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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 08:14

Ce midi est arrivée dans les boîtes aux lettres des élus municipaux wattrelosiens la décision du Tribunal administratif de Lille qui, reprenant les conclusions de son rapporteur (présentées en séance le mardi 23 septembre dernier), rejette les recours en inéligibilité et en annulation de deux de mes opposants.

 

Ce contentieux électoral était aussi inutile qu’infondé. Inutile compte tenu de l’écart des voix, et quand on connaît la jurisprudence électorale, on sait que ce critère est le premier mis en avant par la justice : les faits incriminés sont-ils de nature à avoir altéré les résultats du scrutin ? Telle est la question à laquelle veut d’abord répondre le juge électoral. Outre que, pour ma part, j’ai toujours considéré les faits mis en avant dans les contentieux en question comme des manipulations grossières de certains opposants, il est clair qu’en aucun cas ces faits, mineurs, n’étaient de nature à avoir déplacé des centaines (et encore moins des milliers) de voix, et donc à avoir faussé les résultats électoraux.

 

Mais ce contentieux était surtout infondé car le Tribunal administratif reconnaît explicitement que mes directives de candidat et de maire étaient claires et précises, et que je n’ai pas accompli de « manœuvres frauduleuses ». J’ai assez subi d’approximations, de déformations de la vérité pour ne pas apprécier justement cette reconnaissance explicite ! Ces recours n’avaient pas de sens ; ils n’ont servi qu’à faire perdre du temps à la justice, ce qui est regrettable.

 

La conclusion est simple : on ne revotera pas à Wattrelos. Les résultats des élections sont donc confirmés ; mon équipe et moi-même le sommes tout autant dans nos fonctions et notre mission : servir Wattrelos ! Le travail continue et c’est ça l’essentiel…


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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 14:24

M-Valls-a-Lille.jpgEn fin de matinée, après avoir participé à la présentation du projet Quatuor à l’Union, je suis au Grand palais à Lille pour y accueillir le Premier ministre, Manuel Valls, venu participer à la 25e conférence de l’association des communautés de France.

 

Alors que celle-ci a placé ses travaux sous le thème de « l’impossible statu quo de l’architecture des pouvoirs locaux », le Premier ministre, dans son intervention, a souligné d’emblée que le grand mouvement lancé par le Gouvernement prévoit la création de métropoles aux pouvoirs renforcés et la montée en puissance des intercommunalités : elles exerceront de nouvelles responsabilités.

 

Les Français demeurent attachés à leur commune. Depuis les lois Joxe et Chevènement, les regroupements de communes ont changé la France. Depuis le 1er janvier, il n’y a plus de commune qui ne soit rattachée à une intercommunalité. En période de crise, nos concitoyens ont des attentes très fortes et veulent des services publics efficaces et accessibles. Les abus les choquent.

 

Manuel Valls rappelle que cet après-midi, il réunira le premier conseil national des services publics. Il salue l’engagement des fonctionnaires territoriaux. Mais il souligne que les intercommunalités sont attendues sur leurs grandes missions.

 

Ainsi, en matière de développement économique, il y a un besoin de clarifier les compétences. Un texte de loi sur les nouvelles compétences, présenté au Sénat, s’en saisira avant la fin de l’année. Les régions auront la charge de la définition de l’aide aux entreprises. Les intercommunalités auront un rôle d’animation territoriale (accueil des entreprises, immobilier).

 

Les intercommunalités doivent être soutenues et verront leurs actions simplifiées. Dans la contrainte budgétaire, la participation de tous est indispensable, mais elle doit se faire dans l’équité. « Faire des économies, c’est une invitation à repenser ses modes d’action ».

 

Ainsi, le Premier ministre plaide pour la mutualisation et l’intégration des compétences. La réforme de la dotation globale de fonctionnement sera mise en œuvre en 2016. Les contrats de plan mobiliseront plus de 12 Mds € de crédits de l’Etat. Nous devons préserver de la capacité d’investissement des collectivités, à simplifier les normes, relancer le logement (avec près de 2 % du PIB consacré au logement, l’Etat s’engage fortement !). Le coût net des nouvelles normes aux collectivités devra être nul dès 2015.

