Rapporteur spécial de la commission des finances chargé de la politique de la ville, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, comme les années précédentes, j'ai à élaborer un rapport pour le compte de la commission sur l'évolution des crédits budgétaires de la politique de la Ville.

J'ai rédigé et finalisé ce rapport le week-end dernier (et jusqu'à hier soir tard !), et je l'ai présenté cet après-midi en commission dite élargie (réunion des commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable), en présence de Sylvia Pinel, ministre du logement, Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la ville.

Dans mon rapport (cf. ci-après) je détaille l'impulsion nouvelle de la politique de la ville, la refonte de la géographie prioritaire, la préparation des contrats de ville, le nouveau programme de rénovation urbaine. J'y détaille bien évidemment les crédits budgétaires, dont j'observe que les crédits d'interventions territorialisées sont inchangés à 332,4 millions d'euros.

Comme dans mon intervention, dans le contenu du rapport, j'insiste surtout sur plusieurs points :

• le problème du financement de l'ANRU qui, alors qu'elle termine le PNRU 1 et connaît une impasse financière de - 3,1 Mds €, doit maintenant consacrer 5 Mds € au PNRU 2 (qui va s'engager à partir de 2015) ;

• les régulations budgétaires (suppression des crédits en cours d'année) qui affectent trop régulièrement les crédits de la politique de la ville, même s'il est vrai (je détaille ces annulations de crédits dans mon rapport) que ces coupes budgétaires ont été considérablement plus fortes sous les gouvernements de droite que depuis 2012 ;

• l'évolution des zones franches urbaines ;

• la fin de l'expérimentation des emplois-francs, que je n'approuve pas et sur lesquels j'appelle les ministres à la vigilance, tant l'accès à l'emploi des jeunes de nos quartiers doit être une priorité absolue. Je suis pour ma part convaincu que, si on le veut, le dispositif des emplois francs peut fonctionner !

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

Pour lire mon rapport, cliquer ici.

Ce mardi après-midi, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté par 270 voix pour (245 voix contre), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. J’ai évidemment voté pour !

Ce projet de loi est important bien sûr puisqu’il adopte les 476,6 Mds € de dépenses (tous régimes confondus) de la Sécurité sociale. Il s’inscrit nécessairement dans la voie de la réduction du déficit de la SS. Ainsi, si ce déficit était, sous la Droite, de 23,9 Mds € en 2010 et 17,4 Mds en 2011, il est prévu à 10,3 Mds € en 2015 (au lieu de 11,7 Mds en 2014). Sans étrangler les comptes sociaux, ce PLFSS 2015 poursuit l’effort d’économies (9,6 Mds d’économies, dont 4 Mds issus de réformes déjà réalisées et 5,6 Mds de mesures nouvelles), tout en créant de nouveaux droits pour nos concitoyens.

Ainsi ce PLFSS 2015 :

• supprime les franchises et la participation forfaitaire de 1 euro pour les bénéficiaires de l’allocation complémentaire santé ;
• étend au 1^er juillet 2015 le tiers payant intégral aux 1,2 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté qui bénéficient de l’ACS ;
• renforce le niveau de couverture minimale des soins, notamment pour l’optique ou le dentaire ;
• crée des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections ;
• encourage la création d’hôtels hospitaliers pour faciliter la vie des patients et réduire les coûts ;
• renforce les hôpitaux de proximité en leur faisant bénéficier de financements dérogatoires ;
• crée, à partir du 1^er janvier 2016, un répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) pour lutter contre la fraude.

