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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 16:12

db-fabius.jpgL’an dernier, j’avais participé à Tournai, aux côtés des ministres de l’Intérieur belge et français (donc Manuel Valls), à une réunion pour renforcer la coopération transfrontalière des autorités de police. La mise en place des décisions prises et des coopérations nouvelles telles que depuis lors, les services belge et français ont travaillé pour les renforcer, a cependant besoin de la ratification d’un accord franco-belge.

 

C’est justement pour savoir où en est précisément le calendrier diplomatique et de ratification de cet accord international si important, appelé « Tournai 2 », que j’ai écrit au Premier Ministre sur ce thème le 6 mai dernier.

 

Je viens de recevoir ce jour un courrier de M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international. Il m’annonce que la préparation du texte se termine justement ce jour, et que le Projet de Loi passera en Conseil des ministres la semaine prochaine, mercredi 23 juillet.

 

Une bonne nouvelle assurément pour nos relations policières franco-belges. Lors de la ratification, c’est sûr, je voterai pour !

 

Pour lire la réponse de Laurent Fabius, cliquer ici.

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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 11:23

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

  • au secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'assistantes maternelles (MAM), de la taxe d'habitation. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur une très souhaitable mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. Pour lire ma question, cliquez ici.

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14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 09:20

14-juillet-2014-2.jpgC’est toujours un grand moment que la fête nationale. Pour la nation bien sûr, dans le symbole du défilé militaire parisien, mais aussi pour la Ville de Wattrelos qui, au parc urbain, privilégie moments familiaux et conviviaux autour de la ferme pédagogique, de la dizaine de sympathiques stands de nos associations tenus par des bénévoles (tous aussi sympas !) au podium où, en spectacle cet après-midi, notre choix s’est porté sur des stars 80 bien connues, portées par le film et la tournée du même nom.

 

Elles auront créé l’ambiance, les stars ! Que de monde pour les applaudir, que de mains qui frappent en rythme, quel beau moment.

 

14-juillet-2014-4.jpg 14-juillet-2014-3.jpg


Cela commence fort grâce à Cookie Dingler et sa Femme libérée, repris en rythme par un public déjà conquis. Avec son accent toulousain, Jean-Pierre Mader attaque Disparue, juste avant que William, du groupe Début de soirée, n’évoque « la vie la nuit / de musique en rêve » pour « toi qui sens le bruit de ton cœur qui marque le tempo »…

 

Le public fait les chœurs, et bien des refrains, il est vrai, je les fredonne aussi en chœur. Ainsi, Jean-Pierre Mader recommande de mettre Un pied devant l’autre : « Y a toujours une route (…) / J’mets un pied devant l’autre, sans penser à demain (…) / Y a toujours un rêve (…) / J’mets un pied devant l’autre, sans regarder plus loin ».

 

Et William qui invite à « ranger dans un placard tes idées noires », en chantant « ce refrain qui te plaît », en tapant car « c’est ta façon d’aimer » : le « rythme qui t’entraîne jusqu’au bout de la nuit réveille en toi le tourbillon d’un vent de folie » !

 

Les trois artistes, épaulés par le guitariste Jean-Noël Tichit, jouent et chantent ensemble, s’aventurent ainsi sur un medley de Police, un Couleur café de Gainsbourg, AC/DC, Bob Marley, et invitent à danser Le jerk de Thierry Hazard ! Ca bouge, ça danse parmi les 2 500 spectateurs, et cela explose littéralement quand Mader entonne Macumba !

 

Moments de tendresse ensuite, avec Cookie au piano, pour une reprise de Jean-Jacques Goldman : « Vivre des songes, à trop veiller (…) / J’ai beau me dire qu’il faut du temps (…) / Quoi que je fasse, où que je sois / Rien ne t’efface, je pense à toi… ». Reprise ensuite de Marc Lavoine : « Le visage pâle, les cheveux en arrière, et j’aime ça / Tellement si belle, je l’aime tellement si fort / Elle a les yeux revolver / Elle a tiré la première, m’a touché, c’est foutu ». Il est vrai qu’elle est « tellement si femme, je l’aime tellement si fort »…

 

Clin d’œil ensuite à France Gall (Evidemment) pour un hommage à Balavoine : « Y a des silences qui disent beaucoup »… Juste avant la reprise rythmée de Téléphone : « Je rêvais d’un autre monde (… ) / Je rêvais réalité, ma réalité »… Une autre réalité, vécue passionnément par tous ceux qui sont au parc cet après-midi !

