Ce mercredi a été, comme annoncé, le dernier épisode de la réforme territoriale voulue, ou plus exactement imposée par le Président de la République à sa majorité et aux Français. Et comme pour d'autres réformes emblématiques, la méthode aura été brutale. Même si l'actuel gouvernement et les leaders de la majorité au parlement tentent de préserver les apparences.

En effet, sur le fond :

> le projet de loi voulait clarifier.... et le texte adopté cet après-midi crée la confusion: avec un nouvel élu qui siègera au département et à la région, on ne sait plus qui fera quoi ! Les exécutifs nouveaux risquent ainsi d'être partagés entre préoccupations départementales et régionales. De même, les dispositions du texte n'entreront pas toutes en vigueur la même année, certaines en 2012, d'autres en 2013, en 2014, voire en 2015.

> le projet voulait simplifier le mille-feuilles administratif... et le texte adopté brouille la décentralisation en supprimant la clause générale de compétence pour le département et la région. Et il alourdit encore le mille-feuilles en créant des métropoles et des pôles métropolitains, des communes nouvelles.
> le projet devait vouloir dynamiser la démocratie locale.... et le texte adopté est un reniement de démocratie : parité remise en cause, services publics locaux fragilisés, recentralisation...

On est loin du souffle d'un Acte III de la décentralisation !

> On en est d'ailleurs si loin que la réforme a été adoptée la semaine dernière à une voix de la majorité absolue exigée (167 pour, 163 contre.... et 9 abstentions) par le Sénat, cette assemblée que l'on dit volontiers sage et qui est, en vertu de la Constitution, représentante des territoires.

> On en est si loin que cette réforme a été votée avec peine par la majorité elle même : à l 'Assemblée nationale aussi, de nombreuses voix de droite ont manqué : 242 députés UMP sur les 313 seulement ont voté pour, certains votant même contre le texte. Et les alliés de l'UMP, les centristes, ont été eux aussi très partagés, 16 votant pour et 8 s'abstenant... Le message lancé au Président par sa majorité est clair.... comme il l'a été durant l'ensemble des débats : la réforme territoriale ne convient pas à la majorité... mais comme chaque fois le président sait finalement obtenir son soutien.

Cette réforme est, de fait, une régression territoriale ! C'est pourquoi, cet après-midi, avec mes collègues du groupe socialiste radical et citoyen j'ai voté contre, et que j'ai signé le texte de saisine du Conseil constitutionnel !

C'est pourquoi également le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme et à proposer une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation.