Cet après-midi, après la séance des questions au gouvernement, la Commission des finances reçoit pour une réunion exceptionnelle Ségolène Royal, ministre de l'écologie, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, venus présenter le nouveau dispositif qui va se substituer à l'écotaxe et qui va faire l'objet d'un amendement du gouvernement à la loi de finances rectificative pour 2014.

Celui-ci organise le remplacement de l'écotaxe instaurée en 2008 par une taxe dénommée péage de transit poids lourds.

La nouvelle taxe mettre en œuvre le principe utilisateur-payeur en assurant la contribution du grand transit routier au financement des infrastructures de transport. Elle sera applicable sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2 500 véhicules par jour, fixé par décret.

Ces itinéraires représentent 3 800 km du réseau routier national. Certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique) représentant environ 200 km, supportant ou susceptibles de supporter un report de trafic depuis le réseau national, seront également incluses dans le réseau routier taxable.

La taxe sera due au titre des trajets des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes à l'exception de certains véhicules dont les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes, ainsi que les véhicules affectés au transport de matériel de cirque ou de fête foraine.

Les modalités d'enregistrement des véhicules pour organiser la liquidation de la taxe ainsi que leurs obligations d'équipement seront allégées par rapport à celles qui étaient envisagées pour l'écotaxe poids lourds. En particulier, l'application du péage de transit poids lourds ne nécessitera pas d'obliger tous les véhicules immatriculés en France concernés à disposer d'un équipement embarqué en permanence.

Après une marche à blanc à l'automne 2014, la taxe sera applicable à compter du 1^er janvier 2015.

Le produit du péage de transit au titre du réseau national sera affecté à l'agence de financement des infrastructures de transport de France et son produit au titre du réseau local aux collectivités territoriales propriétaires des voies.

Comme le dit Ségolène Royal, la solution gouvernementale est « une solution d'équilibre » pour sortir d'une situation de crise issue d'une taxe inapplicable votée par l'ancienne majorité (dans le cadre du Grenelle : amusant, le nombre de députés de l'opposition d'aujourd'hui… qui prétendent ne pas avoir voté à l'époque, quand ils étaient dans la majorité !) mais dont les recettes seront nécessaires pour moderniser nos infrastructures routières et ferroviaires.

Nous avons voté cet amendement gouvernemental cette nuit vers 1 h du matin.

Ce mardi se tient l’assemblée générale de l’association des sociétés financières (ASF) à laquelle, en tant que vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, je participe évidemment. L’invité d’honneur est Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

Dans son discours liminaire, Philippe Dumont, président de l’ASF, évoque une année 2013 décevante : le crédit à la consommation est en baisse (- 1,2 %) pour la troisième année consécutive, et le crédit-bail, mobilier et immobilier, est en recul de 3,5 %, baisse la plus forte depuis 17 ans, ce qui reflète le recul de l’investissement des entreprises !

Il évoque les questions réglementaires qui préoccupent l’ASF en quatre thèmes : les suites de la réforme des établissements de crédit, notamment le refinancement des sociétés de financement ; les spécificités de la profession dans les règles prudentielles ; l’encadrement du shadow banking (pour une égalité réelle de concurrence en Europe) ; la réglementation de la consommation (dénonçant 11 lois en 10 ans !).

Dans sa réponse, Christian Noyer se concentre sur la réforme de statuts de la société de financement, intervenue le 1^er janvier 2014, laquelle permet de faire des opérations de crédit dans les conditions de l’agrément. Il rappelle l’alignement du régime prudentiel pour que ces sociétés soient traitées comme des contreparties bancaires par les établissements de crédit, ainsi que l’adaptation spécifique des régimes de liquidités ou des fonds propres. 102 établissements ont déjà opté pour ce nouveau statut ! Il reconnaît deux problématiques délicates qui subsistent toutefois : l’accès au refinancement (acceptation des créances au collatéral de l’Eurosystème) et l’accès au système de paiements.

Sur la mise en œuvre du paquet réglementaire CRR/CRD4, l’ordonnance du 20 février 2014 a transposé en droit français plusieurs règles de gouvernance, contrôle interne, rémunérations, comités spécialisés, tout cela visant « une gestion saine et prudente des risques ». La directive a consacré le principe de la séparation des fonctions. Sur la liquidité, le texte bâlois a été publié en janvier 2014 et les exigences définitives sont en cours de discussions. Le ratio NSFR, lui, sera publié en janvier 2015. Rassurant son auditoire, le Gouverneur se dit favorable aux dispositions  « qui peuvent favoriser un financement efficace de l’économie ».