 

Et voilà qu’en final, nos trois complices reprennent sous l’accompagnement du public leur tube initial : « Etre une femme libérée, tu sais ce n’est pas si facile »… Je gage que nombre de celles qui sont ici, mais aussi ailleurs, le pensent !

 

En tous cas, ce fut une bien belle fête et je suis heureux qu’avec l’aide des associations, notre municipalité ait pu mettre cet après-midi du bonheur dans les cœurs : ça aide à vivre aussi !

 

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 13:38

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

  • au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la complexité de la situation administrative et financière des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui acceptent un emploi à durée déterminée de courte durée. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • à la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question du transport des travailleurs handicapés depuis leur domicile vers les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). Pour lire ma question, cliquez ici.
  • au ministre des finances et des comptes publics sur l'intégration des médiations d'entreprise à la transposition de la directive du Parlement et du Conseil européen relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC). Pour lire ma question, cliquez ici.
  • au ministre des finances et des comptes publics sur la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation. Pour lire ma question, cliquez ici.


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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 11:18

Trait d’humour de notre Inspecteur de l’Education nationale à Wattrelos, Jean-Pierre Mollière : alors que nous recevons ce soir les enseignants des écoles publiques en mairie pour la fin de l’année scolaire, voilà qu’il leur rappelle que la rentrée, c’est dans… 58 jours ! Murmures dans la salle…

 

Réception des enseignants 2014-1C’est, comme à l’accoutumée, avec la chorale des instituteurs que s’ouvre notre cérémonie traditionnelle, avec deux chants : Je suis un voyou et surtout Dans la troupe… vous savez, celle où il n’y a pas de jambe de bois… Bonne humeur garantie évidemment !

 

Cette manifestation est l’occasion de saluer les enseignantes méritantes qui partent en retraite (ci-dessous, à gauche) : Régine Dubois (écoleJean-Jaurès, depuis 17 ans) ; Patricia Leveugle, depuis 35 ans à la maternelle Ferdinand-Buisson ; Pascale Vandekerkhove, coordonnatrice Education prioritaire à l’Inspection ; et Catherine Witt, de la maternelle Lavoisier, à qui sont aussi et surtout décernées les palmes académiques (ci-dessous, à droite).

 

Reception-des-enseignants-2014-6.jpg Reception-des-enseignants-2014-4.jpg

 

Je rends hommage à toutes ces dames en leur exprimant notre reconnaissance pour tout ce qu’elles ont donné à nos jeunes Wattrelosiens pendant toutes ces années. Comme l’écrivit François Mitterrand : « Etre enseignant, ce n’est pas un choix de carrière, c’est un choix de vie ». Bonne retraite à nos institutrices dévouées !

 

Reception-des-enseignants-2014-2.jpg Reception-des-enseignants-2014-3.jpg

 

L’autre objet de cette manifestation, c’est l’école, une école à qui la Municipalité est très attachée. Une école qui est, j’en suis convaincu, plus que jamais au cœur des solutions de crise, économique, sociale, morale et citoyenne.

 

Parce que c’est l’école qui forme et prépare aux métiers d’avenir, parce que c’est elle qui éduque au vivre ensemble, et parce qu’elle est la clé de l’ascenseur social.

 

« L’école, ici, à Wattrelos, nous y croyons et nous l’aimons, ai-je dit dans mon intervention. Parce que servir l’école, c’est servir nos enfants. Parce qu’investir dans nos écoles, c’est préparer l’avenir de Wattrelos ! ». J'ai aussi évoqué la mobilisation municipale, forte, pour nos écoles, comme cela s’observe dans nos budgets. L’éducation sera à nouveau la pierre angulaire du prochain contrat unique que la Ville va signer pour 2015-2020 dans le cadre de la nouvelle politique gouvernementale de la ville.

 

J’ai bien entendu évoqué la rentrée prochaine, où Wattrelos sera au rendez-vous de la réforme des rythmes de l’enfant, dans l’intérêt même de nos enfants ! Tout sera prêt pour septembre.

