droite, la salle de la porte de bronze (et le marbre de Mirabeau où, avec la guide, nous pouvons revenir sur la Révolution française), le salon Delacroix dit des députés de gauche, avec ses magnifiques peintures et… c'est l'hémicycle !

 

Là aussi, Lakanal a de la chance, il n'y a pas de séance. Alors les enfants peuvent entrer dans l'hémicycle par le bas… comme les députés ! Une fois tous entrés, j'installe mon député junior,  Mathieu Magalhaes, à mon siége (celui-là même qu'il occupera le samedi 13 juin prochain !)… puis je le fais asseoir sur le banc du gouvernement… à la place du Premier Ministre, François Fillon. Je lui remets la médaille de l'Assemblée.

 













Et j'explique alors aux enfants comment on vote, comment on prend la parole, comme cela se passe pour défendre et faire voter un amendement, le compte-rendu des débats… bref, la vie parlementaire. Franchement très attentifs, les jeunes !

 

Ensuite, nous visitons les salles des quatre colonnes et de la presse (celles où, à la télévision, l'on voit ministres et députés interviewés !), avant, clou de la visite, la galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassaye. Ce matin même, j'ai négocié avec la Présidence de l'Assemblée la visite, en sus, des salons particuliers de l'Hôtel de Lassaye, siége de la Présidence de l'Assemblée ! Et c'est d'accord : tant mieux pour les enfants ! Encore émerveillés de ces salons d'apparat, du mobilier… et du bureau du président (sur lequel Napoléon a signé son abdication !) où j'ai fait asseoir, là aussi, Mathieu.

 

Pensez-donc, quelle journée pour mon député junior ! La même journée, il s'est assis sur un siége de député (le mien !), celui du Premier Ministre et celui du président de l'Assemblée. De quoi faire naître des ambitions !

 

Après tout cela, sortie de l'Assemblée et direction une sympathique brasserie (qui s'appelle… L'Assemblée) à deux pas, où j'ai l'habitude d'inviter mes élèves du Parlement des Enfants. Au restaurant, comme les grands ! Au menu, poulet/frites/glace/soda ! Avec une petite surprise pour une élève dont c’est l’anniversaire aujourd'hui : des bougies à souffler, pendant que tous ses copains lui chantent bon anniversaire !


 

Bonne humeur, sourires, convivialité…

Un vrai moment de bonheur pour eux, pour moi aussi.

Il est temps bientôt de partir. Je leur offre des stylos en petit cadeau-souvenir. Un petit tour par la boutique, puis en route pour le bus et retour à Wattrelos !

Pour ces enfants de l'école Lakanal, la République est devenue réalité.

Puissent-ils s'en souvenir.


 

 

 

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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 07:49
Ce dimanche 7 juin ont lieu les élections européennes : voici le tract qu'avec Christophe D'Hulst, mon premier adjoint et premier secrétaire de la section du parti socialiste de Wattrelos, j'ai souhaité faire distribuer à Wattrelos pour que la liste socialiste emmenée par Gilles Pargneaux recueille un maximum de suffrages.

Attention : c'est une élection à un tour, ce qui signifie que chaque voix comptera. Aucune ne doit manquer à la liste de Gilles Pargneaux car Wattrelos a besoin, pour l'emploi et pour son développement économique, d'une Europe plus sociale, plus humaine, d'une Europe de gauche, d'une Europe socialiste !

Ce dimanche, votez Gilles Pargneaux !

Pour mieux visionner le tract, cliquer ici.


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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 09:54

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi assurant la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, au nom du groupe socialiste, je m’étais mobilisé pour faire adopter, d’abord par la commission des finances puis en séance par l’Assemblée (en mettant en minorité le Gouvernement qui a préféré battre en retraite, en demandant la « sagesse » – cf. article du    mai 2009), une modification en profondeur de la composition du conseil de surveillance du nouveau groupe.

 

La bataille fut rude mais j’en suis fier car c’est à l’initiative des socialistes, donc, que les sociétaires (et leurs représentants) seront majoritaires dans ce conseil ! L’enjeu est d’importance dans un groupe coopératif car c’est toute sa gouvernance qui est en cause dans cette question !

 

Alors je suis heureux de constater que Philippe MARINI, rapporteur général du budget, rapporteur du projet de loi au Sénat, dans son rapport sur le texte comme lors de la commission des finances du sénat du 27 mai dernier, a validé mon amendement et la démarche politique que j’ai portée.