S’agissant de la problématique du crédit à la consommation, Christian Noyer partage le sentiment d’une trop fréquente modification des règles, et plaide pour une « stabilité législative et réglementaire aussi longue que possible ». Et par ailleurs, plutôt qu’un fichier positif des crédits (censuré par le conseil constitutionnel), il préférerait la voie de « l’enrichissement des fichiers existants, seule voie d’avenir utile ».

Ce lundi après-midi s’ouvre à l’Assemblée l’examen, d’abord en commission (amendements article 88) puis dans l’hémicycle, du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Il est présenté par Michel Sapin, ministre des finances, et par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget.

J’interviens parmi les orateurs du groupe socialiste dans la discussion générale qui précède l’examen des amendements.

J’y souligne l’interdépendance des trois déficits (commerce extérieur, comptes publics, emploi) dont a hérité la nouvelle majorité en 2012, véritable défi macroéconomique, et le ressort de politique économique du pacte de responsabilité proposé par le Président de la République, et défendu avec force par le Premier Ministre.

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

Pour que les échanges d’informations et la coopération opérationnelle en matière policière et douanière entre la France et la Belgique progressent et deviennent plus étroits, il est essentiel que les accords franco-belges, dits de Tournai 2, soient ratifiés.

Je n’ignore pas que les processus diplomatico-administratifs sont par nature longs et complexes. Mais sincèrement, le processus, lancé par Manuel Valls lui-même lorsqu’il était ministre de l’intérieur est trop long. Policiers, douaniers et élus locaux s’impatientent des deux côtés de la frontière.

Voilà pourquoi le 6 mai dernier, j’ai écrit au Premier ministre pour que se débloque enfin la situation. Manuel Valls vient de me répondre, m’informant avoir fait part de mes préoccupations aux ministres de l’intérieur et des affaires étrangères.

Pour lire ma lettre à M. Valls, cliquer ici.

Pour lire le courrier du Premier ministre, cliquer ici.

Il faut bien le reconnaître : décrocher le permis alors qu’on n’a qu’une dizaine d’années, c’est plus que méritant ! C’est le cas de quelque 350 jeunes Wattrelosiens, dont ceux auxquels je rends visite ce matin à l’école Léo-Lagrange (classe de Delphine Gravez). De fait, il s’agit du permis… cycliste. Deux jours à peine après que Wattrelos ait reçu le diplôme des écharpes d’or de la Prévention Routière, me voilà au cœur d’une action concrète ! Les hasards de calendriers sont parfois sympathiques.

Comme tous les ans, mes policières municipales Virginie et Bénédicte, soutenus par notre partenaire Prévention MAIF (dont le représentant est venu ce matin offrir des chasubles jaunes réfléchissantes aux enfants), ont en effet formé des enfants de CM2 des écoles publiques de Wattrelos volontaires (12 classes cette année), afin de les sensibiliser aux dangers de la rue lorsqu’on fait du vélo, et de leur donner les bases du code de la route. En complément, ces enfants ont bénéficié d’exercices pratiques au parc et sur la voie publique, encadrés par des éducateurs sportifs de la ville et leur instituteur(-trice).

Aujourd’hui, c’est la remise des prix, et nos jeunes cyclistes ont tellement bien travaillé qu’ils sont tous lauréats ! Ils savent désormais que le casque, s’il n’est pas légalement obligatoire, est fortement recommandé, qu’il faut enfiler une chasuble réfléchissante lorsqu’on circule la nuit, à la campagne, ou aux heures où la visibilité est moindre, entre chien et loup comme dit l’expression, qu’il faut mettre pied à terre au panneau stop, etc. Ils savent surtout que la rue, la ville ça peut être dangereux, et que pour se protéger, mieux vaut être prudent.

C’est également le cas des enfants des écoles Anatole-France, Lavoisier, Condorcet, Jaurès, Jean-Macé, Camus et Brossolette. Bravo à eux !

Cette matinée conforte le discours que je tenais il y a deux jours en mairie : des enfants formés aux dangers de la ville, avertis, exercés, sont des enfants d’autant moins exposés aux risques d’accidents. C’est l’un des très nobles buts de l’action publique que la municipalité que j’anime mène avec détermination.