Parmi les dispositions de ce texte figure évidemment la branche famille et, compte tenu de son déficit encore consistant (2 ,3 Mds € encore en 2015), la réforme des allocations familiales pour les plus fortunés. Rappelons qu’aujourd’hui, les allocations familiales sont versées sans condition de ressources aux personnes ayant 2 enfants de moins de 20 ans à charge (129 € pour 2 enfants, 295 € pour 3 enfants, 461 € pour 4 enfants notamment). La réforme votée place les allocations versées sous plafond de ressources : leur montant est divisé par deux pour un couple avec 2 enfants à partir de 6 000 € de ressources  (6 500 € pour un couple avec 3 enfants) et par quatre à partir de 8 000 €. La réforme ne met donc pas en cause l’universalité des aides aux familles mais le texte les réforme pour plus de justice sociale. De fait, la modulation des allocations familiales ne concernera que 11 % des familles (soit environ 560 000 familles), ce qui, soit dit en passant, signifie qu’il n’y aura aucun changement pour 89 % des allocataires (soit 9 familles sur 10 !). L’économie réalisée sera de 800 millions en année pleine (400 millions en 2015 puisque la mesure s’appliquera au 1^er juillet).

Ce matin, le Journal Officiel publie trois questions écrites que j'ai posées :

• à la secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'aide au développement des pays les plus pauvres pour lesquels la France a affiché des engagements spécifiques. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

• au secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les conséquences collatérales parfois négatives de la dématérialisation, compte tenu des coûts parfois induits. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

• à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la compatibilité, pour un fonctionnaire de la fonction publique territoriale détaché auprès d'un parlementaire, à exercer un mandat électif exécutif (adjoint au maire) dans sa collectivité d'origine. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

Lors de la discussion générale de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2015, j’ai répondu, au nom du groupe socialiste, à la motion de rejet préalable défendue, au nom de l’opposition, par le député UDI Charles de Courson qui s’est voulu très donneur de leçons : pourtant, le bilan de ces dix dernières années de la gestion économique des gouvernements des majorités de droite devrait l’inviter à plus de réserves. C’est ce que je lui ai dit :

« Rien, mais vraiment rien dans cette défense de motion ne peut nous inciter à la voter. M. de Courson veut faire réquisitoire de la politique menée par le Gouvernement, et que ce budget 2015 sous-tend. Mais que ne l’a-t-il dressé lorsque ses amis gouvernaient ?

Auriez-vous alors à ce point réussi que vous pourriez-vous draper dans une vertu de gestionnaires économiques et budgétaires avisés ?

Nul n’est besoin de parler de votre dramatique héritage, le déficit intérieur, le chômage, les déficits et surtout la dette abyssale dont les Français et notre majorité n’ont pas fini de payer la facture ! Et la seule comparaison France / Allemagne est éloquente.

Souvenez-vous quand même !

> La croissance :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : + 3,8 %

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 0,4 %

> Le chômage, en % de la population active :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : - 3,2 points

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 1,8 point

> La dette en % du PIB :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : + 15,5 %

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 26,5 %

Voilà le bilan de la présidence d’hier : cela ne peut qu’inciter à l’humilité ceux qui l’ont soutenu alors, plutôt que de vouloir rejeter la politique budgétaire d’aujourd’hui !

Car enfin, à l’inverse de ce qui se faisait hier, ce projet de budget 2015, quelles en sont les trois caractéristiques essentielles ?

→ Il réduit la dépense publique de 56,4 % à 56,1 % du PIB – c’est une première – ce que vous n’avez pas su faire ;

→ il réduit les impôts des plus modestes en supprimant la première tranche de l’impôt sur le revenu, ce qui va bénéficier à pas moins de 9 millions de Français, ce que vous n’avez pas voulu faire ;

→ ce budget, avec un déficit de 4,3 % du PIB accompagne le ralentissement de l’activité, et évite de plonger la France dans l’austérité, ce que vous n’auriez pas voulu faire.

Faites comme je dis, ne cessez-vous de proclamer, M. de Courson. Mais nous, nous savons qu’il ne faut absolument pas faire ce que vous et vos amis avez fait !

Voilà pourquoi, nous rejetons votre démonstration, à laquelle votre passé ôte toute crédibilité, et nous rejetons votre motion ! »

« Le monde est gris, le monde est bleu » chantait Eric Charden ; aussi, quand il pleut autant que ce samedi matin, quel plaisir de déguster dans la salle des mariages, bondée, de l’Hôtel de ville, le lancement de la Semaine bleue ! Une semaine de spectacles et de manifestations pour nos aînés pilotée par l’équipe gérontologique du CCAS, dirigée par Sophie Liagre, sous l’autorité de ma nouvelle adjointe au Nouvel âge, Dany Cuchère (toutes deux en robe…bleue, bien sûr !). L’objectif ? Mettre de la couleur et de la bonne humeur dans la vie de nos aînés !

