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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 14:25

img1921-copie.JPGSur le plan municipal, l’été 2014 a permis une formidable accélération de nos dossiers. Maire qui veut préparer l’avenir de sa ville, j’ai passé l’été à chercher à débloquer des dossiers lourds.

 

La Communauté urbaine de Lille passera au conseil de LMCU du 10 octobre les délibérations pour - enfin ! - lancer le centre-ville (1 000 nouveaux logements, mutations du site Saint-Liévin) et l’appel d’offres de la liaison habitat-travail (7 M€). Au prochain conseil, ce sont 17 délibérations qui vont concerner Wattrelos ! Cet été, j’ai aussi rencontré et reçu, pour présenter et expliquer les besoins de ma ville, le président Damien Castelain (un homme d’écoute, pragmatique et volontaire) et Vincent Ledoux, vice-président au développement économique.

 

Le Conseil général, dans une réunion avec son président Patrick Kanner, m’a donné son accord sur le prix des terrains pour reconstruire le collège Neruda, les subventions à la reconstruction de Saphir à la maison de retraite (2015-2016), et relancer ses travaux de la liaison habitat-travail pour accompagner LMCU !

 

Le choix des repreneurs de La Redoute de reconstruire son pôle logistique à Wattrelos (où ils garderont 550 salariés) est la meilleure nouvelle possible pour nous dans le cadre de la restructuration conduite. J’y tenais à ce choix de Wattrelos, et dès le début j’avais plaidé pour l’option DSV.

 

A l’hôpital, le PPP de la reconstruction de Saphir est signé ; la première pierre sera posée en novembre (ouverture début 2016). J’ai reçu par ailleurs le directeur général de l’ARS pour la convention financière des urgences avec Roubaix, et ça s’arrange : je veux faire en sorte que l’hôpital de Wattrelos ait toute sa place dans le futur groupement hospitalier de territoire avec Tourcoing et Roubaix (contrairement aux humeurs  inutilement alarmistes et surtout mal informées – reprises dans la presse). Quant au permis de construire du centre pour polyhandicapés, il est en cours de dépôt.

 

Enfin, s'agissant du volet économique, sur le site aménagé par Kalix au Sartel, le tant attendu Mac Do devrait pouvoir être ouvert avant la fin de l’année !

 

En cette rentrée, ce sont autant de bonnes nouvelles pour Wattrelos ! Mais pour préparer l’avenir ne nous interdit pas, à mon équipe et à moi, de gérer Wattrelos efficacement. Ainsi cet été :  

  • Les activités périscolaires se sont bien déroulées en dépit d’une météo médiocre.
  • Les festivités du 14 juillet ont été un gros succès. Les Berlouffes aussi.
  • La rentrée scolaire, avec la nouvelle réforme des rythmes de l’enfant (un très gros boulot de préparation !) s’est bien organisée. Chapeau à mes équipes : c’est vraiment l’enfant qui a été au cœur des priorités. Les TAP s’organisent, non sans poser deux grandes difficultés : les démissions trop fréquentes des jeunes animateurs recrutés ; une fréquentation trop importante (70 %). Je le rappelle une fois de plus, → pour les enfants, la fin de la journée d’école, c’est à 15 h 30 ! Le TAP de 15 h 30 à 16 h 30 n’est pas obligatoire ! La volonté claire de la Municipalité, c’est que l’accès à ces TAP soit gratuit. Nous avons promis que pour cette année scolaire le TAP serait gratuit mais je n’aurai pas d’autre choix que de le rendre payant si les parents sont toujours aussi nombreux à laisser leurs enfants après 15 h 30. C’est une réalité financière incontournable. La Ville, pour mettre en place ces TAP, a mobilisé toutes ses ressources disponibles : associations partenaires, animateurs municipaux, agents de service volontaires, mais elles ne suffisent pas. Sur les 170 animateurs nécessaires, nous aurons dû recruter un volant de 60 animateurs supplémentaires. Et tous les enfants qui s’inscriront en supplément nécessiteront ipso facto encore de nouveaux recrutements, donc engendreront des coûts supplémentaires : la Ville ne pourra pas assurer ces charges-là au vu de ses ressources, c’est certain. Il faut donc que le message passe : la fin de la journée d’école, c’est à 15 h 30 !


