Ce matin, je suis en commission des finances élargie (avec la commission des affaires sociales) pour examiner les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. D’évidence, les arbitrages budgétaires n’ont pas été favorables à la solidarité et à l’insertion, et donc aux minima sociaux. C’est symbolique des politiques que mène ce Gouvernement : ces crédits sont en baisse puisqu’ils passent de 12,71 Mds € à 12,36 Mds €.
C’est un aveu d’une politique de régression sociale : les crédits globaux de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ressortent dans le projet de loi de finances pour 2011 en baisse de 2,7 %. Encore faut-il souligner que cette évolution recouvre une augmentation des moyens consacrés au handicap : elle comporte en fait une forte baisse – de plus d’un milliard d’euros ! – de la contribution de l’Etat au financement des minima sociaux et la poursuite de son désengagement des dispositifs d’aide à la parentalité, de conseil conjugal et familial et de protection des personnes fragiles. Cette réduction intervient alors que le contexte économique et social est encore marqué par la crise démarrée fin 2008.
Les principales lignes de crédits de la mission (en millions d'euros) :
Programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » | Budget 2010 1 607,6 | Budget 2011 705 |
- 56,1 % |
Programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » | 408,5 | 231,8 | - 43,2 % |
Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » | 1 569,9 | 1 527,2 | - 2,7 % |
Il est incontestable que le FNSA, Fonds national des solidarités actives, subit une réduction drastique et il est regrettable qu’à la même occasion soit conduite une forte diminution des moyens de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui vont passer de 150 millions en 2009 à 84 millions en 2011 ! Tous les spécialistes s’accordent en effet pour estimer que ce type d’intervention est déterminant pour l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
L’argent consacré au RSA jeunes n’est que de 75 millions € : cela ne représente qu’un nombre de bénéficiaires de 48 000… soit à peine 0,8 % des 6 millions de 18-25 ans. En octobre 2010, ils ne sont que 5 635 ! C’est bien sûr un RSA… plus que minimaliste.
Pour les Actions en faveur des familles vulnérables, c’est le désengagement budgétaire qui s’affiche (avec une baisse de 43 % des montants du programme !). Quand on voit que les crédits destinés à accompagner les familles dans leur rôle de parents sont en diminution de 15 % par rapport à 2010, on comprend que nombre d’associations intervenantes vont subir en 2011 des difficultés croissantes de financement.
J’ai tenu à être présent ce matin parce que ces crédits en forte baisse sont symboliques, surtout en pleine période de crise, et qu’il faut le dénoncer ! De plus, j’interroge les ministres présents (ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et secrétaire d’Etat à la famille) sur : la simplification nécessaire de l’accès au RSA ; l’élargissement du RSA jeunes ; la mise en place de laboratoires expérimentaux pour la jeunesse ; le gel des crédits de l’Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais ; les conditions, déplorables, de la mise en œuvre de la départementalisation des CAF, avec la nécessité dans le Nord de préserver une action sociale spécifique et une gouvernance de proximité.