Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel :

• ma question écrite au secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'instauration prochaine d'un contrôle technique pour les cyclomoteurs, et spécifiquement ceux de collection.

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• ma question écrite au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la très délicate question des provisions que doivent inscrire dans leurs comptes les établissements hospitaliers au titre des comptes épargne-temps de leur personnel.

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• ma question écrite au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation du dispositif d'aide administrative des directeurs d'école.

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• ma question écrite au ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires.

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• ma question écrite à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de voir appliquer le volet « relations commerciales » de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie (LME).

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• ma question écrite au ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre, et les inégalités qui subsistent pour ceux n'ayant pas bénéficié des décrets n° 200-657 du 13 juillet 2000 et n° 2044-751 du 27 juillet 2004

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