Cet après-midi à l'Assemblée nationale, la Gauche a été majoritaire pour rejeter le projet gouvernemental relatif aux organismes génétiquement modifiés. Ce vote s'inscrit  dans notre dénonciation de ce texte, entamée il y a quelques mois déjà dans le cadre des travaux parlementaires.

Nous avions donné un premier coup d'alerte au Gouvernement, avec l'adoption en première lecture de l'amendement n°252, devenu aussitôt célèbre, et garantissant le droit de produire et de consommer sans OGM. 

Ce vote de procédure (sur une question préalable !) par lequel la Gauche a été majoritaire coupe court ainsi aux petites manœuvres de la Droite qui a cherché, par des réunions à l'Elysée notamment, et malgré la richesse et la pertinence des débats parlementaires en première lecture, à défaire – ou à contourner ! – l'amendement n°252 et à forcer au silence ses parlementaires hostiles à ce texte. On se souvient qu'une ministre en avait même été privée d'hémicycle lors du vote solennel en fin de première lecture (et de voyage officiel au Japon !) pour avoir laissé adopter cet amendement! 

Au-delà du fond, ce qui s'est passé cet après-midi atteste deux choses : que la Gauche est mobilisée, qu'elle se bat à l'Assemblée et qu'elle sait travailler pour défendre ce à quoi elle croit ; que la majorité de droite est en difficulté car elle est traversée de critiques, soit sur la politique menée par le Gouvernement, soit sur les méthodes de travail, mais une chose est sûre : une semaine après le rappel à l'ordre de l'Assemblée, les députés de Droite n'étaient pas là, qu'ils n'en aient pas eu l'envie ou la volonté. Et cela donne à ce premier anniversaire de la présidence Sarkozy un sérieux coup de semonce !

Plus grave, le Gouvernement n'a pas entendu l'avertissement : il vient de décider de passer en force en provoquant ce qu'on appelle une « commission mixte paritaire »,  réunion restreinte réunissant quelques députés et quelques sénateurs, à majorité de droite, pour trouver dans l'urgence une réécriture consensuelle – à droite ! – devant permettre de surmonter la mobilisation des parlementaires de gauche, pour contraindre la majorité à taire ses divisions et pour faire plaisir au président Sarkozy !

Peu importent les dégâts, avançons ! C'est la ligne sarkozienne ! Cela fera grincer encore plus les dents à droite. Mais, à gauche, pour nous, c'est clair, c'est un déni de démocratie ! Avec cynisme, la Droite va essayer de faire passer à la hussarde ce qu'une majorité de députés a rejeté ! Sous la présidence Sarkozy, on fait décidément bien peu de cas de l'Assemblée nationale...

Xavier Bertrand, ministre du Travail, l'a dit : il souhaite que les pensions des retraités puissent être versées plus tôt, vers le 2 ou le 3 du mois (au lieu des 8 ou 9 de chaque mois actuellement) pour que les ressources des retraités leur parviennent à un moment plus proche de celui où ils ont à régler leurs charges. L'idée est bonne ! Mais le Gouvernement en a-t-il les moyens ?

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui gère la trésorerie de la Sécu, a ainsi calculé que cette anticipation de date lui coûterait 4,5 milliards € de trésorerie, et donc également représenterait une charge d'intérêts supplémentaires à payer de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Or, la trésorerie de l'ACOSS est déjà au plus mal. Compte tenu des déficits de la Sécurité sociale accumulés, les précédents gouvernements de la Présidence Chirac ont fait relever à 36 milliards € le plafond maximal de découvert de l'ACOSS auprès de son banquier qu'est… la Caisse des Dépôts.

Certes, mais le problème est que ce découvert est déjà atteint et que, de l'avis même du Président du conseil de surveillance de la CDC avec qui j'en parlais récemment, aller au-delà de ce plafond de 36 Mds € (outre qu'il faudrait que le Gouvernement demande pour cela un vote au Parlement !) n'est pas compatible avec les capacités financières de la Caisse !

Rappelons que la Caisse gère des investissements dans des entreprises, intervient sur les marchés financiers, collecte le livret A (dont le Gouvernement va d'ailleurs modifier la distribution) pour financer le logement social, et finance les investissements publics, notamment des collectivités locales. Déséquilibrer la Caisse, c'est bousculer un intervenant-clé de notre système financier.

Mais revenons à notre sujet : la situation financière de l'ACOSS. En position négative quasi-constante, celle-ci paie des charges financières. De 280 millions € en 2006, ces intérêts ont atteint 642 millions € en 2007 ; ils devraient être de près d'1 Milliard € en 2008 !

Alors, au vu des comptes sociaux actuels, qui peut croire que le Gouvernement pourra réussir à verser les pensions plus tôt ? A dire vrai, pour y parvenir, sans être trop "technique", il n'a que deux solutions :

-         soit augmenter le taux de la CRDS (et augmenter les prélèvements sur les ménages) ;

-         soit décider d'anticiper également la perception des cotisations (ce qui, là, va ponctionner sévèrement la trésorerie des entreprises !).

Au final, le risque est donc bien que cette histoire se finisse, soit comme une promesse (non tenue) de Gascon, soit comme un remake du trou du sapeur Camembert : on en bouche un… en en creusant un autre !).

Combien de générations d’hommes et de femmes ont connu, à travers l’Histoire, des temps de guerre ? Trop, beaucoup trop assurément.

En commémorant la victoire du 8 mai 1945 ce matin dans les deux cimetières de Wattrelos (au cimetière du Crétinier, j’ai d’ailleurs tenu à fleurir la tombe d’un Wattrelosien éminent mais trop peu connu, Moïse Priez, Compagnon de la Libération), en compagnie bien sûr des sociétés d’anciens combattants et des élus de la ville, je me faisais la réflexion suivante : non, la paix n’a jamais été et ne sera jamais donnée aux hommes une fois pour toutes, même si elle nous semble naturelle, évidente, en France en 2008.