Et ça commence fort : Alain Devoldre, à l’accordéon, nous fait danser Le plus beau tango du monde, déguster Le petit vin blanc et entonner un émouvant Hymne à l’amour. Puis quelques-uns de nos aînés ont accompagné Alexia Newton-John et Massimo Travolta pour un Grease relooké, juste avant que les danseuses ( ?) (ma maman se pose encore des questions à leur sujet !) du Royal Palace n’enflamment l’ambiance (photos ci-dessus)…

Dany a ensuite rappelé la tâche du CCAS au service des aînés wattrelosiens (4 704 personnes suivies sur l’année) et les projets, tandis que Sophie Liagre aura détaillé le programme (dense) d’activités et de spectacles de cette semaine.

Pour ma part, j’ai insisté sur deux réalités de notre société actuelle. La première est soulignée par le rapport 2014 de l’Observatoire de la Fondation de France intitulé Les solitudes en France : l’isolement croissant des Français et surtout des personnes âgées ! 5 millions de Français reconnaissent ainsi ne pas avoir de relations sociales (c’est un million de plus qu’en 2010 !). L’isolement le plus fort est subi par les plus de 75 ans : si 10 % des personnes de 40-49 ans se sentent isolées, le chiffre est de 27 % chez les plus de 75 ans en 2014 (c’était 16 % en 2010 !).

La seconde réalité, c’est bien sûr le vieillissement. Un Français sur cinq avait plus de 60 ans en 2010, ce sera un sur quatre en 2020, et un sur trois en 2060 ! Les plus de 75 ans, qui étaient 5,7 millions en 2010, seront 12 millions en 2060 !

Ces réalités nous concernent ici aussi à Wattrelos et, en tant que responsables politiques, nous devons les accompagner et y répondre. Voilà pourquoi nous faisons tout, même dans un contexte financier difficile, pour maintenir nos services et les diversifier.

Ainsi, par-delà tous les services existants, la Ville va continuer de changer pour s’adapter aux besoins de nos aînés, par exemple en accueillant une résidence-services, et en développant ses services à domicile.

Et nous faisons tout pour vaincre les solitudes : oui, nous sommes fiers que dans chaque quartier il y ait des clubs, des activités de loisirs, comme nous le sommes de ce qui va se faire cette semaine pour nos personnes âgées. Voilà pourquoi d’ailleurs, comme le préconise le projet de loi sur le vieillissement, Wattrelos s’inscrit dans la démarche de l’Organisation mondiale de la santé comme Ville amie des aînés !

Nous, nos aînés, comme on les aime ! Parce que nous leur devons respect et fidélité, parce que nous leur devons notre ville d’aujourd’hui, parce que nous leur devons d’être là (et j’en profite, clin d’œil affectueux pour cette année particulière, pour offrir un petit cadeau personnel à ma maman !), parce que dans un projet politique d’une ville pour tous, nous nous devons de nous mobiliser pour nos anciens, pour qu’ils vivent le mieux possible et se sentent moins seuls.

Alors, oui, j’aime mon CCAS : ces derniers jours, par voie de presse, un de mes opposants semblait me le reprocher ! Piètre et ridicule reproche qui n’est pour moi, au contraire, qu’une reconnaissance de notre action politique et qu’une satisfaction du travail au service notamment de nos aînés ! Et j’en félicite cette super équipe du CCAS (qui à la fin de la cérémonie improvise une flash-mob !), motivée, dynamique et qui aime son métier !

A toutes et tous, en les invitant à profiter de toutes ces animations de notre Semaine bleue (y compris les danseuses du Royal Palace), je leur donne, pour conclure, ce conseil d’Henri Jeanson : « Soyez fleur bleue, vous vous ferez cueillir ! ». Bonne cueillette…