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10 octobre 2007
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20:13
La présentation du Projet de Loi de Finances pour 2008 a été faite il y a à peine une dizaine de jours en Conseil des ministres mais nous n'avons eu ce Projet à l'Assemblée nationale que mercredi dernier. Et voilà qu'il faut déjà transmettre ses amendements avant mardi 9 au soir pour qu'ils soient examinés en Commission des Finances.
L'exercice n'est pas simple, et ce soir et cette nuit, une bonne partie de ces amendements est examinée. J'en propose pour ma part une dizaine. Un certain nombre concerne des dispositions techniques et financières sur le financement des communautés urbaines.
Mais je dépose surtout sur mon nom trois amendements, que le groupe socialiste a accepté, et qui sont inspirés de problèmes concrets de mes concitoyens :
· l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants ;
· le plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la personne de plus de 70 ans qui devient veuve (je propose un plafonnement à 5 % du revenu fiscal de référence) ;
· le relèvement à 10 000 euros du seuil d'exonération de la taxe sur les salaires payée par les associations. Cela soutiendra les associations, et pourrait permettre la création d'emplois dans le secteur associatif.
Le premier amendement a été rejeté ce soir par la Majorité (UMP – Nouveau Centre), malgré le vote positif de tous les membres de gauche de la commission. Je le défendrai à nouveau en séance publique la semaine prochaine.
Les deux autres amendements seront présentés directement en séance publique à partir du 16 octobre.
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