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4 mars 2008
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Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées :
- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'encadrement de la publicité à destination des enfants, s'agissant notamment des problèmes d'obésité. Dans les économies occidentales, l'obésité est en passe de devenir le fléau sanitaire du XXIe siècle avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %. Lire la suite (J.O. du 22 janvier 2008). Réponse parue au J.O. le 4 mars 2008
- à Madame la Ministre du Logement et de la Ville sur le dépôt de garantie remis par les locataires à tout bailleur. Une association de consommateurs a constaté que de nombreux bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. Lire la suite (J.O. du 25 décembre 2007). Réponse parue au J.O. le 4 mars 2008
- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'encadrement de la publicité à destination des enfants, s'agissant notamment des problèmes d'obésité. Dans les économies occidentales, l'obésité est en passe de devenir le fléau sanitaire du XXIe siècle avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %. Lire la suite (J.O. du 22 janvier 2008). Réponse parue au J.O. le 4 mars 2008
- à Madame la Ministre du Logement et de la Ville sur le dépôt de garantie remis par les locataires à tout bailleur. Une association de consommateurs a constaté que de nombreux bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. Lire la suite (J.O. du 25 décembre 2007). Réponse parue au J.O. le 4 mars 2008
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