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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 11:11

img1900.JPGComme chaque année à cette période, ce matin je rencontre la presse pour évoquer ma rentrée,après la période estivale. Celle-ci s’opère dans un contexte particulièrement dur sur le plan international, de tensions fortes ; la période n’est pas facile non plus sur le plan politique, ni sur le plan économique.

 

Si l’été a été pour moi, à titre personnel, un moment très douloureux, il a aussi été studieux et propice à dénouer des difficultés ou des dossiers en attente. En cette rentrée, mon état d’esprit repose sur deux priorités fortes : faire avancer la ville et maîtriser nos finances.

 

Côté parlementaire, en juillet, j’ai été très présent dans l’actualité de l’Assemblée ; le calendrier était chargé, avec le pacte de responsabilité et les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale rectificatives.

 

Dans le combat politique, je suis sans réserve aux côtés du Premier ministre Manuel Valls ; j’ai approuvé le changement de gouvernement et les mouvements d’humeurs de certains de mes collègues socialistes dits frondeurs m’insupportent au plus haut point ! Un député socialiste, c’est fait pour voter la confiance à un chef de gouvernement socialiste ! Surtout quand, sur le fond, le chef du gouvernement a raison : ce dont souffre l’économie française aujourd’hui, c’est d’un manque d’investissement et d’un manque de compétitivité. Tout le monde veut que la croissance et l’emploi redémarrent. La France a besoin d’une reprise de l’investissement et de stabilité des annonces gouvernementales ; les décideurs économiques sont en attente et les discours des frondeurs, semant des doutes, créant des incertitudes, ont des conséquences désastreuses et irresponsables !

 

Je sais bien que les décisions ne sont pas faciles : payer des impôts ne plaît à personne ! Personne n’a envie de payer plus mais les trous sont là, ils ont été créés par d’autres et ils sont considérables ! Pas seulement celui du déficit ; surtout celui de la dette ! Il faut bien y faire face.

 

Cela dit, même en intersession parlementaire, j’ai poursuivi le travail : j’ai ainsi rédigé et posé 35 questions écrites au gouvernement depuis le 1er juillet ! Sur des sujets variés, notamment bien sûr de vie quotidienne.

 

Dans quelques jours, ce sera la reprise de la session ordinaire et comme chaque année va commencer pour moi le marathon budgétaire : débat et vote de la loi de finances initiale 2015 (première partie), loi de financement de la Sécurité sociale 2015, LFI 2015 deuxième partie (où j’aurai à présider de nombreuses réunions de la commission des finances), rédaction et présentation de mon rapport sur les crédits de la politique de la ville. Par ailleurs, j’ai été informé que sur proposition de l’Assemblée, le ministre des finances devrait prochainement me nommer au Comité 2020 sur l’avenir de la place financière de Paris.

 

Présent donc dans les débats parlementaires, lourds, de cet automne, je sais qu’il n’y aura pas vraiment de marges de manœuvre budgétaires pour raisonnablement déposer des amendements. Je souhaite cependant intervenir sur le projet de loi croissance relatif aux professions réglementés, l’avenir des zones franches, les emplois francs et les conditions d’indemnisation du chômage.


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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 13:17

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j'avais posée au secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité qu'il y ait, dans le projet de loi de finances pour 2015, une revalorisation de l'allocation différentielle pour conjoint survivant.

 

Pour relire ma question dans son intégralité et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 16:06

Vote confiance sept. 2014Cet après-midi, le Premier ministre Manuel Valls, engage la responsabilité de son nouveau gouvernement et demande donc la confiance de sa majorité. Je voterai évidemment sans réserve la confiance.

 

D’abord parce que c’est la logique politique et institutionnelle-même : un député socialiste se doit de voter la confiance à un gouvernement à direction socialiste, c’est une évidence que j’ai envie de rappeler ! Car ce vote n’est pas n’importe lequel : il engage l’existence-même du gouvernement ; sans cette confiance, sans ce vote positif, le Premier ministre devrait démissionner. Et ce serait une crise politique majeure.

 

Ensuite parce que je partage – je l’ai déjà écrit plus d’une fois dans ce blog – la démarche de politique économique qui est conduite : si elle est rigoureuse, car les comptes publics malheureusement l’exigent, on est loin de ce que d’aucuns appellent austérité ! D’autres pays européens ont connu des baisses de revenus, de retraites, des suppressions massives de services publics : pas la France ! La primauté donnée à la modernisation de nos industries, à la compétitivité, à l’investissement est, dans la situation économique actuelle, la seule politique possible !

