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  • : Blog de dominique Baert
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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 09:18

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie deux questions écrites que j'ai posées :

  • au ministre des affaires étrangères sur l'impérieuse nécessité que soit desserré le blocus de Gaza, car alors qu'il s'applique depuis six ans, la population de 1,7 million d'habitants y vit une situation humaine qui non seulement s'aggrave, mais ne peut plus être supportée. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les insuffisances de remboursement de certains médicaments liés au traitement des pathologies de l'insuffisance motrice cérébrale. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

J'ai aussi pris connaissance de deux réponses apportées aux questions que j'avais posées :

  • au ministre du redressement productif sur la perspective d'imposer aux produits commercialisés en France un label tricolore (bleu-blanc-rouge) dès lors qu'ils auraient été fabriqués en France. Pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquez ici.
  • au ministre de l'éducation nationale sur la tenue effective, dans les collèges et lycées, de trois séances annuelles d'éducation prévues par la loi du 4 juillet 2001 et la circulaire du 27 février 2003. Pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquez ici.

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