Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 15:55

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

- Ma question écrite au Ministre de l'écologie au sujet des conditions de transfert  de la voirie et de l'assainissement à une intercommunalité d'un lotissement d'habitations, et plus particulièrement des règles applicables à l'indivision.

Pour accéder au texte de ma question, cliquez ici

- La réponse du Ministre des affaires étrangères et européennes suite à une question que j'avais posée fin juin à propos de la position française sur le contrôle du commerce international des armes.

Pour accéder au texte de ma question, et à la réponse ministérielle, cliquez ici

Partager cet article
Repost0

commentaires