 

Enfin parce que, pour peser en Europe, face à la gravité de la situation internationale, la France a besoin d’un Président et d’un Premier Ministre solidement soutenus par la majorité parlementaire. Tout manquement est irresponsable car il nous affaiblit collectivement.

 

Le Premier ministre Manuel Valls, quand il monte à la tribune – avec émotion, ça se sent car l’heure est solennelle – ne dit pas autre chose. Ce « choix exigeant » qu’est l’engagement de la responsabilité, est affaire  « de clarté, de cohérence, de vérité vis-à-vis du Parlement et des Français ». Manuel Valls souligne ainsi :

  • le contexte international « rempli de menaces », insistant sur la « menace terroriste », ce qui justifie que « l’unité nationale s’impose » ;
  • la crise économique « qui brise toutes les certitudes et alimente tous les malaises ». Face à elle, « gouverner c’est résister, c’est tenir, c’est dire la vérité ». Avec une croissance à 0,4 %, une inflation à 0,5 %, d’où des « recettes moins élevées », il n’y aura « ni hausses d’impôts, ni économies budgétaires supplémentaires » ; « nous adaptons le rythme de réduction du déficit à cette situation » (4,4 % en 2014, 4,3 % en 2015).
  • la réorientation de l’Europe, ce qui suppose un « dialogue exigeant avec l’Allemagne ».

Face à la perte de compétitivité des entreprises, « aider les entreprises, c’est un choix stratégique ». Le Pacte, c’est pour l’investissement, l’emploi, la formation. Et le Premier ministre de plaider pour « la main visible de l’Etat, l’investissement, clé de la reprise », l’amélioration « des droits réels des salariés ». Si « progrès économique et progrès social sont intimement liés, réformer, ce n’est pas casser, ce n’est pas régresser, c’est affirmer des priorités en refusant l’austérité ». Il annonce ainsi le relèvement du minimum vieillesse à 800 euros, et une « prime exceptionnelle » pour les petites retraites.

 

Manuel Valls réaffirme ensuite les valeurs de la République car « si certains font le choix du repli, c’est que la République n’a pas su tenir ses promesses » ! Il plaide avec force pour : une politique de citoyenneté ; « réaffirmer la valeur du travail, de l’effort, du mérite ; reprendre le combat pour l’égalité ». Il veut « remettre pleinement la République au service de tous, pour casser les inégalités ».

 

Face au climat de ces derniers jours, fait « d’indignité, de narcissisme, d’irresponsabilité », il proclame : « Ma seule mission, c’est d’avancer ! ». Et Manuel Valls en appelle à la confiance car « cette confiance, c’est la force que nous allons redonner à la France ».

 

Tout est dit dans ce discours. J’espère que mes collègues du groupe socialiste comprendront l’enjeu du vote de cet après-midi. Si, comme ils le prétendent, ceux qui se disent les amis d’Aubry veulent aider le Gouvernement à réussir, qu’ils se taisent et qu’ils votent la confiance au Gouvernement dirigé par un Premier ministre socialiste, comme c’est le devoir de tout député socialiste !

 

C’est ce que j’ai d’ailleurs lu dans les statuts rénovés du parti – comme les a faits voter Martine Aubry lorsqu’elle était Première secrétaire – où il est écrit (art. 5.4.3) : « Les membres du groupe socialiste au Parlement se conforment à (la) tactique (du parti). En toutes circonstances, ils doivent respecter l’unité de vote de leur groupe ». Il va de soi que cela vaut, d’évidence, pour un vote aussi important, aussi déterminant qu’un vote de confiance à un Gouvernement socialiste !

 

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 15:51

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la fongibilité des dispositifs français et européen de résolution de crise systémique bancaire.

 

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 14:13

Seminaire-de-rentree-2014.JPGFinies les journées parlementaires à l’autre bout de la France, c’est à la salle Victor-Hugo de l’Assemblée nationale que le groupe socialiste de l’Assemblée organise son séminaire de rentrée, avec cet après-midi, pour thème : La France face à la réalité du monde.

