J’ai aussi écrit au secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, pour évoquer l'impossibilité qui est faite, dorénavant, aux veuves d'anciens combattants dont l'époux n'aurait pas fait la demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou de la carte du combattant avant son décès, de bénéficier de l'action sociale de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC).

En effet, par une circulaire du 21 avril 2009, le préfet, directeur général de l'ONAC a précisé le "cadre juridique applicable à la délivrance, au refus d'attribution et au retrait du TRN, et de la carte du combattant".

Il y spécifie ainsi que "le TRN, qui ne peut être délivré que sur demande de l'intéressé, ne peut pas l'être à titre posthume", et y souligne également qu'il en est de même pour la carte du combattant en vertu des "dispositions réglementaires qui fixent actuellement (ses) règles de délivrance".

Cette circulaire a dès lors pour conséquence explicite de spolier des veuves d'anciens combattants de droits qui leur sont pourtant légalement et humainement légitimes, sur la seule justification que leur époux n'aurait pas pu, ou su, faire la demande de l'un ou de l'autre de son vivant ! Piètre reconnaissance de la nation, que ce principe d'exclusion.

Bien des raisons, à commencer par la santé ou les séquelles du conflit lui-même, peuvent justifier que le combattant lui-même n'ait pas pu, ou eu le temps d'exprimer sa volonté.

Est-ce pour autant que sa veuve ait à être exclue de l'action sociale de l'ONAC ?

C'est d'autant plus incompréhensible que jusqu'alors, cela avait pu se faire. Aujourd'hui, avec cette circulaire, l'ONAC semble vouloir rattraper les faits par le droit.

Je demande donc au Gouvernement, à l'inverse, d'adapter le droit aux réalités, humaines et sociales, et de proposer les modifications législatives et réglementaires qui permettraient aux veuves de faire valoir leurs droits y compris à titre posthume de leur conjoint combattant.