31 août 2010
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Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel:
- Ma question écrite au Ministre de l'écologie au sujet des conditions de transfert de la voirie et de l'assainissement à une intercommunalité d'un lotissement d'habitations, et plus particulièrement des règles applicables à l'indivision.
Pour accéder au texte de ma question, cliquez ici
- La réponse du Ministre des affaires étrangères et européennes suite à une question que j'avais posée fin juin à propos de la position française sur le contrôle du commerce international des armes.
Pour accéder au texte de ma question, et à la réponse ministérielle, cliquez ici