 

Ils sont déjà loin pour moi les musiques des Gilles qui ont clos hier soir notre week-end wattrelosien des Berlouffes ! Car avec la dégradation de la situation internationale et la perspective du vote de confiance au Gouvernement de demain, le ton est à la gravité et à la responsabilité. La présence du Premier ministre, Manuel Valls, du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, et du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, donne le ton.

 

Le Premier ministre, présent tout l’après-midi – ce qui est apprécié de tous ! – insiste d’entrée sur le contexte en Europe et dans le monde, qui est en toile de fond du vote de confiance de ce mardi. « J’agis avec la confiance du Président et de la majorité dans la durée : pas pour trois mois, pas pour six mois, non sur la base de jeux individuels ! Nous devons agir dans la durée avec énergie, détermination et sens de l’Etat. Ce qui oblige à accomplir sa mission et la volonté de réunir les Français ! Je refuse de croire au déclin de notre pays » ! Message donc de détermination et d’appel à la confiance.

 

Seminaire-de-rentree-2014_2.jpgMais l’actualité, c’est aussi la gravité de la situation internationale. Et Laurent Fabius l’aura dessinée avec pédagogie, examinant la terrible et malheureuse concomitance des crises dans le monde. Pourquoi ces crises ?

 

D’abord parce que nous sommes dans un monde où il n’y a plus de patron. Longtemps bipolaire puis sous domination américaine, le monde est loin d’être le monde multipolaire et organisé qu’espèrent les socialistes : la réalité, c’est qu’aucune puissance n’est capable de résoudre les crises.

 

Ensuite parce qu’il y a éclatement de la puissance : beaucoup d’états ne sont plus en situation d’assurer leurs responsabilités et des groupes, qui ne sont pas des états, cherchent à en tirer parti.

 

Enfin parce que, malheureusement car c’est très dangereux, il y a dispersion de la puissance destructrice.

 

Face à cette situation, la politique étrangère porte quatre axes stratégiques : la paix (qui n’est pas le pacifisme !) et la sécurité ; l’organisation et la préservation de la planète (lutte contre la peine de mort, conférence climatique en décembre 2015) ; la relance et la réorganisation européennes (relance car la jeunesse est au chômage et la croissance est atone ; il y a aussi un vrai défi de l’unité en Europe !) ; le redressement et le rayonnement (car s’il n’y a pas de redressement économique, il n’y a plus de rayonnement diplomatique !).

 

Les débats se sont ensuite poursuivis avec Ségolène Royal sur la transition énergétique et avec Bernard Cazeneuve sur le terrorisme et les risques intérieurs.

 

Quand on est dans la majorité, les enjeux sont particuliers : ce sont ceux de la gestion du pays ! Et le Gouvernement a besoin d’être déterminé, pour se battre, sur le front économique comme sur celui de la sécurité intérieure comme extérieure. C’est le message : dans ces conditions, dans un tel contexte le devoir de tout député socialiste est évidemment de voter la confiance à un Gouvernement à direction socialiste !

 

Tout autre message brouille l’image et la force de la politique de la France, et tout autre vote demain affaiblit la France !

 

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14 septembre 2014 7 14 /09 /septembre /2014 21:58
Retour en vidéo sur cette édition ensoleillée des Berlouffes à l'occasion de laquelle j'avais demandé à Damien Castelain, président de LMCU, d'être mon invité :
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12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 15:45

Kipstadium-a-l-Union-1.jpgCe vendredi, dans une rencontre avec la presse sportive et économique, le directeur général de Kipsta (5e marque du groupe Décathlon), Franck Demaret, finalise une nouvelle étape du projet d’implantation de Kipsta sur le site de l’Union. Les trois maires de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos ayant été invités, je m’y retrouve avec mon collègue de Roubaix, Guillaume Delbar.

 

F. Demaret réaffirme d’entrée la philosophie du site : « Rendre accessible au plus grand nombre le plaisir et les bienfaits des sports collectifs ». Tout en respectant le patrimoine, à la fois sur le bâti et l’humain (les anciens salariés ont été invités à venir visiter), cette maison des sports collectifs qu’est le site, qui aura une trentaine de terrains de sports, aura un lien fort avec les écoles.