 

La réforme territoriale est un grand mouvement pour nos territoires. Certaines intercommunalités ont encore une taille trop réduite, d’où la création le 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris. « Simplification, mutualisation, solidarité » entre les territoires, d’où le seuil des 20 000 habitants (sauf dérogation en liaison avec le préfet), sont les maître-mots.

 

Au sujet de l’avenir des Départements, après 2020, ils pourront évaluer de manière pragmatique.

 

« La réforme doit devenir le nouveau paysage de la France. Plus de simplifications, des responsabilités clarifiées, c’est plus que jamais nécessaire » a conclu le Premier ministre.

 

Pour visualiser la vidéo de l'émission d'Acteurs Publics TV dans laquelle je suis intervenu à l'occasion de cette 25e convention de l'ADCF, cliquez ici.



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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 09:50

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation financière très difficile de nombre de demandeurs d'emploi âgés qui, depuis la suppression de l'AER, et malgré la mise en place de l'ATS, ne disposent que de quelques centaines d'euros (RSA ou ASS) pour vivre dans l'attente de leur retraite.

 

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

 

Le J.O. publie aussi la réponse à la question que j'avais posée au ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qu'il entend donner au rapport présenté par M. Jacques Attali pour développer l'espace « francophilophone », « moteur négligé de croissance et de développement ».

 

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 19:22

Conseil-municipal-oct-2014.jpgQuelle journée que ce lundi. Le matin, avec mes collègues maires de Roubaix et de Tourcoing, à 9 heures je suis sur le site Kipsta à l’Union pour faire le point avec son directeur général, Franck Demaret, sur le chantier et ses perspectives : ouverture en mars 2015 ! Puis tout l’après-midi, avec le vice-président de LMCU au développement économique, et encore mes deux collègues voisins, réunion de travail et visite de tous les sites immobiliers de La Redoute : un dossier colossal devant nous !

 

Et en fin d’après-midi, réunion du conseil municipal de Wattrelos, que je préside avec d’autant plus de plaisir qu’il est (quasiment) exclusivement consacré au dossier de la rénovation du centre-ville ! Ce conseil est extraordinaire (sur la forme – puisque des techniciens y prendront la parole – comme sur le fond, vu le sujet !) car il traite d’un dossier d’importance et d’actualité. D’importance, puisque un centre-ville, c’est le cœur, la vitrine d’une ville. D’actualité puisque LMCU va délibérer ce vendredi 10 octobre pour lancer opérationnellement le projet de reconversion du centre-ville !

 

C’est un projet ancien : dès la fin des années 90, LMCU affirmait une stratégie de rénovation des centres-villes. Après Roubaix, Tourcoing, le tour de Wattrelos devait venir. Pierre Mauroy, alors président, était venu le dire à Wattrelos en 2001-2002.

 

C’est un projet nécessaire. Notre ville n’a pas la centralité d’une ville de 42 000 habitants : son centre-ville est atrophié, cloisonné, recroquevillé. La présence d’un parc de 45 hectares, véritable atout vert de Wattrelos, n’est pas valorisée. La densité commerçante actuelle est trop faible et pour qu’il y ait plus de commerçants, il faut plus de clients et donc une densité de logements accrue. La trame viaire, c’est-à-dire le réseau des voies de circulation, n’est pas satisfaisante, elle est complexe et manque de fluidité : il faut la redessiner.

 

Ce projet est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’une reconversion d’une friche industrielle majeure qui a déjà été cause de drame, et qu’il ne peut être question de laisser dépérir en plein centre ! C’est vrai que la fermeture, en février 2004, des filatures Saint-Liévin est à la fois un élément de complexification (car le projet devient plus grand, plus étendu) et un élément majeur d’urbanisme.