 

L’objectif que je poursuivais (à savoir : faire en sorte que la direction générale ne soit pas toute puissante, sans contre-pouvoirs, ce qui aurait été à l’opposé même de l’esprit coopératif !) est donc atteint.

 

D’abord parce que Philippe MARINI se félicite que le nouveau groupe aura « une gouvernance dualiste » et «sous le contrôle d’une commission de surveillance dont la composition assure une majorité des représentants des réseaux comme de leurs sociétaires ».

 

Ensuite parce que maintenant, la bataille politique est vraiment gagnée ! Puisque le Sénat a validé en commission, il votera en séance l’article que j’ai amendé : ce sera un vote conforme…

 

Donc conforme à mon amendement ! Cela valait le coup de se battre…

 

 

 

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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 19:54
Je participe ce midi à la réunion des présidents de l'association des communautés urbaines de France, en remplacement de Martine Aubry. Je suis notamment aux côtés de Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, et de Michel Delebarre, président de celle de Dunkerque. A l'ordre du jour, notamment le point sur la réforme à venir de la taxe professionnelle. Où en est-on ?

Pour les collectivités locales, après l'annonce de la réforme par le Président de la République, la question-clé est celle de la prise en charge par l'Etat des sommes qui ne seraient plus payées par les entreprises. Mais problème : de l'annonce de la réforme, les entreprises ont compris "baisse de leurs charges" ; en revanche, les collectivités locales ont compris "pas de baisse de leurs recettes" ! Comment concilier cela ?


La ministre de l'Intérieur, Michèle Aliot-Marie a, elle, traduit la réforme TP : pas de hausse de la fiscalité, voire baisse (pour les entreprises). Et de préciser que pour les collectivités locales, chacune sera compensée à l'euro près ! Par quoi, par quelles ressources ?

Les associations d'élus, en réaction, ont très vite cadré le débat de leur point de vue : lien nécessaire avec le tissu économique local ; pas de baisses des ressources des collectivités ; capacité de chaque territoire à être rétribué de son dynamisme économique.

C'est dans ce cadre qu'un travail a été mené par les associations des maires, des communautés urbaines et des Régions de France (AMF, ACUF, ARF). Quelle en est la conclusion ? C'est que s'il faut un impôt sur un agrégat, ce ne peut qu'être la valeur ajoutée ; or, dans la réforme, on risque d'aller vers un taux unique national, ce dont ne veulent pas les collectivités qui désirent disposer d'une capacité de fixation du taux.

Aujourd'hui, sur les 25 Mds € que rapporte la TP, les réflexions des associations analysent les différentes parties de ces recettes :


  • Pour 8 Mds €, c'est la part qui correspondait à ce qui était prélevé au profit de l'Etat (frais d'assiette, dégrèvements, cotisation minimale…) et des chambres consulaires. Cette partie-là, qui ne revenait pas aux collectivités locales, peut effectivement constituer le cœur de l'allègement recherché de la taxe professionnelle sur les entreprises… car il n'impose pas à l'Etat de le compenser pour les collectivités (même si cela pose ensuite à l'Etat la question de compenser cette perte de recettes, pour lui et… pour les chambres consulaires !).

  • Pour 6 Mds €, c'est dans le produit perçu directement par les collectivités locales, la partie assise sur le foncier, à savoir les valeurs locatives des immeubles occupés (et sur les bénéfices non commerciaux). Les associations sont attachées à ce que cette assiette foncière actuelle reste territorialisée (le cas échéant sur des valeurs locatives revalorisées). Mais elles veulent conserver la liberté de fixation du taux (dans les limites fixées, bien sûr, par le Parlement).

  • Pour 11 Mds €, c'est le 2e élément à l'intérieur du produit perçu par les collectivités locales, à savoir les équipements et biens mobiliers (EBM). Cette part, les associations suggèrent de la remplacer par la valeur ajoutée (VA), solde de gestion qui peut être territorialisé. L'idée est, pour atteindre le niveau de produit recherché, d'avoir un taux unique national (dont un rapide calcul permet de penser qu'il avoisinerait 1,2 à 1,3 %) ; le produit serait rétrocédé à chacune des collectivités, sans doute en fonction du stock (pour compenser ce que la collectivité perçoit aujourd'hui !). Mais cette suggestion consacre, de fait, une perte du pouvoir de fixer le taux par la collectivité sur cette partie-là, la collectivité n'aurait plus la liberté de fixation du taux de l'impôt économique qu'à travers l'impôt foncier économique.