 

Kipstadium-a-l-Union-2.jpg« Pour être mondial, faut être local ! » proclame le directeur général, qui annonce que va être lancé un concours pour les CE2, CM1 et CM2 des écoles des quartiers alentour dans les trois villes pour que les enseignants et les enfants travaillent sur le naming d’un terrain (10 pour chaque ville).

 

La location des terrains sera offerte par la marque pour les écoles de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing qui jouxtent le site : la marque s’engage à geler à cette fin certains terrains de pratiques (attention location offerte ne veut pas dire gratuite !).

 

S’agissant de l’emploi, l’ouverture du site va créer 10 emplois directs (magasin et éducateurs). La marque avait 40 salariés en 2009 ; ils sont 80 aujourd’hui : le vœu est d’être durablement en croissance. Voilà pourquoi, un peu taquin, F. Demaret dit que « ce site est déjà trop petit ». Autour des emplois propres de Kipsta se créeront des emplois indirects (restauration, espaces verts, sécurité).

 

Kipstadium-a-l-Union-3.jpgConçu dans la simplicité, l’humilité, la proximité, le projet de ce site Kipsta est de penser le produit et les pratiques de demain, en quelque sorte d’être « un laboratoire des sports collectifs ». Son nom ? Kipstadium !

 

12,6 M € d’investissements en première phase. Ouverture prévue en mars 2015, 7 jours sur 7. Avec en perspective d’accueillir sur le site 25 évènements par an.

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 12:58

FATCA.jpgLa Commission des finances est saisie (après adoption par le Sénat du texte) du projet de loi portant approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis visant à améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA).

 

Je rappelle ainsi que la loi FATCA (foreign account tax compliance act), adoptée en 2010 aux Etats-Unis, fait obligation aux banques et établissements financiers du monde entier de transmettre à l’administration fiscale américaine les informations dont ils disposent sur les contribuables américains, sous peine d’une retenue à la source dissuasive de 30 % des flux concernés.

 

Cette loi, dispositif unilatéral et extraterritorial, a déjà eu des conséquences très positives sur certains pays, tels la Suisse (dont les banques ont mis en place des déclarations rectificatives) ou le Luxembourg (sorti de son régime dérogatoire). De même, elle a inspiré la directive européenne sur la coopération administrative de 2011 et la directive épargne de 2013.

 

Sous la présidence Hollande, le Gouvernement français a été très réceptif à la démarche et la France a signé avec les Etats-Unis le 14 novembre 2013 un accord bilatéral qui fixe le cadre de l’échange automatique entre les deux pays, précise les définitions, procédure et délais applicables.

 

L’accord ne manque pas de garanties pour la France et on ne peut que s’en féliciter : une mise en œuvre centralisée (les données transiteront par la DGFIP) ; des échanges d’administration à administration ; l’article 6 engage explicitement les Etats-Unis à mettre en œuvre une réciprocité complète.

 

C’est un progrès important que ce texte et la Commission des finances l’a adopté à l’unanimité ce matin.


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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 12:57

Ddadue.JPGCe matin, il me revient de présider la commission des finances qui examine le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Ce projet de loi de 25 articles fait l’objet de 47 amendements à examiner.

 

Très technique comme toujours ce DDADUE, pour reprendre la dénomination consacrée, transpose ou autorise le Gouvernement à transposer des règles :

  • en matière bancaire et financière, il s’agit de transposer les directives : 2014 / 59 / UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement qui vise à faire face à la faillite désordonnée des établissements de crédits ; 2014 / 49 / UE du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts qui offre une meilleure protection et une indemnisation plus rapide des déposants. Le texte habilite aussi le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 2009 / 138 / CE dite solvabilité 2, afin de permettre une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau régime prudentiel applicable aux organismes d’assurances.
  • sur les obligations de transparence des entreprises. La directive, transposée, n°2013 / 50 / UE du 22 octobre 2013, dite transparence, allège certaines obligations déclaratives. La directive 2013 / 34 / UE du 26 juin 2013, dite comptable, introduit une nouvelle obligation de transparence pour les industries du secteur extractif et forestier.
  • sur la protection des consommateurs, le projet de loi autorise le Gouvernement à transposer d’une part la directive 2013 / 11 / UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (médiations), et la 2014 / 17 / UE qui normalise l’information des clients et les pratiques des prêteurs en matière de crédit immobilier.

Adopté par la commission, le texte passera en séance le 17 septembre prochain.


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