 

Ce soir, en étant appelé à se prononcer sur la décision de création de ZAC (zone d’aménagement concerté), cet instrument technique qui va permettre à un opérateur de réaliser les constructions et les aménagements, le Conseil municipal lance bien sûr une procédure, un chantier qui va nous conduire jusqu’à 2026, mais il clôt aussi un travail de préparation d’une décennie !

 

En effet, les premières réflexions d’aménagement de 2001-2002 ont évidemment été remises à plat avec la liquidation de Saint-Liévin, puis jusqu’en 2008, ce furent études de marché et d’opportunité sur l’usage économique et ou en habitat du site (on a même parlé de Cité du cinéma !). Sur cette période aussi, compte tenu des données budgétaires municipales, l’équipe municipale a priorisé l’effort sur l’urgence sociale et urbaine de la rénovation de Beaulieu. Il y eut aussi les délais d’étude et d’expertise sur le projet. Et enfin, les raisons budgétaires communautaires qui ont fait glisser le projet ces toutes dernières années.

 

Mais là, voilà on y est ! Une seule délibération ce soir au conseil, présentée par mon adjointe Catherine Osson, mais après la présentation du cabinet d’études et du directeur de l’aménagement de LMCU et le débat entre élus, le vote du Conseil municipal est unanime ! Tout du moins, pour les présents, puisque certains ont choisi de boycotter (UMP) ou d’être opportunément absent (Front de gauche) : la majorité elle, aura respecté ses engagements électoraux et aura été présente au rendez-vous de la rénovation du centre-ville de Wattrelos !

 

Beaulieu se termine, nous espérons bientôt le feu vert pour le quartier des Villas : aujourd’hui, nous engageons concrètement le chantier du centre ! C’est un jour important pour Wattrelos…

 

Et pour ceux qui se cachent sous des ahurissantes questions financières pour ne pas prendre leurs responsabilités d’élus (n’ont-ils pas été élus pour siéger au conseil municipal ?), qu’ils aient quelques chiffres en mémoire :

 

> la convention financière pour la rénovation de Beaulieu a représenté un engagement financier de la Ville de 5 millions d’euros (pour 2004-2015) ; l’engagement financier de la Ville dans le dossier ZAC du centre est de l’ordre de 2 millions € sur 10 ans (soit 200 000 € / an !). Ce que nous ne paierons plus sur Beaulieu, nous pouvons évidement le mettre (moitié moins même !) pour permettre de moderniser notre centre-ville !

 

> sur le coût global de cette ZAC, à savoir 18 M€, l’engagement prévisionnel de la Ville est de 2 M€… soit à peine 11 % du total du coût du programme ! Et avec cette mise de fond, par effet de levier, c’est un projet d’ensemble de 50 à 60 M€ qui sera mis en œuvre avec l’engagement des constructeurs et promoteurs privés !

 

C’est donc un beau projet pour Wattrelos… y compris sur le plan financier !


Plain festive plan masse


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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 11:10

paul.jpgLà, Paul, franchement, tu exagères !

 

En effet, j’apprends il y a quelques jours que tu envisages de venir à l’Hôtel de ville de Wattrelos avec quelques copains demandeurs d’emploi du GADE le jeudi 2 octobre. Je te fais savoir que je ne serai pas là, puisqu’il est prévu que je sois éloigné de Wattrelos jusqu’à vendredi midi ; tu es donc prévenu mais rien n’y fait, tu viens quand même déployer ta banderole (avais-tu bien prévenu tes copains que tu savais que je n’étais pas là ?), et peu importe, ça te fera une photo dans le journal… Le député n’était pas « absent » ; il était prévu qu’il le soit et tu le savais !

 

Sur le fond, tu le sais, les sujets que tu veux évoquer ne sont pas du ressort de la commission des finances de l’Assemblée nationale à laquelle j’appartiens mais de la commission des affaires sociales. Depuis notre rencontre, je n’ai pourtant pas perdu de vue les requêtes de ton groupe.

