Par lettre du 9 octobre 2012, le Premier Ministre avait demandé à deux de mes collègues de la commission des finances de l’Assemblée nationale d’examiner comment l’épargne financière des ménages pourrait permettre un meilleur financement de l’économie, en favorisant une épargne longue apte à financer en dette et en fonds propres les entreprises, surtout de taille petite et moyenne.

C’est ainsi que ce matin, en commission, Dominique Lefebvre et Karine Berger ont présenté leur rapport, intitulé : « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ».

Rappelant que l’épargne financière des Français, ce sont 3 580 Mds € (dont 1 430 Mds en produits d’assurance-vie), les deux rapporteurs soulignent que la mobilisation de celle-ci ne peut que tenir compte de « la préférence marquée et légitime de nos concitoyens, pour la sécurité de leur patrimoine financier et la liquidité de leurs placements ».

Ils préconisent ainsi de réorienter et mobiliser de 15 à 25 Mds € par an (100 Mds € d’ici la fin du quinquennat, soit moins de 3 % de l’épargne totale !) vers les entreprises, et plus spécifiquement des PME et des ETI…. Pour cela ils conseillent deux pistes : d’une part, de créer un nouveau contrat d’assurance-vie appelé Euro-croissance, qui ne bénéficierait d’une garantie du capital qu’à terme (avec des rendements supérieurs aux contrats en euros, à capital garanti à tout moment). D’autre part, inciter les ménages les plus aisés (plus de 500 000 € d’encours en assurance-vie) à souscrire des contrats plus risqués et plus utiles à l’économie.

L’autre grand axe du rapport est de plaider pour le maintien de la défiscalisation des produits d’épargne réglementée, en allant comme prévu vers le relèvement du plafond du livret A. « Il paraît souhaitable de maintenir et de renforcer la confiance des ménages dans l’épargne populaire en maintenant les avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés ». Pour autant, il serait souhaitable d’orienter une partie de la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises (+ 10 Mds € dès 2013) et vers celui des grandes infrastructures.

Et les rapporteurs qui, après la mise en œuvre des mesures qu’ils suggèrent, prônent la stabilité « des règles fiscales et sociales applicables à l’épargne financière pour la durée du quinquennat », concluent en affirmant que « mobiliser et réorienter l’épargne financière à hauteur de 100 Mds € en quatre ans est un objectif accessible qui peut être atteint sans procéder à des bouleversements majeurs de la fiscalité de l’épargne ».