Face à la montée de la crise économique et sociale, à l’accélération de la hausse du chômage et aux difficultés humaines et financières dramatiques que connaissent ou vont connaître nos concitoyens, l’existence du bouclier fiscal comme son abaissement à 50 % décidé par le Gouvernement Fillon-Sarkozy est indécente et particulièrement injuste. Elle doit être dénoncée.

A l’Assemblée Nationale, le groupe socialiste mène sa bataille, et à droite, certains ont, semble-t-il, compris qu’ils doivent revenir en arrière : ils sont malheureusement minoritaires dans leur camp, comme en témoigne la mobilisation du groupe UMP – sur ordre de l’Elysée ! – la semaine dernière sur des amendements de suppression du bouclier fiscal présentés lors de la loi de finances rectificative pour 2009.

Ces amendements ont été rejetés et le bouclier fiscal a été sauvé ! Pendant que tant de ménages souffrent, voient leur pouvoir d’achat amputé et sont confrontés au surendettement et aux fins de mois difficiles, l’injustice du bouclier fiscal est flagrante, blessante !

Les chiffres :

1)      le bouclier fiscal concerne 13 958 contribuables. Au plan national, en 2008, les 13 958 contribuables se sont partagés 458,3 millions € (soit un remboursement moyen de 32 743 €) ;

2)      le bouclier fiscal se concentre chez les contribuables les plus riches ! La Droite essaie de plaider que le mécanisme du bouclier serait juste (car il serait juste de ne pas payer plus de 50 % d’impôt !) et que cela peut aussi concerner des foyers à revenu moyen ou modeste ! Sauf que les chiffres attestent le contraire :

Ø sur les 458,3 millions € de remboursement : 307,1 millions € (soit 67 %) concernent 834 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 15 millions € ;  441,7 millions € (soit 96,4 %) concernent 4 125 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 3,8 millions € ;

Ø ainsi, 834 contribuables qui détiennent un patrimoine supérieur à 15,5 millions € auront reçu chacun un remboursement de 368 261 € (soit un total de 307,1 M€) ;

Ø sur les 458,3 millions de remboursement : 412,4 millions € (soit 90 %) concernent le 10^e décile de la répartition des revenus en France, c’est-à-dire les 10 % des contribuables qui ont les revenus les plus élevés (revenu fiscal de référence supérieur à 42 507 €).

3)      la région Nord - Pas-de-Calais est dans le peloton de tête des remboursements de bouclier fiscal. Si l’Ile-de-France concentre la plus large part des remboursements (243,5 M€ au total, dont 136,7 M€ pour Paris et 78,4 M€ pour les Hauts-de-Seine), viennent ensuite Rhône-Alpes (30,3 M€), puis le Nord - Pas-de-Calais (22,7 M€), suivi de Provence-Alpes-Côte d’Azur (22,4 %€) ;

4)      Dans le Nord, ce sont 371 contribuables qui se sont partagés 20,1 M€ (soit un remboursement moyen de 54 296 € !) en 2008.