 

Mais en conclusion, j’ai tenu à exposer publiquement trois de mes préoccupations fortes, auxquelles je souhaite que l’année qui vient nous permette d’apporter des réponses :

 

- d’abord l’inacceptable tendance des parents à préférer leurs vacances à la scolarisation de leurs enfants ! J’ai saisi le ministre de l’éducation de ce sujet ; cela ne peut plus durer : à partir du 15 juin, des enfants ne vont plus à l’école, parce que leurs parents sont partis en vacances. Il doit y avoir sanctions.

 

- ensuite la lente dérive du développement de l’école à domicile. Je plaide pour que l’éducation ne se fasse qu’à l’école !

 

- enfin, alors que le Rectorat envisage de faire des économies sur les locaux de l’inspection de Wattrelos, et n’exclut pas de la délocaliser à Tourcoing, avec force, je dis non ! Notre inspection est à Wattrelos, elle doit y rester !

 

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 18:08

LFR-1er-juillet-2014.jpgSi certains ont des états d’âme dans la majorité (privilégiant les postures politiques ou stratégies de parti), moi, je n’en ai aucun, surtout pour voter un texte qui ne comporte que des améliorations substantielles pour la vie des Français.

 

Car qu’est-ce- qu’il y a dans cette loi de finances rectificative pour 2014 ?

 

> Une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes : ainsi, sur les impôts 2013, les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 fois le Smic (14 145 € pour un célibataire, 28 290 € pour un couple) connaîtront une réduction d’impôt de 350 € pour un célibataire, 700 € pour un couple ! 

Cette mesure va réduire l’impôt d’environ 3,7 millions de foyers fiscaux pour un coût budgétaire de 1,16 Md €, qui sont autant de pouvoir d’achat en plus pour les Français concernés ! 1,9 million de foyers fiscaux qui auraient dû être imposables en 2014 deviendront non imposés (art. 1er).

Ainsi, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € verra son impôt cette année passer d’environ 1000 € à 300 €.

Cette mesure est financée grâce à 1 Md € de recettes supplémentaires issues de la lutte contre les avoirs non déclarés à l’étranger.

 

> une réforme de la taxe d’apprentissage (art. 2) ;

 

> des économies de dépenses d’1,6 Mds € (pour tenir compte de la dégradation des recettes) (art. 3).

 

> la réindexation des allocations logement (APL et ALS), soit un coût de 97 millions € (art. 6).

 

Par ailleurs, dans le cours du débat, à l’initiative des commissaires socialistes aux finances (par un amendement que j’ai co-signé), l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance a été prolongée en 2014 pour les ménages et les personnes âgées aux revenus modestes. Cette mesure complète la revalorisation de 4 % des seuils du revenu fiscal de référence de la LFI pour 2012, ce qui devrait permettre de compenser l’impact de la perte de la demi-part veuves. 240 000 personnes seraient concernées pour un montant moyen de 365 euros.

 

Le résultat du vote a été clair : l’Assemblée nationale a voté pour, avec une très nette majorité ! 553 votants, 539 exprimés ; 307 pour, 232 contre.

 

C’est une belle victoire politique pour le Premier ministre, Manuel Valls ! Il aura su rassembler tous les socialistes, écolos et radicaux… Et il n’a pas manqué de remercier la majorité « pour ce vote de courage. Le courage, c’est d’assumer ses responsabilités, c’est de gouverner, c’est de faire les réformes pour le pays » a-t-il ajouté !

 

Manuel Valls vient, une fois de plus, de montrer qu’il a la trempe et la volonté pour faire ces réformes. Comme il l’a dit ce matin au groupe socialiste : « Je ne serai pas le Premier ministre d’un gouvernement qui n’avance pas ». Rappelant à l’ordre ceux des socialistes qui auraient été tentés par des votes contraires, ferme et déterminé, il a mis en garde : « Si nous-même, nous contribuons à la crise de confiance, on n’y arrivera pas ».

 

Message entendu, d’évidence…

 

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 14:03

A-Bercy-pour-le-CCSF.JPGCe matin, je suis à Bercy, pour participer à l’installation par le ministre des finances Michel Sapin du comité consultatif du secteur financier, au sein duquel j’ai été nommé par arrêté du ministre du 18 juin 2014 sur proposition du Président Bartolone pour représenter l’Assemblée nationale.