Cette configuration peut s'apparenter à une situation de moindre mal. Les collectivités locales garderaient en effet un intéressement à leur engagement économique.

Ce schéma a été présenté à la ministre, Christine Lagarde, le 27 mai, comme une possibilité, et à Laurence Parisot, la présidente du Medef, comme un point d'équilibre. Mais ce ne semble pas être l'hypothèse préconisée par le Gouvernement, qui semble privilégier une approche fondée sur des nouvelles dotations d'Etat (jusqu'au niveau possible retenu par la Constitution) et sur le transfert de morceaux d'impôt !

J'espère que, sur ce dossier, la raison l'emportera et que les associations d'élus seront écoutées, et surtout entendues ! Car il y va des ressources qui financent les plus importants projets publics sur les territoires, ceux des intercommunalités. Pour LMCU, la TP, c'est près de 40 % de ses ressources !

Attention, donc, prudence !


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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 17:25

Ce matin, la Commission des finances auditionne Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des comptes. Il nous présente tout d’abord un rapport sur la certification des comptes de l’Etat mais aussi et surtout un autre rapport sur l’exécution budgétaire 2008.

 

Il souligne d’abord la préoccupation de la Cour sur les conditions d’application de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), estimant que « les résultats ne sont pas au rendez-vous ». Ainsi l’Etat n’en est pas encore à présenter des « comptes réguliers, sincères et fidèles ».

 

Cette année, la Cour certifie les comptes de l’Etat avec 9 réserves « substantielles ».

 

S’agissant du rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2008, il doit être regardé au regard de l’exercice 2009 où l’Etat connaîtra « un déficit comme il n’en a jamais connu ».

 

Et le premier président de souligner que le déficit de l’Etat en 2008 a été de 56,3 Mds € (soit + 47 % par rapport à 2007 !), ce qui représente quand même un quart des recettes annuelles de l’Etat ! Rappelons que la prévision initiale pour 2008 était de - 41,7 Mds € !

 

Philippe SEGUIN précise d’ailleurs que, même si ces chiffres montrent une dégradation forte, la crise économique n’a cependant « encore eu qu’un impact limité », et d’enfoncer le coin : « La dégradation du déficit en 2008 n’est pas due à la crise ! ». Pour lui, elle révèle des tendances de fond qu’il ne faut pas négliger, à savoir :

 

-         une diminution forte des recettes fiscales et non-fiscales (cessions d’actifs et de participations). Les recettes fiscales ont baissé pour la 3e année consécutive. Et Philippe SEGUIN de stigmatiser ainsi les 7,8 Mds € d’allègements d’impôts en 2008 !

 

-         un dérapage des dépenses. Ainsi les dépenses fiscales ont augmenté de  7 % en 2008 (et représentent maintenant 27 % des dépenses budgétaires !). Rappelons que ces « dépenses fiscales » reprennent une large part des cadeaux fiscaux du gouvernement…

 

C’est dire si la mise en cause du premier président de la Cour des comptes de l’action budgétaire et financière du gouvernement est réelle, surtout lorsqu’il pointe « les mauvaises pratiques actuelles » et qu’il insiste sur :

 

-         la nécessité de « mettre un coup d’arrêt à la baisse des recettes » (ce qui, quand même, interpelle lorsqu’on sait que la prochaine décision du gouvernement, c’est de baisser la TVA sur la restauration au 1er juillet… ce qui va coûter à l’Etat encore entre 2 et 3 Mds € !) ;

 

-         les dépenses cachées, qui ne sont pas reprises dans le déficit mais qui donc auraient pu l’accroître d’autant ! La Cour chiffre ces dépenses à 5,9 Mds € (dont près d’1 Md € qui correspond à ces « avances » du Crédit Foncier que je ne cesse de dénoncer depuis que je suis rapporteur spécial de la commission des finances auprès du Gouvernement).

 

Tout cela est vérité et méritait d’être dit.

 

Mais il faut savoir surtout – et Philippe SEGUIN l’a répété plusieurs fois –  qu’une chose est sûre : 2009 sera, du point de vue de l’exécution budgétaire, pire que 2008 !

 

On ne s’intéresse pas assez aux rapports de la Cour des comptes…

 

 

 

 

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