 

D’abord, les interventions individuelles et les CV remis discrètement ont tous été traités ou transmis.

 

Ensuite :

 

> j’ai, comme promis, déposé une question écrite au ministre du travail sur le RSA (publiée au J.O. du 8 juillet 2014) et une autre à la ministre des affaires sociales sur les difficultés financières des chômeurs âgés, avec notamment la question de l’A.E.R. (J.O. en cours). Tu en trouveras copies ci-après ;

 

> j’ai, comme promis, pris contact avec Christian Hutin, député du Nord, vice-président de la commission des affaires sociales, pour organiser un rendez-vous. Passée la période d’été, il est d’accord pour venir à votre rencontre au GADE ces prochains jours (14, 21 ou 28 octobre, à définir) ;

 

> j’essaie, comme promis, d’organiser un rendez-vous au ministère du travail avec le cabinet du ministre, François Rebsamen ;

> nous avions parlé d’une rencontre avec M. Khetib, le directeur régional de Pôle Emploi mais il ne t’a pas échappé qu’il avait quitté la région cet été. Sa remplaçante n’a pas été nommée de suite et je ne la connais, en revanche, pas encore ;

 

> la nouvelle convention Unedic, depuis notre rencontre, n’est entrée en application que le 1er octobre 2014. Elle devrait répondre, à ce qu’il me semble, à nombre de problèmes que nos demandeurs d’emploi du GADE connaissent ou ont connu, grâce aux dispositions prises en matière de droits rechargeables (car auparavant, certains chômeurs qui retrouvaient un emploi voyaient s’envoler une partie de leurs droits s’ils avaient retrouvé, fût-ce brièvement, un travail) ou de simplification du système d’activité réduite, c’est-à-dire de cumul petits boulots et allocations de chômage. Il faut, tu en conviendras, se donner un peu de temps pour voir concrètement les conséquences de cette nouvelle convention : je suis à disposition pour, qu’après qu’en aient été appréciées celles-ci, nous puissions évoquer les éventuelles modifications nécessaires.

 

Pour autant, tu n’ignores pas la situation financière de l’Unedic qui est, en 2014, déficitaire de 3,7 Mds € (avec un endettement net bancaire de 17,6 Mds €, compte tenu des déficits  cumulés ! Il n’était que de 6 Mds € en 2006) ; et je suppose que tu auras calculé que la revendication de 200 euros supplémentaires que le GADE souhaite porter pour le RSA et l’ASS représente une dépense de 6,3 Mds€ (dont 70 % à la charge des départements qui sont exsangues financièrement).

 

Enfin, je crois que tu sais également que ni la loi de finances ni la loi de financement pour la Sécurité sociale ne traite des questions d’indemnisations des demandeurs d’emploi qui relèvent, comme tu le sais, du régime conventionnel de l’Unedic.

 

Cela dit, et en laissant tous ces éléments à ta réflexion, je serai ravi de t’accueillir, comme convenu, le lundi 13 octobre prochain. Bien à toi.

 

Pour lire la question écrite au ministre du travail sur le RSA, cliquez-ici

 

Pour lire la question écrite à la Ministre des affaires sociales sur les difficultés financières des chômeurs âgés, cliquez-ici.

 

 

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 11:19

Ce matin, c’est l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, et donc l’Assemblée nationale ouvre ses travaux en redésignant ses instances. Toutes les commissions réélisent leur bureau : président et vice-présidents.

 

Ainsi, à la commission des finances, qui a réélu Gilles Carrez (UMP) à sa présidence, et Valérie Rabault (PS) rapporteur général du budget, j’ai été à nouveau élu (premier) vice-président à l’unanimité !


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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 09:51

M. Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics, a mis en place un Comité « Place de Paris 2020 », animé par Gérard Mestrallet, Président de l’Association Paris Europlace et par le Directeur général du Trésor.