 

Présidé par Emmanuel Constans, le CCSF est composé de 32 membres titulaires, avec un équilibre entre responsables des établissements de crédit, d’assurances, des marchés financiers, des intermédiaires, des associations de consommateurs, humanitaires et d’épargnants, syndicats de salariés, personnalités qualifiées, un représentant de l’Assemblée nationale et du Sénat. Son objectif est de formuler l’avis de la communauté des professionnels et des consommateurs, experts du secteur financier ; il suit aussi de près les sujets européens de sa compétence.

 

Michel Sapin affirme d’entrée que l’objectif du gouvernement « est de promouvoir la bonne finance, celle qui alimente la croissance et est au service de tous », à l’inverse de la « mauvaise finance », celle qui est source de dérèglements ! Il salue le comité, « plate-forme de rencontres et d’échanges ».

 

Rappelant les deux grands chantiers législatifs qu’ont été la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et celle sur la consommation, dont l’application et les décrets qui en découlent, vont occuper le travail du comité ces prochains mois, le ministre souligne le rôle complémentaire également de la norme et du travail de place. A cet égard, il estime que le comité est précieux pour « son rôle de suivi et de mise en œuvre », véritable «  forum d’échanges et d’expériences » face aux textes.

 

Sur les sujets bancaires, le comité aura à continuer de jouer un rôle consultatif sur les mesures engagées sur l’inclusion bancaire, et la prévention du surendettement. D’ailleurs, aujourd’hui même sont publiés trois décrets d’application de la loi bancaire (dont la composition de l’observatoire de l’inclusion bancaire). Si sur le fichier positif, la décision négative du conseil constitutionnel s’impose, le Ministère a mis en place un groupe de travail pour examiner la portée exacte du juge constitutionnel : le comité sera associé à cette réflexion.

 

Sur l’assurance, la réussite de la réforme de l’assurance-emprunteur dépend de sa mise en pratique. Il est important que les textes d’application paraissent rapidement. Un rapport de l’Inspection des finances invite à la comparabilité des tarifs : le ministre souhaite que le comité approfondisse ce sujet.

 

Le ministre se dit surtout attentif à ce que le consommateur puisse bénéficier du meilleur prix des services financiers. Il plaide ainsi pour une charte des professionnels de l’assurance accompagnant la montée en puissance des nouveaux produits. « Anticiper, discuter, suivre l’application », tel est ce que demande Michel Sapin au comité qui doit avoir un « travail d’anticipation, d’alerte ».

 

Après le débat avec le ministre, nous avons examiné un avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance, ainsi que le rapport du groupe de travail présidé par Emmanuel Constans, médiateur de Bercy, relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : nous avons ainsi évoqué les treize recommandations formulées.

 

Pour lire les treize recommandations du groupe de travail, cliquer ici.

 

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 03:46

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

  • au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inacceptable dérive du comportement de parents qui partent en vacances bien avant la fin de l'année scolaire, et interrompent alors trop tôt la fréquentation des cours de l'école par leurs enfants. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • au ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux membres des assemblées parlementaires. Pour lire ma question, cliquez ici.


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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 14:26

Conseil-municipal-30-juin-2014-8.JPGA Guy-Noël Lemay, conseiller municipal délégué précisément en charge des cimetières, qui revenait dans sa question sur les divers commentaires de presse qui ont été diffusés dans les journaux sur ce qui se passe dans les cimetières, j'ai été amené à faire cette réponse :

 

« Qu'est-ce qui est vrai dans tout cela, cher collégue ? Ce que vous avez dit ! Et je partage votre courroux car, par tous ces ragots, le service public wattrelosien tout entier est gravement offensé ! Et si certains se complaisent dans la bassesse de caniveau, quand on est en responsabilité comme je le suis, quand on gère une collectivité d'agents souvent très compétents et dévoués au service public de leurs concitoyens comme je le fais à la tête de cette mairie, on ne dit pas, on ne colporte pas, on ne fait pas n'importe quoi. On agit avec sérieux et sang-froid.

 

Sur ce dossier, j'ai dit tout ce que je sais et même tout ce que j'en pense.

 

Tout ce que je sais car ce qu'il y a à savoir vraiment, c'est bien peu de choses. Tout ce que j'en pense, c'est que cette affaire est grave sur le fond des accusations portées, lesquelles ne correspondent heureusement à rien d'avéré ni de démontré, grave surtout sur les méthodes employées.