Comme le feu pour nos très lointains ancêtres, elle s’entretient, elle se transmet, et surtout, elle reste un bien fragile acquis lorsque l’on considère les guerres – de toutes natures – qui ensanglantent et minent aujourd’hui encore notre planète.

Je vous propose de découvrir le discours (en cliquant ici) que j’ai prononcé à l’occasion de cette commémoration à laquelle je suis très attachée au nom du devoir de mémoire, manifestation qui cette année s’est trouvée rehaussée de la participation de l’Amicale des Anciens du 5^e régiment de Cuirassiers.

Cet après-midi, il visitera la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Un beau programme pour nos aînés wattrelosiens toujours en quête de savoir et de culture.

Voilà pourquoi j’ai mis un point d’honneur à les accueillir ce matin à l’Assemblée.

Pas facile à gérer dans l’emploi du temps car à 15 heures, je dois célébrer un mariage en mairie, ce qui impose que je sois dans le TGV de 13 heures. Heureusement pour moi (et heureusement que je me suis levé tôt pour arriver dès potron minet à l’Assemblée), le groupe est arrivé avec près d’une heure d’avance. J’ai donc eu le temps de les accompagner et d’illustrer, par quelques remarques complémentaires, les remarquables explications que le guide de l’Assemblée leur donnait.

Je ne les ai quitté qu’une fois installés dans l’hémicycle.

Avant d’y parvenir, le circuit aura été bien sûr classique, démarrant par la projection d’un (court) film sur les conditions de préparation de la loi, et la visite de la galerie des fêtes de l’Hôtel de Lassay (siège de la Présidence). Comme le temps s’y prêtait admirablement, les jardins ont pu offrir de belles photos-souvenir, de même que les escaliers de la Cour d’honneur de l’Assemblée (et dire que c’est par là que les ministres arrivent en séance !).

Une belle journée, je crois, pour mes aînés ; les questions n’ont pas manqué. J’espère avoir répondu complètement à toutes.

Hier après-midi, c'était le vote définitif du projet de loi de modernisation du marché du travail, transposition législative de l’accord interprofessionnel sur le marché du travail signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.

Initialement, ceux-ci avaient été appelés à travailler à partir de la proposition du  Président de la République visant à instaurer un contrat de travail unique, inspiré du CNE et devant remplacer le CDI. Au contraire, ils ont choisi, dans le cadre d’un accord majoritaire, d'écarter l’idée de contrat unique. Ils ont également affirmé que le contrat de travail de droit commun est le CDI ; aligné l’indemnité de licenciement de droit commun sur l’indemnité de licenciement économique et réduit de deux ans à un an la condition d’ancienneté pour en bénéficier ; réduit de trois à une année d’ancienneté la condition pour bénéficier des indemnités maladie complémentaires ; appelé l’obligation de motiver tout licenciement, économique ou non, par une raison réelle et sérieuse portée à la connaissance du salarié ; défini la durée et l’objet des périodes d’essai ; supprimé le CNE et requalifié en CDI tous les CNE en cours.

Difficile pour nous, élus socialistes, de voter contre ce texte, et de vouloir ainsi le rejeter. Il est incontestable qu'il n'est pas exempt de modifications intéressantes pour les travailleurs, pour les droits et la protection des salariés, ne serait-ce que pour la reconnaissance du contrat à durée indéterminée comme référence, et pour l'éradication du CNE. De surcroît, un parti comme le nôtre ne peut pas dire être attaché à la « démocratie sociale », et désapprouver, quand il est réalisé, un accord entre partenaires sociaux !

Certes, reconnaissons-le, nous sommes moins enthousiastes sur deux dispositifs nouveaux repris dans l'accord : la rupture conventionnelle du contrat de travail en complément de la démission et du licenciement, et le CDD à objet défini de 18 à 36 mois réservé aux cadres et aux ingénieurs.

Face à ce texte, les députés socialistes ont donc été exigeants : audition de partenaires sociaux, amendements destinés à assurer une transposition « exacte » dans la loi de l'accord interprofessionnel. Il s'agissait de combattre tout risque de dénaturation du texte et de l'équilibre trouvé par les acteurs sociaux.

Ceci a conduit le groupe socialiste à faire adopter, sur son initiative ou avec son soutien, plusieurs amendements :

-         l'un précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail ;

-         un autre intègre dans le code du travail que la définition de la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions lui conviennent ;

-         concernant la rupture conventionnelle intervenant d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, un de nos amendements a permis de préciser que le salarié bénéficie dans les conditions de droit commun des allocations d’assurance chômage dès lors que la rupture est homologuée ;

-         quant au contrat à objet défini ou « contrat de mission », un amendement a pu préciser que le contrat à objet défini comporte les clauses obligatoires des CDD.

Au-delà de cette vigilance législative, nous ne sommes bien sûr pas satisfaits par un projet de loi qui ne comporte pas de mesures suffisantes pour lutter contre la précarité et le temps partiel, contre le chômage des jeunes et des seniors.

Voilà pourquoi nous avons décidé de nous abstenir. Il s'agit d'une abstention constructive dans la discussion parlementaire (car elle n'empêche pas l'adoption du texte), d'une abstention vigilante pour qu'une disposition législative future ne détricote pas sans négociation préalable entre les partenaires sociaux l'accord interprofessionnel jugé équilibré par beaucoup, d'une abstention enfin soucieuse de la préservation des droits des salariés.

Les socialistes ont veillé au respect de la démocratie sociale et à la protection des salariés.