 

Ce Comité vise à structurer et dynamiser la réflexion nationale sur le financement de l’économie, l’évolution de l’épargne et les instruments financiers utiles à la croissance économique, tout en assurant la stabilité financière et la protection des épargnants. Il s’agit fondamentalement de promouvoir à l’horizon 2020 une place financière de Paris attractive et dynamique, tournée vers le financement de l’économie.

 

Il réunit des représentants des autorités de régulation, des banques et des entreprises financières, des experts, des directeurs généraux de la Caisse des Dépôts et du Trésor, et deux parlementaires, un sénateur et un député.

 

 

C’est moi que le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a désigné pour représenter l’Assemblée, nomination publiée au Journal Officiel du 30 septembre.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 21:00

Lors de la loi de finances rectificative pour 2014 a été votée, on s’en souvient, une réduction d’impôt. Cette réduction, qui s’applique à l’imposition des revenus de 2013, est un avantage fiscal forfaitaire de 350 euros (pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé) et de 700 euros pour un couple. Elle bénéficie aux foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence (RFR) jusqu’à 13 795 € pour un contribuable seul, 27 590 € pour un couple et 34 662 € pour un couple avec deux enfants.

 

Dans le département du Nord, qui compte 1 348 000 foyers fiscaux, 174 000 foyers fiscaux ont bénéficié de cette réduction, soit 12,9 % des contribuables !


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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 10:48

Legion-d-honneur-L.-Ghekiere.jpgC’est en effet dans les locaux de l’Union sociale pour l’habitat que Laurent Ghekière, habitant bien connu du quartier du Plouys (et ancien combattant émérite contre les projets de poulailler géant d’il y a longtemps !), par ailleurs directeur des affaires européennes de l’USH, a reçu, en présence de mon collègue Jean-Louis Dumont, président de l’USH, les insignes de chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur.

 

C’est Thierry Repentin, ancien ministre, ancien président de l’USH, qui a épinglé Laurent, que j’ai chaleureusement félicité.

 

D’entrée, Thierry le souligne : « Il n’y a pas de plus noble cause que le logement pour tous et l’avenir de notre modèle social se joue sur la scène européenne », or logement et Europe sont les « deux marques du parcours de Laurent Ghekière » ! Il est vrai, rappela-t-il, que notre région du Nord - Pas-de-Calais a su donner de grands présidents au mouvement HLM, tels, Denvers, Quillot ou Delebarre.

 

Legion-d-honneur-L.-Ghekiere_2.jpgLaurent est entré en 1988 à l’UNFO-HLM pour des recherches sur le logement social. Nommé directeur d’études en 1993, il prend la responsabilité en 1994 de l’observatoire européen du logement social, devient en 1998 chargé de mission Europe et est, depuis 2001, représentant de l’USH auprès de l’Union européenne pour construire un référentiel commun pour le logement social en Europe.

 

Grand voyageur, « téméraire dans ses déplacements, audacieux dans ses dossiers », Thierry Repentin qualifie Laurent, d’homme « qui a de la constance et de l’endurance », capable d’emporter des votes parfois contre l’opinion de la Commission. Il n’a pas que le logement à son arc puisqu’il a aussi investi les réflexions sur les services sociaux d’intérêt général, et est le fondateur du Collectif SSIG.

 

Félicitations Laurent ; ton maire et ami, ainsi que tes amis wattrelosiens, sont fiers de toi !

 

Legion-d-honneur-L.-Ghekiere_3.jpg

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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 16:04

img1903-copie.JPGMaintenant que l’été est terminé, quelles sont les priorités de l’équipe municipale que je conduis pour les mois qui viennent ? Faire avancer la ville évidemment, tout en maîtrisant nos finances (c’est essentiel !), et en faisant face à des questions d’actualité.