 

1. Ces méthodes – je parle de celles utilisées par ceux qui cherchent à faire du bruit avec tout cela – sont des méthodes de voyous ! Comment appeler en effet des procès-verbaux volés, des documents falsifiés, des dénonciations mensongères, des lettres anonymes à la presse locale, nationale, au procureur, à la police… toujours avec l'espoir que quelqu'un s'intéresse à ces allégations aussi débiles qu'horribles. Avec quel objectif ? Incontestablement mettre en œuvre le vieil adage : "Salissez, salissez, il en restera bien quelque chose !"

 

Salir qui ? Tel ou tel collègue, c'est possible ! La municipalité, le maire, c'est bien possible aussi, qui peut en douter ? Car l'objectif de celles et ceux qui propagent et diffusent tout cela, c'est moins la recherche de la vérité que la volonté de nuire !

 

Mauvais calcul de ces pleutres qui se cachent dans l'anonymat car si c'est moi la cible, qu'ils y viennent un peu !

 

Car moi la vérité, je la veux !

 

2. La manipulation est grossière, d'évidence malfaisante. Cher collégue Lemay, je suis sûr que, comme moi, vous dites : halte à la désinformation, à la diffusion et à la propagation de rumeurs qui ne servent qu'à faire peur, qu'à noircir Wattrelos et ses agents municipaux.

 

Je n'ignore pas les périodes électorales, syndicales dans six mois, politiques il y a trois mois. Je n'ignore pas non plus, précisément, que d'aucuns, certains de tenir un bon sujet bien sale, bien horrible, ont fait le tour des candidats d'opposition aux municipales pour leur offrir des révélations sulfureuses susceptibles de faire basculer des électeurs : cette seule manière de faire confirme bien que ceux qui sont derrière tout cela ont davantage l'objectif de nuire que tout autre but !

 

3. Eh bien moi, contrairement à eux, dans la responsabilité qui est la mienne, mon objectif ce sont les faits, c'est la clarté, la vérité !

 

Voilà pourquoi, dès que j'ai eu connaissance des allégations d'un agent incriminant, fût-ce sans aucune précision, certains de ses collègues et racontant des choses aussi insensées qu'horribles, j'ai mandaté le directeur général des services pour diligenter une enquête administrative : interrogations, recoupements, consultations de dossiers… Tout cela a été consigné par ses soins et sous sa responsabilité.

 

Une fois ces informations collectées, le pouvoir d'investigation du premier des fonctionnaires territoriaux, donc du maire, étant juridiquement limité, il m'a paru opportun de saisir la justice, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Le procureur, à qui j'ai transmis tout ce qui est en ma possession, engagera l'enquête nécessaire s'il le juge utile, et dispose pour cela des moyens d'investigation que lui donne la loi : écoutes, vérifications de comptes bancaire, réquisitions, confrontations… ce que d'évidence je ne peux pas faire moi-même.

 

Pourquoi ai-je saisi le procureur ? Parce que je veux la vérité ! Quelle qu'elle soit… Je dis bien : quelle qu'elle soit.

 

S'il devait être prouvé que des agents ont commis des erreurs ou des fautes, je ne tolèrerai aucun écart ; il y aura sanction.

 

Mais à l'inverse, s'il est avéré que, comme je le crois, tout cela n'est qu'affabulations et propos diffamatoires, il faudra que l'honneur sali des agents municipaux et du service public wattrelosien soit lavé ! Il y aura alors poursuite pour diffamation.

 

4. Car enfin, une chose est certaine : toutes les horreurs que j'ai lues sont loin d'être la vérité ! Et l'article du Canard Enchaîné, pas davantage ! Enfin, comment peut-on oser parler "d'exhumations sauvages", de "fêtes macabres", ou "de nuit des morts-vivants" ?

 

Je le dis avec solennité et gravité : au vu de ce qui m'a été transmis et que j'ai lu, rien, mais vraiment rien, ne permet d'accuser qui que ce soit de quoi que ce soit avec certitude.

 

Pour mieux salir, tout est mélangé : les fins de concessions normales, des réutilisations de monuments, et même les chiffres : le Canard cite "880 tombes" qui auraient été concernées, je cite, par un "bricolage macabre"… chiffre qui ne correspond à aucune référence à notre disposition ! Les espoirs de tous ceux qui seraient friands de sordide et de sensationnel ne peuvent qu'être douchés : on n'a procédé, durant une quinzaine d'années, qu'à 54 exhumations, soit en moyenne moins de quatre par an : chacun reconnaîtra que c'est peu pour alimenter un trafic éventuel !

