Cet après-midi se tient dans l’hémicycle le débat d’orientation des finances publiques pour 2011, où le Gouvernement présente ce que sont ses orientations budgétaires pour l’année prochaine. On s’en doutait : 2011 sera dure. En fait, même si Christine Lagarde ose un nouveau néologisme pour qualifier la rilance (née du rapprochement entre les mots rigueur et relance), c’est bel et bien un tableau sévère pour l’avenir que dressent ces perspectives.

1.       En fait, les très lourds arbitrages budgétaires annoncés pour 2011, ne sont rien d’autre que la lourde facture de la politique économique, budgétaire et fiscale menée depuis 10 ans, aggravée depuis trois ans !

La dégradation du déficit n’est en effet due qu’en partie à la crise économique. L’essentiel du déficit est dû à son origine structurelle : celle-ci a atteint 5 % du PIB en 2009, quant l’ensemble du déficit public s’est élevé à 7,5 % du PIB !

2,5 points de déficit dus à la crise, 5 points provenant à l’inverse des mesures fiscales et sociales décidées par l’actuelle majorité depuis 2002 (exonérations d’impôts sur les plus values de cession, baisse de l’impôt sur le revenu, instauration du bouclier fiscal, explosion des niches fiscales et sociales…) et accentuées avec le vote de la loi TEPA depuis 2007 : telle est la réalité !

Le déficit public sera encore plus élevé en 2010 à 8 % du PIB, qu’en 2009. Il demeure supérieur de surcroît à la moyenne des autres pays européens et la moyenne de ceux de la zone euro (6 points de PIB).La dette publique, elle, a augmenté de 174 milliards d’euros en 2009 pour atteindre 78,1 % du PIB. C’est la 4^e dette la plus élevée d’Europe. Cette hausse de la dette est supérieure à celle du déficit public. Pour 2010, le gouvernement prévoit une dette publique atteignant 83,7 % du PIB, c’est-à-dire plus de 1500 milliards d’euros. Sur ces 1500 milliards, plus de 85 % sont imputables à l’Etat !

2.       A cela, s’ajoutent des organismes sociaux en situation critique. En 2009, le déficit du régime général de la sécurité sociale a atteint 21,3 milliards d’euros. Pour la première fois depuis 2006, l’ensemble des branches est en déficit ! Il faut rappeler que la réforme de l’assurance maladie, votée en 2004 à l’initiative de Xavier Bertrand promettait un retour à l’équilibre ! En 2010, l’ensemble du régime général serait en déficit de 31,1 milliards d’euros, représentant ainsi une augmentation de 7,6 milliards par rapport à 2009 et une hausse de 21,7 milliards en deux ans !

De même, la dette des organismes sociaux a atteint un montant record de 155,8 milliards d’euros en 2009, soit 8,2 % du PIB. Les organismes sociaux auront un découvert de trésorerie de 55 milliards d’euros en 2010 et ne seront plus en mesure de le supporter ! C’est pourquoi cette dette sera transférée à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale alimentée par le CRDS). De plus, l’Etat continue de ne pas rembourser une partie de sa dette à l’égard des organismes de sécurité sociale de plus de 800 millions d’euros… Alors, pour reporter tout cela sur les générations futures (les dettes héritées du passé et celles de  sa mauvaise gestion) le Gouvernement prolonge la durée de vie de la CADES de quatre années jusqu’en 2025. Cette orientation est totalement irresponsable !

Tout cela est très préoccupant. Car en le privant de ressources suffisantes, en laissant son déficit se creuser et sa dette exploser, le Gouvernement fait le choix politique d’une faillite organisée de notre régime de sécurité sociale, sans doute pour mieux justifier demain son démantèlement et instaurer un régime d’assurance privé sur le modèle anglo-saxon, profondément inégalitaire. Ce n’est pas qu’une vue de l’esprit : c’est un risque réel ! Les chiffres, pour abyssaux qu’ils soient, risquent bien d’être implacables…