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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 13:55
Une question et une réponse parues au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j’ai posée à la garde des sceaux, ministre de la justice sur les considérables, et donc inadmissibles, retards de paiement qu'ont à supporter des entreprises qui fournissent des prestations ou interviennent pour le compte du Ministère de la justice.

 

Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.

 

Le J.O. publie également la réponse à la question que j'avais posée au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières, du fait de l'État, de trop nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion.

 

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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