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Ce matin paraissent au Journal Officiel trois nouvelles questions écrites que j'ai posées :
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au ministre de l'intérieur sur le souhaitable nettoyage, par abrogation, de certains textes réglementaires régissant la vie territoriale, à l'image du fameux décret du 1er mars 1852 relatif aux costumes que doivent porter, en manifestation officielle, le maire et ses adjoints. Pour lire ma question, cliquer ici.
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au ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de la malencontreuse nouvelle disposition fiscale supprimant la demi-part supplémentaire pour les personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) n'ayant pas élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Pour lire ma question, cliquer ici.
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à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fréquence trimestrielle exigée des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pour la mise à jour des documents financiers relatifs à l'évolution de leur situation personnelle et familiale. Pour lire ma question, cliquer ici.