 

5. En revanche, pour alimenter les allégations et accusations d'esprits faibles, il est très facile de s'inspirer de faits divers qui se sont produits ailleurs, comme à Lyon par exemple, ce dont la presse locale a fait des compte-rendus précis ici même en septembre dernier ! Curieuse coïncidence quand même : l'affaire de Lyon est dans le journal en septembre, et à l'automne un fossoyeur, récemment sanctionné par ailleurs, se met à raconter des faits comparables qui se seraient passés chez nous !

 

Sauf que, j'en suis convaincu : Wattrelos n'est pas Lyon ! L'enquête nous donnera tous les éléments.

 

Je félicite le directeur général des services, Philippe Coll, pour le sang-froid et la maîtrise des procédures qui fut la sienne. Comme moi, il a une obsession : les faits, rien que les faits ! C'est sur ces faits que s'établira, je l'espère au plus vite, la vérité ! Seule celle-là doit nous guider.

 

Je n'ai rien à cacher, et je veux qu'on respecte à la fois la dignité des défunts – c'est un devoir absolu d'honneur – mais aussi celle des agents municipaux qui, dans leur très grande majorité, font un très bon travail au service des Wattrelosiens, et dont je suis fier d'être le chef. »

 

Pour lire la question de Guy-Noël Lemay, cliquer ici.

 

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 13:53

Conseil-municipal-30-juin-2014-7.JPGA Christine Ringotte, mon adjointe, qui m'interrogeait sur ce qui est étalé dans les journaux ces dernières semaines s'agissant du retour après maladie de l'ancien chef de police municipale, j'ai fait la réponse suivante :

 

« Oui, vous avez raison, ce qui relève d'affaires internes à des décisions d'affectations et ou à l'organisation de l'administration des services municipaux n'a rien à faire dans les journaux, ni à la porte de la mairie ! Ce n'est ni justifié ni glorieux pour ceux qui s'en commettent, et encore moins pertinent lorsqu'il s'agit d'un poste à responsabilité. Pour ma part, j'ai déjà tout dit, tout explicité, tout précisé sur ce qui ne mérite absolument pas d'être une affaire, et tout est clair depuis des mois, sinon des années, sauf à admettre qu'il n'y a de pire sourd que celui qui ne veut entendre.

 

Et si tel est le cas, cela ne me gêne en rien de répéter une fois de plus la réalité des choses et de préciser ma décision qui ne changera pas.

 

D'abord, il faut avoir en mémoire deux principes fondamentaux de gestion dans la fonction publique, notamment territoriale :

 

- Le premier principe, c'est qu'il faut distinguer le grade et la fonction : en termes clairs, compte tenu de son évolution de carrière, de ses concours et de son avancement, on peut être titulaire d'un grade, sans nécessairement exercer la fonction de ce grade ! On peut donc, par exemple, tout à fait avoir un directeur territorial qui n'exerce pas de fonction de direction. De la même manière on peut avoir le grade de chef de police sans être chef de la police !

 

- Le second principe, c'est que, précisément, l'exercice d'une fonction est liée à la seule décision de l'autorité territoriale, c'est-à-dire le maire, qui non seulement est le seul décideur mais aussi le seul à déléguer ses fonctions d'autorité hiérarchique au responsable qu'il nomme. C'est une question de confiance, de capacité à exercer une fonction, et ainsi à exercer la délégation qui est confiée. En matière de police, les choses sont encore plus nettes que pour toute autre compétence puisque la loi ne confère qu'au maire, et à lui seul, les pouvoirs de police, qu'il exerce donc en pleine responsabilité !

 

Dès lors, sur la situation spécifique de Monsieur Maluta, ce qui a été explicité à l'intéressé par le directeur général des services à trois reprises, et qui aurait pu l'être par moi-même si les deux rendez-vous donnés par mon secrétariat par téléphone à son domicile avaient été respectés, il faut que les choses soient claires :

 

1. Il n'y a de ma part aucun désamour, aucune inimitié à l'égard de Monsieur Maluta que je connais bien, et depuis longtemps, puisque nous avons vécu plus jeunes dans le même quartier. C'est d'ailleurs moi qui, devenu maire, l'ai nommé aux fonctions de chef de police.