 

> Faire avancer la ville, c’est évidemment poursuivre le programme municipal. Les élections ne sont passées que depuis six mois et, on peut le souligner, le programme municipal avance à marche forcée ! Je l’ai dit, tous les gros dossiers sont engagés avec nos partenaires : la liaison routière Tourcoing-Wattrelos, tant côté LMCU que Conseil général ; le centre-ville, c’est parti ; pour les friches industrielles, la démolition des emblématiques filatures du Saint-Liévin sera finie au printemps 2015 ; à Beaulieu, pour l’ANRU 1, ça se termine, et pour l’ANRU 2 le dossier se prépare et se négocie, comme le contrat de ville…

 

> Bien sûr, cette rentrée s’ouvre aussi dans un contexte financier national particulier, celui d’une croissance faible, et de déficits et d’un chômage élevé. Les collectivités locales sont appelées au redressement des finances publiques, et nous devons en tenir compte car nos recettes vont baisser. D’où la nécessité de maîtriser nos finances.

 

Je lis que, çà et là, dans des communes alentour, des municipalités doivent réviser leur programme pour cause de redressement national des finances publiques. Nous, à Wattrelos, non ! Car nous, nous l’avions bien dit dans notre programme que « l’argent serait rare » (contrairement à d’autres opposants, véritables « Monsieur Plus », qui promettaient plus de tout... sans avoir l’argent ! Ce n’était que campagne mensongère de candidats inconséquents et irresponsables), et nos propositions se voulaient réalistes.

 

Voilà pourquoi, côté investissement, nous avions anticipé et nous tiendrons nos engagements, avec des investissements adaptés au niveau de remboursements des emprunts ; rien de plus !

 

Sur le fonctionnement, en revanche, nous subissons trois choses : en 2014, nos recettes sont secouées (250 k€ de dotations) et nos dépenses sont obligées (+ 1,2 M€ de dépenses de personnel contraintes), ce qui consomme l’excédent de fin 2013 ; en 2015, 2016 et 2017, baisse de 3,7 Mds € des dotations de l’Etat aux collectivités locales (ce qui nous fera perdre à peu près 400 à 500 k€ de DGF chaque année) ; à partir de 2017, perte de la fiscalité des anciens bâtiments de La Redoute. Tout cela incite à la vigilance, avec un seul mot d’ordre : économies ! Mais aussi savoir dire qu’il faut qu’on arrête de croire que la Mairie peut embaucher ! Il faut parler un langage responsable. Il faudra, dès 2015 : vendre des biens ; réduire toutes les dépenses de gestion et d’intervention (- 10 %) ; stopper la masse salariale ; baisser les subventions (- 5 %) ; ne pas augmenter l’endettement et donc limiter les investissements au volume permis par le remboursement du capital emprunté.

 

> Enfin, s'agissant des questions d’actualité locales, il en est plusieurs qui me préoccupent et vont me mobiliser dans les tous prochains mois.

 

D’abord la hausse très sensible des cambriolages et plus généralement les questions de sécurité : le ministre de l’intérieur devrait venir à Wattrelos mais dans l’actualité terroriste présente, c’est évidemment différé ; je ne renonce pas ! Autre sujet, les Roms : le préfet refuse de donner suite à ma demande d’évacuation du camp des Couteaux : c’est intolérable ! Ce n’est pas possible que ce qui se passe là et dans le quartier continue.

 

Pour la reconstruction de l’aire d’accueil des gens du voyage, c’est certes une obligation légale mais cela ne les autorise pas à faire n’importe quoi ! Les fauteurs de troubles doivent partir !

 

Dans l’année à venir, nous installerons un conseil local des jeunes et les deux conseils de quartiers déjà évoqués dans le programme. Dans nos cimetières, pour faciliter l’accès de nos personnes âgées aux tombes de leurs défunts, on se dotera de véhicules électriques. Enfin, s’agissant de la restructuration des Maisons de l’emploi, je le dis tout net : je ne veux plus payer pour des structures ; l’argent municipal doit d’abord et surtout aller au financement d’actions concrètes pour les demandeurs d’emploi wattrelosiens !


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