 

2. L'homme a incontestablement des compétences et des forces ; c'est pour cela qu'à l'époque je l'ai nommé ! Malheureusement, il a aussi des faiblesses et je ne m'appesantirai pas sur ce point. Mais ces faiblesses sont anciennes et encore présentes. Anciennes puisqu'il aura suffi d'un différend, d'ampleur franchement limitée, avec un de ses policiers, une peccadille au regard de ce que moi-même, ou en général les hommes et les femmes qui exercent des responsabilités ont à assumer au quotidien, pour qu'à la suite de ce différend, il soit placé trois ans en congé de maladie pour dépression, précisément du 14 mars 2011 au 14 mars 2014. Ces faiblesses ne sont pas encore annihilées puisque le médecin du travail, s'il l'autorise à reprendre le travail, ne l'autorise qu'à mi-temps thérapeutique pour trois mois, et vient d'ailleurs de renouveler ce mi-temps thérapeutique pour trois mois encore jusqu'en octobre !

 

3. Face à l'arrêt brutal de l'exercice de ses fonctions en 2011 et après avoir attendu plusieurs semaines que se clarifie la situation de santé de Monsieur Maluta, il a bien fallu que je prenne une décision : il fallait un chef à la police ! J'ai pris à l'époque ma responsabilité et j'ai confié à Thierry Tailly cette fonction ; je ne l'ai pas regretté. Il est le responsable opérationnel de la police, en droit et en qualités, a la confiance de l'autorité territoriale et exerce seul à ce titre, sous la responsabilité du directeur général et de l'élu en charge de la sécurité, la responsabilité hiérarchique sur toutes les policières et tous les policiers municipaux en mon nom !

 

Cette situation ne change pas et ne changera pas !

 

Car de la même manière qu'il y a trois ans, j'ai pris ma responsabilité de maire, dans la situation présente, je la prends à nouveau. Représentant les intérêts de la population, et s'agissant de ce qui n'est quand même pas n'importe quelle mission mais la mission de police, la mission de sécurité publique, il est impensable et hors de question que je confie la responsabilité fonctionnelle de la police opérationnelle à quelqu'un qui, quels que soient ses compétences et son grade, rentre de trois ans d'absence pour dépression et ne revient qu'à mi-temps thérapeutique !

 

J'assume cette responsabilité, ce choix fondamental par honnêteté vis-à-vis des Wattrelosiens ! Ne croyez-vous pas qu'ils seraient en droit de me le reprocher si je faisais le choix inverse ? La sécurité publique, ce n'est pas n'importe quoi, n'importe quel service, n'importe quelle fonction !

 

4. Cela n'enlève rien ni au grade ni aux compétences de Monsieur Maluta, et je suis heureux qu'après tant de mois, sa santé se soit améliorée et lui permette de revenir. Je le lui ai écrit. Comme je lui ai écrit que l'Administration lui doit un poste : elle lui en donne un qui préserve ses droits et correspond à son grade. En matière de sécurité publique, les opérations police / justice, la zone de sécurité prioritaire, le contrat de sécurité et de prévention de la délinquance, les échanges transfrontaliers, les suivis des mesures de prévention, tout cela fait aussi partie du quotidien de la sécurité de notre ville. Et ce n'est pas démériter pour Dominique Maluta de prendre cela en charge aux côtés du directeur général adjoint à la sécurité, Nazzario Santamaria. Là aussi, il y a du travail à faire. Les instances sociales municipales, le Comité technique paritaire et la Commission administrative paritaire ont d'ailleurs validé ce poste.

 

La répartition des rôles est donc claire, les intérêts et missions de chacun le sont : Thierry Tailly est le chef opérationnel de la police, le seul responsable de la gestion des équipes, celui qui exerce l'autorité de police en mon nom et sur le terrain, aux côtés de ses policiers au quotidien. Dominique Maluta est en charge des coopérations fonctionnelles, avec les autorités de police et de justice, nationale et belge, gère les missions de médiation et travaille en direction générale : pour reprendre votre expression, Madame Ringotte, il n'y a aucune raison donc pour que le psychodrame continue !

 

Pour ma part, chacun l'aura compris, j'ai fait tout ce que je devais faire. Les Wattrelosiens m'ont confié une responsabilité, je l'assume ! »

 

Pour lire la question de Christine Ringotte, cliquer ici.

 

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